Séance du 7 juin 2000
TEXTES SOUMIS EN APPLICATION DE
L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Avant-projet de budget pour l'exercice 2001, volume 0. Introduction
générale.
Ce texte sera imprimé sous le numéro E-1464 (annexe 3) et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion
d'un accord international sous forme de procès-verbal agréé entre la Communauté
européenne et le gouvernement de la République de Corée sur le marché mondial
de la construction navale.
Ce texte sera imprimé sous le numéro E-1470 et distribué.12