Sommaire
Présidence de M. Vincent Delahaye
Secrétaires :
M. Joël Guerriau, Mme Corinne Imbert.
3. Mise au point au sujet d’un vote
4. Service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Discussion générale :
Mme Françoise Dumont, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.
Mme Catherine Di Folco, vice-président de la commission des lois
6. Réforme de la formation des élus locaux. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
Mme Françoise Gatel, rapporteur de la commission des lois
Mme Jacqueline Gourault, ministre
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 1er
Amendement n° 6 rectifié de M. Christian Klinger. – Retrait.
Amendement n° 4 de Mme Michelle Gréaume. – Retrait.
Amendement n° 3 de Mme Michelle Gréaume. – Retrait.
Article 1er bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 7 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 8 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 1er quinquies (nouveau)
Amendement n° 9 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 1er quinquies
Amendement n° 5 rectifié de M. Dany Wattebled. – Retrait.
Articles 1er sexies, 1er septies et 1er octies (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 11 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 1er decies et 1er undecies (nouveaux) – Adoption.
Article 1er duodecies (nouveau)
Amendement n° 12 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 1er terdecies (nouveau)
Amendement n° 13 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 1er quaterdecies (nouveau)
Amendement n° 14 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Article additionnel après l’article 1er quaterdecies
Amendement n° 17 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 15 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 3
Amendement n° 16 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Adoption, par scrutin public n° 106, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Laurent
7. Respect des principes de la République. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 503 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Amendement n° 562 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 331 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 563 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 447 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 330 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 46 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 333 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 445 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 449 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 47 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 450 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 358 de M. Sébastien Meurant. – Non soutenu.
Amendement n° 448 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 651 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 332 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 392 rectifié de M. Pierre Cuypers. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 27
Amendement n° 686 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 386 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Retrait.
Amendement n° 425 rectifié ter de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois
Articles additionnels après l’article 27 (suite)
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Amendement n° 549 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 139 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 451 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 580 rectifié ter de M. Arnaud de Belenet. – Retrait.
Amendement n° 140 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 52 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Amendement n° 432 rectifié de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.
Amendement n° 685 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
Article additionnel après l’article 29
Amendement n° 148 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 277 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.
Amendement n° 334 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 652 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 667 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 156 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 452 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 585 rectifié ter de M. Arnaud de Belenet. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 30 (réservés)
Article additionnel après l’article 31 (réservé)
Article 32 (suppression maintenue)
Amendement n° 396 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Non soutenu.
L’article demeure supprimé.
Articles additionnels avant l’article 33
Amendement n° 48 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 574 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 405 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 455 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 395 de M. Xavier Iacovelli. – Non soutenu.
Amendement n° 679 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard
8. Mise au point au sujet d’un vote
9. Respect des principes de la République. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 669 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 384 rectifié de M. Hervé Maurey. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 359 de M. Sébastien Meurant. – Non soutenu.
Amendement n° 202 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.
Amendement n° 406 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 360 de M. Sébastien Meurant. – Non soutenu.
Amendement n° 616 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.
Amendement n° 300 de Mme Nathalie Goulet. – Adoption.
Amendement n° 361 de M. Sébastien Meurant. – Non soutenu.
Amendement n° 87 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 35
Amendement n° 362 de M. Sébastien Meurant. – Non soutenu.
Amendement n° 44 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Articles 36 et 36 bis – Adoption.
Amendement n° 417 rectifié de M. Pierre Cuypers. – Devenu sans objet.
Amendement n° 582 rectifié quater de M. Arnaud de Belenet. – Devenu sans objet.
Amendement n° 264 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Article 36 quater (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 586 rectifié ter de M. Arnaud de Belenet. – Retrait.
Article additionnel avant l’article 37
Amendement n° 504 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Amendement n° 337 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 37
Amendement n° 180 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.
Amendement n° 363 de M. Sébastien Meurant. – Non soutenu.
Amendement n° 427 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 426 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 38
Amendement n° 142 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 338 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendements nos 365 et 364 de M. Sébastien Meurant. – Non soutenus.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 39
Amendement n° 182 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.
Amendement n° 456 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 39 bis
Amendement n° 230 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 457 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.
Amendement n° 428 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.
Amendement n° 278 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 86 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Retrait.
Amendement n° 429 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.
Amendement n° 97 rectifié bis de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Adoption.
Amendement n° 143 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Adoption.
Amendement n° 144 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 366 de M. Sébastien Meurant. – Non soutenu.
Amendement n° 505 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 43
Amendement n° 245 rectifié bis de M. Jean-Marie Mizzon. – Retrait.
Amendement n° 671 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Amendement n° 339 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 655 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 430 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.
Amendement n° 458 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 656 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 367 de M. Sébastien Meurant. – Non soutenu.
Renvoi de la suite de la discussion.
10. Ordre du jour