Proposition de résolution Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Direction de la Séance
N°60
7 avril 2025
(1ère lecture)
(n° 509 , 508 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Rejeté | |
présenté par
Mme CUKIERMAN, M. BROSSAT
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 16
Après l’article 16
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’alinéa 5 de l’article 29 ter du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La demande par deux présidents de groupe d’attribution de deux heures de discussion générale des textes soumis au Sénat et pour des textes inscrits à l’ordre du jour est de droit. »
Objet
Les auteurs estiment qu’il faut desserrer l’étau d’une certaine rationalisation du travail parlementaire qui nuit à la qualité du débat et appauvrit, à terme, la démocratie parlementaire.