Séance du 7 juin 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Candidatures à un organisme extraparlementaire
(p.
1
).
3.
Loi de finances rectificative pour 2000.
- Discussion d'un projet de loi (p.
2
).
Discussion générale : Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; MM.
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Alain
Lambert, président de la commission des finances.
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
M. Charles Descours, rapporteur de la commission des affaires sociales.
4.
Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire
(p.
3
).
5.
Loi de finances rectificative pour 2000.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
4
).
Discussion générale
(suite)
: MM. Philippe Adnot, Gérard Cornu, Thierry
Foucaud, Gérard Miquel, Yves Fréville, Jean-Claude Carle, François Autain,
Jean-Pierre Demerliat.
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; M. Philippe Marini,
rapporteur général de la commission des finances.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 5 )
Mme Marie-Claude Beaudeau.
Amendement n° 68 rectifié de M. Jacques Oudin. - MM. Jacques Oudin, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Rectification de
l'amendement.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 1er (p. 6 )
Amendement n° 53 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 69 rectifié de M. Jacques Oudin. - MM. Jacques Oudin, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Rectification de
l'amendement.
Amendements n°s 21 et 22 de M. Yves Fréville. - MM. Yves Fréville, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Rectification des deux
amendements.
Amendements n°s 54 et 55 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet des deux amendements.
Article 1er bis (p. 7 )
Amendement n° 1 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 1er
ter
. - Adoption (p.
8
)
Article additionnel avant l'article 2 (p.
9
)
Amendement n° 82 de M. Denis Badré. - Retrait.
Article 2 (p. 10 )
M. Guy Fischer.
Amendement n° 51 rectifié de M. Bernard Angels. - MM. Gérard Miquel, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 3 (p. 11 )
Amendements n°s 70 rectifié de M. Philippe François, 2 de la commission et 23
rectifié de M. Claude Huriet. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général,
Philippe Nogrix, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 70
rectifié ; adoption de l'amendement n° 2, l'amendement n° 23 rectifié devenant
sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 3 (p. 12 )
Amendements n°s 89 de M. Roland du Luart et 71 rectifié de M. Jacques Oudin. -
MM. François Trucy, Jacques Oudin, le rapporteur général, Mme le secrétaire
d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 71 rectifié ; rectification de
l'amendement n° 89.
Amendement n° 72 rectifié de M. Philippe François. - MM. Jacques Oudin, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 83 de M. Claude Huriet. - MM. Philippe Nogrix, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Denis Badré. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
M. le président.
6.
Communication relative à des commissions mixtes paritaires
(p.
13
).
Suspension et reprise de la séance (p. 14 )
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
7. Loi de finances rectificative pour 2000. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 15 ).
Articles additionnels après l'article 3 (suite) (p. 16 )
Amendements n°s 25, 26 de M. Pierre Hérisson, 73 rectifié de M. Jacques Oudin,
92 et 91 de M. Roland du Luart. - MM. Yves Fréville, Jacques Oudin, Jean-Claude
Carle, Pierre Hérisson, Philippe Marini, rapporteur général de la commission
des finances ; Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget. - Retrait des
amendements n°s 73 rectifié, 92, 26 et 91 ; rectification de l'amendement n°
25.
Amendement n° 56 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 74 rectifié de M. Jacques Oudin. - MM. Jacques Oudin, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Amendements identiques n°s 81 rectifié de M. Paul Girod et 97 rectifié de M.
Roland du Luart. - MM. Jacques Bimbenet, Jean-Claude Carle, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° 84 de M. Philippe Nogrix. - MM. Philippe Nogrix, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article 3
bis.
- Adoption (p.
17
)
Article 4 (p.
18
)
Amendements n°s 75 rectifié
bis
de M. Philippe François, 28 rectifié à
31 rectifié de M. Claude Huriet et 3 de la commission. - MM. Gérard Cornu,
André Dulait, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait de
l'amendement n° 3 ; adoption de l'amendement n° 75 rectifié
bis,
les
amendements n°s 28 rectifié à 31 rectifié devenant sans objet.
Amendement n° 4 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 4 (p. 19 )
Amendement n° 76 rectifié de M. Philippe François. - MM. Jacques Oudin, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Jean-Pierre Raffarin. -
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 33 rectifié de M. Claude Huriet. - MM. Pierre Hérisson, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Alain Lambert, président de
la commission des finances ; Charles Revet, Jean-Pierre Raffarin. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 90 rectifié de M. Xavier Pintat. - MM. Xavier Pintat, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Philippe Nogrix. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 93 de M. Joël Bourdin. - MM. Jean-Claude Carle, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article 5. - Adoption (p.
20
)
Article additionnel après l'article 5 (p.
21
)
Amendement n° 80 de M. Gérard Delfau. - MM. Gérard Delfau, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article addi-tionnel.
Article 5
bis
. - Adoption (p.
22
)
Article 6 (p.
23
)
MM. le rapporteur général, Thierry Foucaud, Jean-Pierre Raffarin, Mme le
secrétaire d'Etat.
Amendements n°s 5 de la commission, 35, 36 de M. Yves Fréville, 98 rectifié
bis
de M. Jean-Pierre Raffarin et 58 rectifié de M. Thierry Foucaud. -
MM. le rapporteur général, Yves Fréville, Jean-Pierre Raffarin, Mmes
Marie-Claude Beaudeau, le secrétaire d'Etat, MM. Gérard Delfau, Alain Vasselle,
Pierre Hérisson, le président de la commission. - Retrait des amendements n°s
98 rectifié
bis
, 35 et 36 ; adoption de l'amendement n° 5, l'amendement
n° 58 rectifié devenant sans objet.
Renvoi de la suite de la discussion.
8.
Dépôt de projets de loi
(p.
24
).
9.
Transmission d'un projet de loi
(p.
25
).
10.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
26
).
11.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
27
).
12.
Dépôt de rapports
(p.
28
).
13.
Dépôt de rapports d'information
(p.
29
).
14.
Dépôt d'un avis
(p.
30
).
15.
Ordre du jour
(p.
31
).