Séance du 7 juin 2000
COMMUNICATION RELATIVE
À DES COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
M. le président.
J'informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées de proposer
un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi
relative à la prestation compensatoire en matière de divorce et du projet de
loi relatif au référé devant les juridictions administratives sont parvenues à
l'adoption d'un texte commun.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les
reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures trente, est reprise à vingt et une heures trente-cinq, sous la présidence de M. Jean Faure)PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE