Séance du 7 juin 2000
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 8 juin 2000 :
A neuf heures quarante-cinq :
1. Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2000 (n° 351,
1999-2000), adopté par l'Assemblée nationale.
Rapport (n° 371, 1999-2000) de M. Philippe Marini, fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
Avis de M. Charles Descours, au nom de la commission des affaires sociales.
Le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte est expiré.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble de la première partie.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du projet de loi.
2. Discussion du projet de loi (n° 350, 1999-2000), adopté par l'Assemblée
nationale, portant règlement définitif du budget de 1998.
Rapport (n° 374, 1999-2000) de M. Philippe Marini, fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du projet de loi.
3. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi (n° 379,
1999-2000), adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à
la constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des
fonds publics accordés aux entreprises.
Rapport (n° 385, 1999-2000) de M. Joseph Ostermann, fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
A quinze heures :
4. Questions d'actualité au Gouvernement.
5. Suite de l'ordre du jour du matin.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
d'orientation pour l'outre-mer (n° 342, 1999-2000).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 13 juin 2000, à douze heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 13 juin 2000, à seize
heures.
Proposition de loi de M. Lucien Neuwirth et plusieurs de ses collègues
instituant un congé et une allocation favorisant l'exercice de la solidarité
familiale en cas de maladie d'un enfant ou de fin de vie d'un proche (n° 348,
1999-2000).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 14 juin 2000, à dix-sept
heures.
Proposition de loi de M. André Dulait et de plusieurs de ses collègues portant
sur l'organisation d'audiences publiques lors de la réalisation de grandes
infrastructures (n° 196, 1999-2000).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 14 juin 2000, à dix-sept
heures.
Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M.
Jean-Claude Gaudin et de plusieurs de ses collègues tendant à permettre aux
conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une communauté urbaine (n°
390, 1999-2000).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 14 juin 2000, à dix-sept
heures.
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à préciser la
définition des délits non intentionnels (n° 308, 1999-2000).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 14 juin 2000, à dix-sept
heures.
Conclusions de la commission des affaires culturelles sur la proposition de
loi de M. Louis de Broissia modifiant la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957
portant statut de l'Agence France-Presse (n° 387, 1999-2000).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 14 juin 2000, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 8 juin 2000, à zéro heure trente-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON