Sommaire
Présidence
de Mme Sylvie Vermeillet
Secrétaires :
Mme Sonia de La Provôté, M. Mickaël
Vallet.
1. Procès-verbal
2. Loi de finances pour 2024.
– Suite de la discussion d’un projet de loi
Première
partie (suite)
Article
5 quatertricies (nouveau)
Amendements
identiques nos I-930 de M. Éric Bocquet et I-1398
rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait de
l’amendement n° I-1398 rectifié ; rejet de
l’amendement n° I-930.
Adoption de l’article.
Article
5 quintricies (nouveau)
Amendement
n° I-1814 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Adoption de l’article.
Après
l’article 5 quintricies
Amendement
n° I-2023 rectifié de M. Daniel Gremillet. –
Retrait.
Article
5 sextricies (nouveau)
Amendements
identiques nos I-195 de la commission et I-1214 de
Mme Ghislaine Senée. – Adoption des deux amendements
supprimant l’article.
Après
l’article 5 sextricies
Amendement
n° I-2118 rectifié de M. Hervé
Gillé. – Retrait.
Article
5 septtricies (nouveau)
Amendements
identiques nos I-1937 rectifié de M. Michel
Canévet et I-2223 rectifié de M. Didier Rambaud. –
Adoption des deux amendements.
Adoption de l’article modifié.
Article
5 octotricies (nouveau)
Amendement
n° I-464 rectifié bis de M. Franck
Menonville. – Retrait.
Amendement n° I-1983 de M. Laurent
Duplomb. – Non soutenu.
Amendements identiques
nos I-356 rectifié bis de M. Pierre
Médevielle, I-777 rectifié de M. Stéphane Demilly, I-1319
rectifié ter de M. Laurent Duplomb et I-1905 rectifié de
M. Sebastien Pla. – Adoption des amendements
nos I-356 rectifié bis, I-777 rectifié et
I-1319 rectifié ter, l’amendement n° I-1905
rectifié n’étant pas soutenu.
Amendement n° I-1539
rectifié de M. Didier Rambaud. – Adoption.
Amendement
n° I-1327 rectifié bis de M. Laurent
Duplomb. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 5 octotricies
Amendements
identiques nos I-1329 rectifié quater de
M. Laurent Duplomb, I-1458 rectifié bis de M. Victorin
Lurel et I-2025 rectifié ter de M. Daniel
Gremillet. – Retrait de l’amendement n° I-1458
rectifié bis, les amendements nos I-1329
rectifié quater et I-2025 rectifié ter
n’étant pas soutenus.
Amendement
n° I-707 rectifié de M. Alain Duffourg. –
Retrait.
Amendements identiques
nos I-463 rectifié bis de M. Franck
Menonville, I-1328 rectifié ter de M. Laurent Duplomb et
I-2024 rectifié ter de M. Daniel Gremillet. –
Retrait des amendements nos I-1328 rectifié ter et
I-2024 rectifié ter, l’amendement n° I-463
rectifié bis n’étant pas soutenu.
Article 6
Mme Isabelle
Briquet
M. Marc
Laménie
M. Christian
Bilhac
Amendement
n° I-2209 rectifié bis de M. Didier
Rambaud. – Adoption.
Amendement n° I-323 de M. François
Bonneau. – Non soutenu.
Amendement
n° I-690 rectifié de M. Cyril Pellevat. –
Retrait.
Amendements identiques
nos I-1042 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc et
I-2048 rectifié de Mme Viviane Artigalas. – Retrait de
l’amendement n° I-1042 rectifié ; rejet de
l’amendement n° I-2048 rectifié.
Amendements identiques
nos I-248 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn,
I-270 rectifié quater de Mme Christine Herzog, I-410
rectifié ter de M. Jean-François Longeot, I-1621
rectifié bis de M. Michel Canévet, I-1656 rectifié
bis de M. Éric Gold et I-1759 rectifié de
M. Jean-Jacques Michau. – Retrait des amendements
nos I-410 rectifié ter, I-1621 rectifié
bis, I-1656 rectifié bis ; rejet de l’amendement
n° I-1759 rectifié, les amendements nos I-248
rectifié et I-270 rectifié quater n’étant pas
soutenus.
Amendements identiques
nos I-341 rectifié ter de M. Philippe Mouiller
et I-1665 rectifié de M. Ahmed Laouedj. – Retrait des deux
amendements.
Amendement n° I-872 de
Mme Marianne Margaté. – Devenu sans objet.
Amendements identiques
nos I-104 rectifié ter de M. Pierre-Antoine
Levi, I-303 rectifié bis de M. Laurent Burgoa, I-330
rectifié de Mme Nathalie Delattre, I-678 rectifié bis de
M. Cyril Pellevat et I-1266 rectifié bis de M. Fabien
Genet. – Rectification des amendements nos I-104
rectifié ter, I-330 rectifié et I-678 rectifié
bis, les amendements nos I-303 rectifié bis
et I-1266 rectifié bis n’étant pas soutenus.
Amendement
n° I-1028 rectifié bis de M. Bernard
Delcros. – Retrait.
Amendements identiques
nos I-76 rectifié quater de M. Arnaud Bazin,
I-101 rectifié quinquies de M. Hervé Reynaud, I-116
rectifié sexies de M. François Bonhomme, I-264
rectifié quater de Mme Laurence Muller-Bronn, I-412
rectifié bis de M. Jean-François Longeot, I-455
rectifié quater de M. Franck Menonville, I-484 rectifié
quinquies de M. Bernard Delcros, I-530 rectifié quater
de M. Claude Kern, I-578 rectifié sexies de M. Daniel
Chasseing, I-664 rectifié quater de Mme Annick Billon, I-873
rectifié de Mme Marianne Margaté, I-1095 rectifié de
M. Dany Wattebled, I-1167 rectifié quater de Mme Amel
Gacquerre, I-1344 rectifié bis de M. Ronan Dantec, I-1640
rectifié quater de M. Bruno Retailleau, I-1964 rectifié
ter de Mme Jocelyne Antoine et I-2043 rectifié ter de
Mme Viviane Artigalas ; amendements rendus identiques
nos I-104 rectifié quater de M. Pierre-Antoine
Levi, I-330 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre et I-678
rectifié ter de M. Cyril Pellevat. – Adoption des
amendements nos I-76 rectifié quater, I-412
rectifié bis, I-455 rectifié quater, I-484
rectifié quinquies, I-873 rectifié, I-1344 rectifié
bis, I-1640 rectifié quater, I-1964 rectifié
ter, I-2043 rectifié ter ainsi que des amendements
nos I-104 rectifié quater, I-330 rectifié
bis et I-678 rectifié ter, les amendements
nos I-101 rectifié quinquies, I-116 rectifié
sexies, I-264 rectifié quater, I-530 rectifié
quater, I-578 rectifié sexies, I-664 rectifié
quater, I-1095 rectifié et I-1167 rectifié quater
n’étant pas soutenus.
Amendement n° I-1961 rectifié bis de
M. Sébastien Fagnen. – Non soutenu.
Amendement
n° I-1062 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc. –
Retrait.
Amendement n° I-1064 de
M. Jean-Baptiste Blanc. – Retrait.
Amendement n° I-1063 de
M. Jean-Baptiste Blanc. – Retrait.
Amendement
n° I-1059 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc. –
Retrait.
Amendement
n° I-1060 rectifié bis de M. Jean-Baptiste
Blanc. – Retrait.
Amendement
n° I-437 rectifié de M. Franck Dhersin. – Devenu
sans objet.
Amendement
n° I-1061 rectifié bis de M. Jean-Baptiste
Blanc. – Retrait.
Amendement
n° I-2044 rectifié de Mme Viviane Artigalas. –
Devenu sans objet.
Amendement
n° I-2213 rectifié de M. Didier Rambaud. –
Devenu sans objet.
Amendement
n° I-1481 rectifié de M. Victorin Lurel. –
Devenu sans objet.
Amendement n° I-874 de
Mme Marianne Margaté. – Devenu sans objet.
Amendement
n° I-1115 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc. –
Retrait.
Amendement
n° I-1033 rectifié ter de M. Jean-Baptiste
Blanc. – Devenu sans objet.
Amendement
n° I-1261 rectifié de M. Fabien Genet. –
Retrait.
Amendement
n° I-1118 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc. –
Retrait.
Amendement
n° I-1262 rectifié de M. Fabien Genet. –
Retrait.
Amendement n° I-1412 de
M. Claude Raynal. – Retrait.
Amendement n° I-196 de
la commission. – Adoption.
Amendement n° I-1103 de
M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-438 rectifié de M. Franck Dhersin et I-1177
rectifié bis de Mme Amel Gacquerre. – Retrait de
l’amendement n° I-438 rectifié, l’amendement
n° I-1177 rectifié bis n’étant pas soutenu.
Amendement
n° I-1550 rectifié de M. Didier Rambaud. –
Rejet.
Amendement n° I-1827 de
M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° I-1073 de
M. Fabien Genet, rapporteur pour avis de la commission de
l’aménagement du territoire et du développement
durable. – Adoption.
Amendements identiques nos I-273 rectifié
de M. Claude Kern, I-581 rectifié quinquies de M. Daniel
Chasseing, I-993 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin et
I-1430 rectifié de Mme Audrey Linkenheld. – Devenus sans
objet.
Amendement
n° I-1875 rectifié de M. Henri Cabanel. – Devenu
sans objet.
Amendement
n° I-1528 rectifié ter de Mme Florence Blatrix
Contat. – Rejet.
Amendement n° I-1102 de
M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement
n° I-2211 rectifié bis de M. Didier
Rambaud. – Adoption.
Amendement n° I-1104 de
M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement
n° I-2212 rectifié de M. Didier Rambaud
Amendement n° I-66
rectifié de M. Antoine Lefèvre. – Rectification.
Amendement
n° I-2212 rectifié bis de M. Didier Rambaud et
I-66 rectifié ter de M. Antoine Lefèvre
(suite). – Adoption.
Amendement n° I-759 rectifié bis de
M. Stéphane Fouassin. – Non soutenu.
Amendement
n° I-2039 rectifié de Mme Audrey Bélim. –
Retrait.
Amendement
n° I-1799 rectifié de M. Georges Patient. –
Retrait.
Amendement
n° I-1478 rectifié bis de M. Victorin
Lurel. – Adoption.
Amendements identiques
nos I-2130 rectifié bis de Mme Catherine
Conconne et I-2243 rectifié de Mme Solanges Nadille. –
Retrait des deux amendements.
Amendements identiques
nos I-1336 de Mme Evelyne Corbière Naminzo et I-2038
rectifié de Mme Audrey Bélim. – Retrait de
l’amendement n° I-1336, l’amendement n° I-2038
rectifié n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos I-758 rectifié bis de M. Stéphane
Fouassin et I-1477 rectifié de M. Victorin Lurel. –
Retrait de l’amendement n° I-1477 rectifié,
l’amendement n° I-758 rectifié bis
n’étant pas soutenu.
Amendement
n° I-1798 rectifié de M. Georges Patient. –
Retrait.
Amendement
n° I-1802 rectifié quater de M. Georges
Patient. – Adoption.
Amendement
n° I-1801 rectifié bis de M. Georges
Patient. – Devenu sans objet.
Amendement
n° I-2253 rectifié de Mme Solanges Nadille. –
Devenu sans objet.
Amendements identiques
nos I-1479 rectifié bis de M. Victorin Lurel
et I-1958 rectifié bis de M. Dominique
Théophile. – Retrait de l’amendement n° I-1479
rectifié bis, l’amendement n° I-1958 rectifié
bis étant devenu sans objet.
Amendement n° I-1833 de
M. Victorin Lurel. – Retrait.
Amendement
n° I-1834 rectifié de M. Victorin Lurel. –
Rejet.
Amendement
n° I-1277 rectifié bis de M. Fabien
Genet. – Retrait.
Amendements identiques
nos I-1043 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc et
I-1404 rectifié bis de Mme Viviane Artigalas. –
Adoption de l’amendement n° I-1043 rectifié,
l’amendement n° I-1404 rectifié bis
n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos I-864 de Mme Marianne Margaté et I-1045
rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc. – Rejet des deux
amendements.
Amendements identiques
nos I-1044 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc et
I-1768 rectifié bis de M. Franck Dhersin. – Retrait
des deux amendements.
Amendements identiques
nos I-1796 rectifié bis de M. Georges Patient
et I-1957 rectifié bis de M. Dominique
Théophile. – Rejet des deux amendements.
Amendement
n° I-2122 rectifié de M. Victorin Lurel. –
Adoption.
Amendement
n° I-1797 rectifié de M. Georges Patient. –
Devenu sans objet.
Amendements identiques
nos I-1484 de M. Victorin Lurel et I-2036 rectifié
bis de Mme Audrey Bélim. – Devenus sans objet,
l’amendement n° I-2036 rectifié bis
n’étant pas soutenu.
Amendement n° I-863 de
Mme Marianne Margaté. – Rejet.
Amendement
n° I-1178 rectifié bis de Mme Amel
Gacquerre. – Retrait.
Amendement
n° I-1548 rectifié bis de M. Didier
Rambaud. – Adoption.
Amendement
n° I-1046 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc. –
Adoption.
Amendement
n° I-2129 rectifié de M. Victorin Lurel. –
Rejet.
Amendement n° I-729 de
M. Grégory Blanc. – Adoption par scrutin public
n° 71.
Amendement
n° I-2128 rectifié de Mme Marion Canalès. –
Devenu sans objet.
Amendement n° I-1
rectifié ter de Mme Christine Lavarde. – Devenu
sans objet.
Amendements identiques
nos I-197 de la commission, I-281 rectifié bis de
Mme Laure Darcos, I-285 rectifié ter de M. Pierre-Antoine
Levi, I-304 rectifié ter de Mme Brigitte Micouleau et I-1730
rectifié bis de M. Ahmed Laouedj. – Devenus sans
objet, l’amendement n° I-304 rectifié ter
n’étant pas soutenu.
Amendement
n° I-2127 rectifié de Mme Isabelle Briquet. –
Devenu sans objet.
Amendement
n° I-487 rectifié ter de M. Bernard
Delcros. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-862 de
Mme Marianne Margaté. – Devenu sans objet.
Amendement
n° I-2045 rectifié de Mme Viviane Artigalas. –
Rejet.
Amendement n° I-198 de
la commission. – Adoption.
Amendement n° I-2276 du
Gouvernement. – Adoption.
Amendement
n° I-1086 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc. –
Rectification.
Amendement
n° I-1086 rectifié bis de M. Jean-Baptiste
Blanc. – Adoption.
Amendement n° I-199 de
la commission. – Adoption.
Amendements identiques
nos I-1767 rectifié bis de M. Franck Dhersin
et I-2217 rectifié bis de M. Didier Rambaud. –
Adoption des deux amendements.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 6
Amendement
n° I-2131 rectifié bis de Mme Catherine
Conconne. – Rejet.
Amendement n° I-1371 de
Mme Marianne Margaté. – Rejet.
Amendement n° I-1212 de
Mme Ghislaine Senée. – Rejet.
Amendement
n° I-1120 rectifié bis de M. Jean-Baptiste
Blanc. – Retrait.
Amendement
n° I-1400 rectifié bis de M. Vincent
Capo-Canellas. – Rejet.
Amendement
n° I-1387 rectifié bis de Mme Isabelle
Briquet. – Rejet.
Amendement
n° I-1263 rectifié bis de M. Fabien
Genet. – Retrait.
Amendement n° I-1184 rectifié de
Mme Marie-Claude Lermytte. – Non soutenu.
Amendement n° I-1948 de
M. Ian Brossat. – Rejet.
Amendement
n° I-1258 rectifié de M. Fabien Genet. –
Retrait.
Article
6 bis (nouveau)
Amendement
n° I-2215 rectifié bis de M. Didier
Rambaud. – Adoption de l’amendement rédigeant
l’article.
Amendements identiques nos I-506 rectifié
bis de M. Bernard Delcros et I-751 rectifié de
M. Cédric Vial. – Devenus sans objet.
Amendement n° I-870 de Mme Marianne
Margaté. – Devenu sans objet.
Suspension et reprise de la séance
Après
l’article 6 bis
Amendements
identiques nos I-75 rectifié ter de M. Arnaud
Bazin, I-105 rectifié ter de M. Pierre-Antoine Levi, I-329
rectifié de Mme Nathalie Delattre, I-411 rectifié ter de
M. Jean-François Longeot, I-458 rectifié bis de
M. Franck Menonville, I-531 rectifié bis de M. Claude
Kern, I-576 rectifié sexies de M. Daniel Chasseing, I-676
rectifié ter de Mme Annick Billon, I-679 rectifié
bis de M. Cyril Pellevat, I-1097 de M. Dany Wattebled, I-1168
rectifié bis de Mme Amel Gacquerre, I-1259 rectifié
bis de M. Fabien Genet, I-1962 rectifié bis de
Mme Marie-Do Aeschlimann et I-1986 rectifié quater de
Mme Catherine Belrhiti. – Retrait des amendements
nos I-75 rectifié ter, I-105 rectifié
ter, I-329 rectifié, I-411 rectifié ter, I-676
rectifié ter, I-679 rectifié bis, les amendements
nos I-458 rectifié bis, I-531 rectifié
bis, I-576 rectifié sexies, I-1097, I-1168 rectifié
bis, I-1259 rectifié bis, I-1962 rectifié bis et
I-1986 rectifié quater n’étant pas soutenus.
Amendement
n° I-515 rectifié bis de M. Bernard
Delcros. – Retrait.
Amendements identiques
nos I-1465 rectifié de M. Victorin Lurel et I-1805
rectifié de M. Georges Patient. – Rejet des deux
amendements.
Amendement n° I-1967 rectifié de
Mme Marie-Do Aeschlimann. – Non soutenu.
Amendement
n° I-1596 rectifié bis de M. Michel
Canévet. – Adoption de l’amendement insérant un
article additionnel.
Amendement
n° I-1595 rectifié bis de M. Michel
Canévet. – Devenu sans objet.
Amendement
n° I-1292 rectifié de Mme Cécile
Cukierman. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-53
rectifié ter de M. Antoine Lefèvre. –
Retrait.
Amendements identiques
nos I-74 rectifié bis de M. Arnaud Bazin,
I-122 rectifié quinquies de M. François Bonhomme, I-328
rectifié de Mme Nathalie Delattre, I-372 rectifié quater
de M. Jean-Marie Mizzon, I-456 rectifié bis de M. Franck
Menonville, I-544 rectifié ter de M. Jean-Michel Arnaud, I-680
rectifié bis de M. Cyril Pellevat, I-1267 rectifié
bis de M. Fabien Genet et I-1309 rectifié bis de
M. Pierre-Antoine Levi. – Retrait des amendements
nos I-74 rectifié bis, I-328 rectifié, I-456
rectifié bis, I-544 rectifié ter, I-680 rectifié
bis et I-1309 rectifié bis, les amendements
nos I-122 rectifié quinquies, I-372 rectifié
quater et I-1267 rectifié bis n’étant pas
soutenus.
Amendement
n° I-1308 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi. –
Retrait.
Amendement n° I-54
rectifié bis de M. Antoine Lefèvre. –
Retrait.
Amendement n° I-516 de
Mme Christine Lavarde. – Retrait.
Amendements identiques
nos I-48 rectifié quater de M. François
Bonhomme, I-247 rectifié ter de Mme Laurence Muller-Bronn,
I-271 rectifié ter de Mme Christine Herzog, I-292
rectifié ter de M. Laurent Burgoa, I-324 rectifié de
M. François Bonneau, I-409 rectifié ter de
M. Jean-François Longeot, I-691 rectifié quater de
M. Cyril Pellevat, I-1051 rectifié ter de Mme Nadège
Havet, I-1632 rectifié ter de M. Michel Canévet, I-1760
rectifié ter de M. Jean-Jacques Michau, I-1838 rectifié
de M. Grégory Blanc et I-1908 rectifié ter de
M. Sebastien Pla. – Retrait des amendements
nos I-48 rectifié quater, I-292 rectifié
ter, I-409 rectifié ter, I-1051 rectifié ter,
I-1632 rectifié ter, I-1760 rectifié ter et I-1838
rectifié, les amendements nos I-247 rectifié
ter, I-271 rectifié ter, I-324 rectifié, I-691
rectifié quater et I-1908 rectifié ter
n’étant pas soutenus.
Amendements identiques
nos I-535 rectifié bis de M. Claude Kern,
I-684 rectifié ter de M. Cyril Pellevat et I-1272
rectifié ter de M. Fabien Genet. – Retrait des
amendements nos I-684 rectifié ter et I-1272
rectifié ter, l’amendement n° I-535 rectifié
bis n’étant pas soutenu.
Amendement
n° I-1260 rectifié bis de M. Fabien
Genet. – Retrait.
Amendement
n° I-1287 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc. –
Retrait.
Amendement
n° I-1762 rectifié bis de M. Jean-Jacques
Michau. – Rejet.
Amendement n° I-27
rectifié septies de Mme Sylviane Noël. –
Retrait.
Article 7
M. Jean-François
Longeot
M. Franck
Menonville
M. Rémy
Pointereau
M. Marc
Laménie
M. Bernard
Delcros
Mme Frédérique
Espagnac
M. Alain Marc
M. Stéphane
Sautarel
M. Jean-Michel
Arnaud
M. Victorin
Lurel
M. Grégory
Blanc
Mme Dominique
Faure, ministre déléguée auprès du ministre de
l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition
écologique et de la cohésion des territoires, chargée des
collectivités territoriales et de la ruralité
M. Claude Raynal,
président de la commission des finances
Amendement
n° I-541 rectifié bis de M. Rémy
Pointereau. – Retrait.
Amendement n° I-712 de
M. Grégory Blanc. – Retrait.
Amendement n° I-1092 de
M. Louis-Jean de Nicolaÿ, rapporteur pour avis de la commission de
l’aménagement du territoire et du développement
durable. – Retrait.
Amendement
n° I-540 rectifié ter de M. Rémy
Pointereau. – Retrait.
Amendement
n° I-1620 rectifié de M. Michel Canévet. –
Retrait.
Amendements identiques
nos I-473 rectifié quater de M. Bernard
Delcros, I-2182 rectifié de Mme Frédérique Espagnac et
I-2249 rectifié de M. Stéphane Sautarel
Amendement n° I-2263 du
Gouvernement
Amendement
n° I-479 rectifié ter de M. Bernard Delcros
Amendements identiques
nos I-1950 rectifié ter de M. Bernard Delcros
et I-2250 rectifié ter de M. Stéphane Sautarel
Amendement
n° I-1247 rectifié ter de M. Rémy Pointereau
Amendement n° I-30
rectifié bis de M. Jean-Claude Anglars. –
Retrait.
Amendement n° I-32
rectifié bis de M. Jean-Claude Anglars. –
Retrait.
Amendements identiques
nos I-474 rectifié quinquies de M. Bernard
Delcros, I-1535 du Gouvernement et I-2247 rectifié de
M. Stéphane Sautarel
Amendement
n° I-1360 rectifié de M. Rémy Pointereau
Amendement
n° I-1246 rectifié de M. Rémy Pointereau
Amendement
n° I-1085 rectifié sexies de M. Olivier Cigolotti
Amendements identiques
nos I-1775 rectifié bis de M. Jean-Claude
Anglars, I-1860 rectifié de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure, I-1890
rectifié de M. Jean-Yves Roux et I-2246 rectifié bis de
M. Stéphane Sautarel
Amendement n° I-1191 de
M. Jean-Michel Arnaud. – Retrait.
Amendement n° I-33
rectifié ter de M. Jean-Claude Anglars. –
Retrait.
Amendements identiques
nos I-1863 rectifié de Mme Frédérique
Espagnac, I-1929 rectifié bis de M. Bernard Delcros et I-2248
rectifié de M. Stéphane Sautarel
Amendement
n° I-1891 rectifié de M. Jean-Yves Roux
Amendement
n° I-1492 rectifié de M. Victorin Lurel
Amendement
n° I-480 rectifié ter de M. Bernard Delcros
Amendement n° I-1830 du
Gouvernement
Amendement
n° I-481 rectifié ter de M. Bernard
Delcros. – Retrait.
Amendement n° I-713 de
M. Grégory Blanc. – Retrait.
Amendements identiques
nos I-1588 rectifié de M. Bernard Delcros et I-1831
du Gouvernement
Amendement n° I-1036 de
la commission
Amendement
n° I-1188 rectifié bis de M. Jean-Baptiste Blanc
Amendements identiques
nos I-1037 de la commission et I-2272 du Gouvernement
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE
M. Alain Marc
Amendements identiques
nos I-473 rectifié quater de M. Bernard
Delcros, I-2182 rectifié de Mme Frédérique Espagnac et
I-2249 rectifié de M. Stéphane Sautarel
(suite). – Adoption des trois amendements.
Amendement n° I-2263 du Gouvernement
(suite). – Devenu sans objet.
Amendement n° I-479 rectifié ter de
M. Bernard Delcros (suite). – Adoption.
Amendements identiques nos I-1950 rectifié
ter de M. Bernard Delcros et I-2250 rectifié ter de
M. Stéphane Sautarel (suite). – Adoption des deux
amendements.
Amendement n° I-1247 rectifié ter de
M. Rémy Pointereau (suite). – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos I-474 rectifié
quinquies de M. Bernard Delcros, I-1535 du Gouvernement et I-2247
rectifié de M. Stéphane Sautarel (suite). –
Adoption des trois amendements.
Amendement n° I-1360 rectifié de
M. Rémy Pointereau (suite). – Devenu sans objet.
Amendement n° I-1246 rectifié de
M. Rémy Pointereau (suite). – Adoption.
Amendements identiques nos I-1775 rectifié
bis de M. Jean-Claude Anglars, I-1860 rectifié de
M. Jean-Marc Vayssouze-Faure, I-1890 rectifié de M. Jean-Yves
Roux et I-2246 rectifié bis de M. Stéphane Sautarel
(suite). – Devenus sans objet.
Amendement n° I-1085 rectifié sexies de
M. Olivier Cigolotti (suite). – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos I-1863 rectifié
de Mme Frédérique Espagnac, I-1929 rectifié bis de
M. Bernard Delcros et I-2248 rectifié de M. Stéphane
Sautarel (suite). – Adoption des trois amendements.
Amendement n° I-1891 rectifié de
M. Jean-Yves Roux (suite). – Rejet.
Amendement n° I-1492 rectifié de M. Victorin
Lurel (suite). – Adoption.
Amendement n° I-480 rectifié ter de
M. Bernard Delcros (suite). – Adoption.
Amendement n° I-1830 du Gouvernement
(suite). – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos I-1588 rectifié
de M. Bernard Delcros et I-1831 du Gouvernement
(suite). – Adoption des deux amendements.
Amendement n° I-1036 de la commission
(suite). – Adoption.
Amendement n° I-1188 rectifié bis de
M. Jean-Baptiste Blanc (suite). – Adoption.
Amendements identiques nos I-1037 de la
commission et I-2272 du Gouvernement (suite). – Adoption des
deux amendements.
Amendement
n° I-1587 rectifié de M. Bernard Delcros. –
Adoption.
Amendement n° I-35
rectifié bis de M. Jean-Claude Anglars. –
Retrait.
Amendement n° I-629 rectifié de
M. Pierre-Jean Verzelen. – Non soutenu.
Amendement
n° I-1239 rectifié bis de M. Jean-Baptiste
Lemoyne. – Adoption.
Amendement
n° I-2185 rectifié de M. Bernard Delcros. –
Adoption.
Amendements identiques
nos I-2040 rectifié ter de M. Bernard Buis et
I-2193 rectifié de M. Bernard Delcros. – Adoption des deux
amendements.
Amendement n° I-644 de
M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.
Amendement
n° I-1047 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc. –
Adoption.
Amendement n° I-1035 de
la commission. – Retrait.
Amendement
n° I-476 rectifié ter de M. Bernard
Delcros. – Retrait.
Amendement
n° I-1943 rectifié ter de M. Bernard
Buis. – Adoption.
Amendement n° I-39
rectifié bis de M. Jean-Claude Anglars. – Rejet.
Amendement n° I-716 de
M. Grégory Blanc. – Retrait.
Suspension et reprise de la séance
Adoption de l’article modifié.
Article 7 bis (nouveau)
Amendement
n° I-2228 rectifié ter de Mme Marie-Do
Aeschlimann. – Adoption.
Amendement
n° I-1467 rectifié de M. Victorin Lurel. –
Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Organisation des
travaux
M. Claude Raynal,
président de la commission des finances
Après
l’article 7 bis
Amendement
n° I-1462 rectifié de M. Victorin Lurel. –
Rejet.
Amendement
n° I-1452 rectifié de M. Victorin Lurel. –
Rejet.
Article
7 ter (nouveau)
Mme Christine
Lavarde, au nom de la commission des finances
Mme Micheline
Jacques
Amendement
n° I-1468 rectifié de M. Victorin Lurel. –
Retrait.
Amendements identiques
nos I-555 rectifié de Mme Lana Tetuanui, I-754 de
M. Mikaele Kulimoetoke, I-2088 rectifié bis de
M. Victorin Lurel et I-2104 de Mme Audrey Bélim. –
Retrait des amendements nos I-555 rectifié et I-2088
rectifié bis, les amendements nos I-754 et I-2104
n’étant pas soutenus.
Amendement n° I-200 de
la commission. – Adoption.
Amendement
n° I-1996 rectifié de M. Teva Rohfritsch. –
Devenu sans objet.
Amendement n° I-1988 de
Mme Annick Petrus. – Retrait.
Amendement n° I-1990 de
Mme Annick Petrus. – Devenu sans objet.
Amendements identiques
nos I-1989 de Mme Annick Petrus et I-1995 rectifié de
M. Teva Rohfritsch. – Devenus sans objet.
Amendement
n° I-1894 rectifié de M. Henri Cabanel. –
Retrait.
Amendements identiques
nos I-1991 de Mme Annick Petrus et I-1994 rectifié de
M. Teva Rohfritsch. – Rejet des deux amendements.
Amendement
n° I-2037 rectifié de Mme Audrey Bélim. –
Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 7 ter
Amendements
identiques nos I-1449 rectifié de M. Victorin Lurel,
I-1808 rectifié de M. Georges Patient et I-2227 rectifié de
Mme Marie-Do Aeschlimann. – Rejet des trois amendements.
Amendement
n° I-1464 rectifié de M. Victorin Lurel. –
Rejet.
Amendements identiques
nos I-1448 rectifié bis de M. Victorin Lurel,
I-2030 de Mme Audrey Bélim et I-2226 rectifié de
Mme Marie-Do Aeschlimann. – Rejet des amendements
nos I-1448 rectifié bis et I-2226 rectifié,
l’amendement n° I-2030 n’étant pas soutenu.
Amendement
n° I-2239 rectifié bis de Mme Marie-Do
Aeschlimann. – Retrait.
Amendement
n° I-1488 rectifié bis de M. Victorin
Lurel. – Rejet.
Amendement
n° I-1457 rectifié de M. Victorin Lurel. –
Rejet.
Amendements identiques
nos I-1463 rectifié de M. Victorin Lurel, I-1795
rectifié bis de M. Georges Patient et I-1959 rectifié
ter de M. Dominique Théophile. – Rejet des
amendements nos I-1463 rectifié et I-1959 rectifié
ter, l’amendement n° I-1795 rectifié bis
n’étant pas soutenu.
Amendement
n° I-1800 rectifié de M. Georges Patient. –
Rejet.
Amendement
n° I-1565 rectifié bis de M. Thani Mohamed
Soilihi. – Adoption de l’amendement insérant un article
additionnel.
Amendement
n° I-1636 rectifié ter de M. Michel
Canévet. – Rectification.
Amendements identiques
nos I-2256 rectifié quinquies de
M. Michaël Weber et I-1636 rectifié quinquies de
M. Michel Canévet. – Adoption des deux amendements
insérant un article additionnel.
Article 7
quater (nouveau) – Adoption.
Après
l’article 7 quater
Amendement
n° I-2059 rectifié de M. Victorin Lurel. –
Rejet.
Amendement
n° I-1485 rectifié bis de M. Victorin
Lurel. – Rejet.
Amendement n° I-201 de
la commission. – Adoption de l’amendement insérant un
article additionnel.
Amendement
n° I-1493 rectifié bis de M. Victorin
Lurel. – Rejet.
Amendement n° I-605 de M. Joshua
Hochart. – Non soutenu.
Article 8
Mme Isabelle
Briquet
M. Thierry
Cozic
M. Grégory
Blanc
Amendements
identiques nos I-386 rectifié de Mme Nathalie Goulet,
I-762 rectifié de M. Bernard Delcros, I-802 rectifié de
M. Emmanuel Capus et I-1702 rectifié bis de Mme Nathalie
Delattre. – Retrait des amendements nos I-386
rectifié et I-802 rectifié, les amendements nos I-762
rectifié et I-1702 rectifié bis n’étant pas
soutenus.
Amendement n° I-969 de
Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° I-970 de
Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-1205 de Mme Ghislaine Senée et I-1526
rectifié ter de Mme Florence Blatrix Contat. –
Rejet des deux amendements.
Amendements identiques
nos I-741 rectifié bis de M. Cédric Vial,
I-971 rectifié de Mme Cécile Cukierman, I-1276 rectifié
quater de M. Fabien Genet, I-1386 rectifié ter de
Mme Isabelle Briquet et I-1746 rectifié de M. Christian
Bilhac. – Retrait des amendements nos I-741
rectifié bis et I-1276 rectifié quater ; rejet des
amendements nos I-971 rectifié, I-1386 rectifié
ter et I-1746 rectifié.
Amendement
n° I-1537 rectifié de Mme Anne-Catherine
Loisier. – Retrait.
Amendement
n° I-982 rectifié ter de Mme Annick
Jacquemet. – Retrait.
Adoption de l’article.
Après
l’article 8
Amendement n° I-1502
rectifié de M. Alexandre Ouizille. – Non soutenu.
Amendement
n° I-383 rectifié de Mme Nathalie Goulet. –
Retrait.
Amendement
n° I-728 rectifié de M. Grégory Blanc. –
Rejet.
Amendements identiques
nos I-334 rectifié bis de Mme Nathalie
Delattre, I-501 rectifié de Mme Anne-Sophie Romagny, I-733 de
M. Grégory Blanc, I-1382 rectifié bis de
Mme Isabelle Briquet et I-1690 de M. Fabien Gay. – Rejet
des cinq amendements.
Amendements identiques
nos I-1283 rectifié de M. Fabien Genet et I-2158
rectifié de M. Éric Kerrouche. – Rejet des deux
amendements.
Amendements identiques
nos I-307 rectifié bis de Mme Brigitte
Micouleau, I-500 rectifié bis de Mme Anne-Sophie Romagny et
I-732 de M. Grégory Blanc. – Rejet des trois
amendements.
Amendement n° I-14
rectifié de Mme Christine Lavarde, repris par M. Grégory
Blanc sous le n° I-14 rectifié bis. –
Rejet.
Amendement
n° I-659 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi. –
Rejet.
Amendement
n° I-384 rectifié de Mme Nathalie Goulet. –
Retrait.
Amendement
n° I-385 rectifié de Mme Nathalie Goulet. –
Retrait.
Amendement
n° I-1701 rectifié de Mme Nathalie Delattre. –
Rejet.
Amendement n° I-871 de
Mme Marianne Margaté. – Rejet.
Amendement
n° I-1700 rectifié bis de Mme Nathalie
Delattre. – Rejet.
Article
8 bis (nouveau)
Amendement
n° I-1071 de M. Fabien Genet, rapporteur pour avis pour la
commission de l’aménagement du territoire et du développement
durable. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 8 bis
Amendement
n° I-598 rectifié bis de M. Rémy
Pointereau. – Rejet.
Article 9
Amendement
n° I-793 de M. Bernard Delcros. – Rejet.
Adoption de l’article.
Après
l’article 9
Amendement
n° I-23 rectifié quinquies de Mme Sylviane
Noël. – Retrait.
Amendement
n° I-1189 rectifié bis de M. Patrick
Chaize. – Retrait.
Amendement
n° I-1857 rectifié bis de M. Patrick
Chaize. – Retrait.
Amendements identiques
nos I-24 rectifié quater de Mme Sylviane
Noël et I-1192 rectifié bis de M. Patrick
Chaize. – Retrait des deux amendements.
Amendement
n° I-1193 rectifié bis de M. Patrick
Chaize. – Retrait.
Amendement
n° I-1880 rectifié de M. Henri Cabanel. –
Retrait.
Amendement
n° I-1879 rectifié de M. Henri Cabanel. –
Retrait.
Amendement
n° I-1881 rectifié de M. Henri Cabanel. –
Retrait.
Article 10
Amendements
identiques nos I-73 rectifié ter de M. Arnaud Bazin,
I-100 rectifié ter de M. Hervé Reynaud, I-123
rectifié ter de M. François Bonhomme, I-293 rectifié
quater de Mme Else Joseph, I-302 rectifié bis de
M. Laurent Burgoa, I-327 rectifié de Mme Nathalie Delattre,
I-371 rectifié ter de M. Jean-Marie Mizzon, I-392
rectifié de Mme Nathalie Goulet, I-413 rectifié quater de
M. Jean-François Longeot, I-457 rectifié bis de
M. Franck Menonville, I-532 rectifié bis de M. Claude
Kern, I-543 rectifié ter de M. Jean-Michel Arnaud, I-681
rectifié bis de M. Cyril Pellevat, I-1268 rectifié
bis de M. Fabien Genet, I-1869 rectifié bis de
Mme Marie-Do Aeschlimann, I-1976 rectifié bis de
Mme Jocelyne Antoine, et I-1985 rectifié quater de
Mme Catherine Belrhiti. – Retrait des amendements
nos I-73 rectifié ter, I-293 rectifié
quater, I-302 rectifié bis, I-327 rectifié, I-392
rectifié, I-413 rectifié quater et I-1985 rectifié
quater, les amendements nos I-100 rectifié
ter, I-123 rectifié ter, I-371 rectifié ter,
I-457 rectifié bis, I-532 rectifié bis, I-543
rectifié ter, I-681 rectifié bis, I-1268 rectifié
bis, I-1869 rectifié bis et I-1976 rectifié bis
n’étant pas soutenus.
Amendement n° I-202 de
la commission. – Adoption.
Amendement
n° I-2208 rectifié de M. Didier Rambaud. –
Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 10
Amendement n° I-940 de
M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-2
rectifié de Mme Christine Lavarde. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-351 rectifié bis de
M. Vincent Delahaye. – Non soutenu.
Renvoi de la suite de la discussion.
3. Ordre du
jour
