Sommaire

Présidence de M. Pierre Ouzoulias

Secrétaires :

Mme Véronique Guillotin, M. Philippe Tabarot.

1. Procès-verbal

2. Décès d’un ancien sénateur

3. Loi de finances pour 2024. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Première partie (suite)

Article 1er – Adoption.

Article 2

Mme Isabelle Briquet

Amendement n° I-885 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-1151 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° I-886 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-1639 rectifié bis de M. Bruno Retailleau. – Rectification.

Amendement n° I-1639 rectifié ter de M. Bruno Retailleau. – Rejet.

M. Marc Laménie

M. Stéphane Sautarel

Adoption de l’article.

Après l’article 2

Amendements identiques nos I-911 de M. Éric Bocquet et I-1499 rectifié de M. Alexandre Ouizille. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-920 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-1602 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° I-1394 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° I-1395 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° I-1006 de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° I-1604 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° I-1396 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° I-892 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-1129 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° I-2056 rectifié de M. Thierry Cozic. – Rejet.

Amendement n° I-767 de M. Bernard Delcros. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-921 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-590 rectifié de M. Christopher Szczurek. – Non soutenu.

Article 3

Mme Isabelle Briquet

Amendements identiques nos I-887 de M. Éric Bocquet et I-2146 rectifié de M. Thierry Cozic. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-158 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-159 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-160 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-912 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 3

Amendement n° I-1551 rectifié bis de M. Didier Rambaud. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1455 rectifié de M. Victorin Lurel. – Non soutenu.

Amendement n° I-601 de M. Joshua Hochart. – Non soutenu.

Amendement n° I-1606 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1605 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-661 rectifié bis de M. Gilbert Favreau. – Non soutenu.

Amendements nos I-2231 rectifié et I-2230 rectifié de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Non soutenus.

Amendement n° I-1498 de M. Alexandre Ouizille. – Retrait.

Article 3 bis (nouveau) – Adoption.

Article 3 ter (nouveau)

Amendement n° I-888 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-520 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Adoption.

Amendement n° I-461 rectifié de M. Franck Menonville. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 3 ter

Amendement n° I-1019 rectifié de M. Olivier Rietmann. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1821 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° I-1819 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° I-1210 de Mme Ghislaine Senée. – Rejet.

Amendements identiques nos I-469 rectifié ter de M. Franck Menonville, I-784 rectifié de M. Stéphane Demilly, I-1764 rectifié de M. Jean-Jacques Michau et Amendement n° I-2026 rectifié de Mme Amel Gacquerre. – Adoption des amendements nos I-469 rectifié ter et I-1764 rectifié insérant un article additionnel, les amendements nos I-784 rectifié et I-2026 rectifié n’étant pas soutenus.

Amendement n° I-704 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-2019 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Rejet.

Article 3 quater (nouveau)

Amendements nos I-1446 rectifié et I-1447 rectifié de M. Victorin Lurel. – Non soutenus.

Adoption de l’article.

Après l’article 3 quater

Amendement n° I-1419 de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Article 3 quinquies (nouveau)

Amendement n° I-889 de M. Éric Bocquet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Après l’article 3 quinquies

Amendement n° I-766 de M. Bernard Delcros. – Retrait.

Amendement n° I-1777 rectifié de M. Bruno Sido. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-418 rectifié bis de M. Stéphane Sautarel. – Retrait.

Article 3 sexies (nouveau)

Amendement n° I-1065 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc. – Retrait.

Amendements identiques nos I-1041 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc et I-1403 rectifié bis de Mme Viviane Artigalas. – Adoption de l’amendement n° I-1041 rectifié, l’amendement n° I-1403 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-2210 rectifié de M. Didier Rambaud. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-632 de M. Paul Toussaint Parigi. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1153 rectifié de M. Thomas Dossus. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-786 de M. Bernard Delcros. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 3 sexies

Amendements identiques nos I-88 rectifié bis de M. Daniel Laurent, I-513 rectifié de M. Sebastien Pla et I-1678 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait de l’amendement n° I-1678, les amendements nos I-88 rectifié bis et I-513 rectifié n’étant pas soutenus.

Amendements identiques nos I-534 rectifié ter de M. Claude Kern, I-683 rectifié ter de M. Cyril Pellevat et I-1271 rectifié bis de M. Fabien Genet. – Rejet des trois amendements.

Amendements identiques nos I-765 de M. Vincent Delahaye et I-2120 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos I-876 rectifié de Mme Marianne Margaté et I-1125 rectifié bis de M. Thomas Dossus. – Devenus sans objet.

Amendements identiques nos I-1630 rectifié de M. Michel Canévet et I-1743 rectifié de M. Christian Bilhac. – Retrait des deux amendements.

Article 3 septies (nouveau) – Adoption.

Après l’article 3 septies

Amendement n° I-1238 de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Amendement n° I-2072 rectifié de M. Thierry Cozic. – Rejet.

Amendements identiques nos I-670 de M. Aymeric Durox et I-890 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-1235 de M. Bernard Delcros. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 3 octies (nouveau)

Amendement n° I-161 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 nonies (nouveau)

Amendement n° I-162 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Après l’article 3 nonies

Amendements identiques nos I-321 rectifié bis de Mme Jocelyne Guidez, I-1183 rectifié de Mme Marie-Claude Lermytte et I-1734 rectifié de Mme Guylène Pantel. – Adoption des amendements nos I-321 rectifié bis et I-1734 rectifié insérant un article additionnel, l’amendement n° I-1183 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos I-910 rectifié de M. Éric Bocquet, I-2060 rectifié bis de M. Rémi Féraud et I-2232 rectifié bis de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Rejet des amendements nos I-910 rectifié et I-2060 rectifié bis, l’amendement n° I-2232 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-326 rectifié bis de Mme Laurence Muller-Bronn. – Rejet.

Article 3 decies (nouveau)

M. Emmanuel Capus

Amendement n° I-163 de la commission. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 3 undecies (nouveau)

Amendements identiques nos I-752 rectifié de M. Cédric Vial et I-796 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Après l’article 3 undecies

Amendements identiques nos I-790 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge et I-1556 rectifié bis de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-672 de M. Aymeric Durox. – Rejet.

Amendement n° I-589 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Amendement n° I-1697 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° I-1128 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° I-1886 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Non soutenu.

Amendement n° I-1870 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° I-1855 rectifié de M. Rachid Temal. – Rejet.

Amendement n° I-2067 rectifié de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Amendement n° I-2099 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° I-1101 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° I-1459 rectifié de M. Victorin Lurel. – Non soutenu.

Amendements identiques nos I-470 rectifié ter de M. Franck Menonville, I-785 rectifié bis de M. Stéphane Demilly, I-1326 rectifié de M. Laurent Duplomb et I-2041 rectifié de Mme Amel Gacquerre. – Rejet des amendements nos I-470 rectifié ter et I-1326 rectifié, les amendements nos I-785 rectifié bis et I-2041 rectifié n’étant pas soutenus.

Article 3 duodecies (nouveau)

Amendement n° I-1567 de M. Didier Rambaud. – Rectification.

Amendements identiques nos I-1567 rectifié de M. Didier Rambaud et I-164 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 3 duodecies

Amendement n° I-1393 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendements identiques nos I-417 rectifié quater de M. Franck Dhersin et I-1445 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Non soutenus.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Loïc Hervé

4. Mise au point au sujet d’un vote

5. Loi de finances pour 2024. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Après l’article 3 duodecies (suite)

Amendement n° I-1149 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° I-2061 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° I-2058 rectifié de Mme Marion Canalès. – Rejet.

Amendement n° I-1646 rectifié bis de Mme Catherine Conconne. – Non soutenu.

Amendements identiques nos I-496 rectifié ter et I-497 rectifié ter de Mme Anne-Sophie Romagny. – Non soutenus.

Amendements identiques nos I-373 rectifié bis de Mme Jocelyne Guidez et I-1667 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-1335 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

Amendement n° I-1589 rectifié bis de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Rejet.

Amendement n° I-1582 rectifié de M. Rémi Cardon. – Non soutenu.

Amendements identiques nos I-787 rectifié bis de Mme Raymonde Poncet Monge, I-1590 rectifié bis de Mme Marie-Do Aeschlimann et I-2062 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° I-1839 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° I-2114 rectifié bis de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° I-2115 rectifié bis de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° I-2240 rectifié bis de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Rejet.

Article 3 terdecies (nouveau)

Amendement n° I-442 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 3 terdecies

Amendement n° I-600 de M. Joshua Hochart. – Rejet.

Amendement n° I-1851 de M. Didier Marie. – Non soutenu.

Article 3 quaterdecies (nouveau)

Amendement n° I-987 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Amendement n° I-1084 rectifié bis de M. Pascal Martin, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 quindecies (nouveau)

Amendement n° I-1453 rectifié de M. Victorin Lurel. – Non soutenu.

Amendement n° I-2271 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 3 sexdecies (nouveau)

Amendement n° I-988 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Adoption de l’article.

Après l’article 3 sexdecies

Amendement n° I-549 rectifié ter de M. Jean-Michel Arnaud. – Retrait.

Amendement n° I-2112 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° I-2111 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° I-548 rectifié ter de M. Jean-Michel Arnaud. – Retrait.

Amendements identiques nos I-22 rectifié octies de Mme Sylviane Noël, I-46 rectifié ter de Mme Annick Billon, I-919 de M. Éric Bocquet, I-1660 rectifié de Mme Maryse Carrère et I-2064 de Mme Laurence Rossignol. – Adoption des cinq amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos I-45 rectifié ter de Mme Annick Billon, I-1215 rectifié de Mme Ghislaine Senée et I-2065 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Devenus sans objet.

Amendements identiques nos I-21 rectifié decies de Mme Sylviane Noël, I-250 rectifié quater de Mme Laure Darcos et I-1659 rectifié bis de M. Ahmed Laouedj. – Devenus sans objet.

Amendement n° I-395 rectifié ter de Mme Elsa Schalck. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-389 rectifié ter de Mme Brigitte Micouleau. – Non soutenu.

Amendement n° I-2101 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° I-396 rectifié ter de Mme Elsa Schalck. – Retrait.

Amendement n° I-390 rectifié ter de Mme Brigitte Micouleau. – Non soutenu.

Article 3 septdecies (nouveau) – Adoption.

Article 3 octodecies (nouveau)

Amendement n° I-1816 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° I-165 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-166 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 3 octodecies

Amendement n° I-1341 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° I-896 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° I-1155 rectifié de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.

Article 3 novodecies (nouveau) – Adoption.

Après l’article 3 novodecies

Amendement n° I-56 rectifié de M. Antoine Lefèvre. – Retrait.

Article 3 vicies (nouveau)

Amendement n° I-898 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-1236 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

Amendement n° I-897 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 3 vicies

Amendement n° I-1627 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendements identiques nos I-627 rectifié ter de Mme Christine Lavarde et I-986 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1631 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° I-419 rectifié bis de M. Stéphane Sautarel. – Retrait.

Amendements identiques nos I-468 rectifié bis de M. Franck Menonville, I-783 rectifié de M. Stéphane Demilly, I-1325 rectifié de M. Laurent Duplomb et I-1919 rectifié de M. Sebastien Pla. – Retrait de l’amendement n° I-1325 rectifié, les amendements nos I-468 rectifié bis, I-783 rectifié et I-1919 rectifié n’étant pas soutenus.

Amendements identiques nos I-1158 rectifié ter de Mme Antoinette Guhl et I-2078 rectifié bis de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-420 rectifié ter de M. Stéphane Sautarel. – Retrait.

Amendements identiques nos I-360 rectifié ter de M. Pierre Médevielle, I-467 rectifié bis de M. Franck Menonville, I-782 rectifié ter de M. Stéphane Demilly, I-1030 rectifié quater de Mme Annick Jacquemet, I-1324 rectifié bis de M. Laurent Duplomb, I-1765 rectifié bis de M. Jean-Jacques Michau, I-1918 rectifié bis de M. Sebastien Pla et I-2010 de Mme Amel Gacquerre. – Rejet des amendements nos I-360 rectifié ter, I-782 rectifié ter, I-1030 rectifié quater, I-1324 rectifié bis et I-1765 rectifié bis, les amendements nos I-467 rectifié bis, I-1918 rectifié bis et I-2010 n’étant pas soutenus.

Amendement n° I-2096 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.

Amendement n° I-2095 rectifié de M. Thierry Cozic. – Rejet.

Amendement n° I-428 rectifié ter de M. Stéphane Sautarel. – Retrait.

Amendements identiques nos I-87 rectifié bis de M. Daniel Laurent, I-492 rectifié ter de Mme Anne-Sophie Romagny, I-510 rectifié de M. Sebastien Pla et I-1289 rectifié ter de M. Pierre-Antoine Levi. – Retrait de l’amendement n° I-87 rectifié bis ; rejet des amendements nos I-510 rectifié et I-1289 rectifié ter, l’amendement n° I-492 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-1677 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° I-709 rectifié bis de M. Grégory Blanc. – Rejet.

Amendement n° I-2076 rectifié de M. Alexandre Ouizille. – Rejet.

Amendement n° I-110 rectifié quinquies de M. Jean-Jacques Panunzi. – Retrait.

Amendements identiques nos I-82 rectifié ter de M. Daniel Laurent, I-290 rectifié ter de Mme Laurence Muller-Bronn, I-336 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre, I-489 rectifié ter de Mme Anne-Sophie Romagny, I-507 rectifié bis de M. Sebastien Pla et I-989 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait de l’amendement n° I-82 rectifié ter ; rejet des amendements nos I-336 rectifié bis et I-989 rectifié bis, les amendements nos I-290 rectifié ter, I-489 rectifié ter et I-507 rectifié bis n’étant pas soutenus.

Amendement n° I-2075 rectifié de M. Thierry Cozic. – Rejet.

Amendements identiques nos I-106 rectifié bis de M. Daniel Laurent, I-491 rectifié bis de Mme Anne-Sophie Romagny, I-509 rectifié de M. Sebastien Pla, I-990 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin et I-1681 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet des amendements nos I-106 rectifié bis, I-509 rectifié, I-990 rectifié bis et I-1681 rectifié, l’amendement n° I-491 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos I-84 rectifié ter de M. Daniel Laurent, I-152 rectifié ter de Mme Laurence Muller-Bronn, I-490 rectifié ter de Mme Anne-Sophie Romagny, I-508 rectifié bis de M. Sebastien Pla et I-1680 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet des amendements nos I-84 rectifié ter et I-1680 rectifié, les amendements nos I-152 rectifié ter, I-490 rectifié ter et I-508 rectifié bis n’étant pas soutenus.

Amendement n° I-991 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Article 3 unvicies (nouveau)

M. Marc Laménie

Amendement n° I-167 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-2201 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Ordre du jour