Séance du 7 juin 2000
ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
CONSEIL D'ORIENTATION DES RETRAITES
Lors de sa séance du mercredi 7 juin 2000, le Sénat a désigné MM. Joël Bourdin, Claude Domeizel et Alain Vasselle pour siéger au sein du conseil d'orientation des retraites.
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
M. Louis de Broissia a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 368 (1999-2000) modifiant la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse, présentée par M. Louis de Broissia, dont la commission des affaires culturelles est saisie au fond.
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. Michel Caldaguès a été nommé rapporteur du projet de loi n° 392
(1999-2000), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la
convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la
République française et la République socialiste du Vietnam.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Paul Girod a été nommé rapporteur de la proposition de loi
constitutionnelle n° 329 (1999-2000), adoptée par l'Assemblée nationale, visant
à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux
étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France, dont la
commission des lois est saisie au fond.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON