Séance du 7 juin 2000






LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2000

Suite de la discussion d'un projet de loi

M. le président. Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale.
Nous avons commencé, l'examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 3.

Articles additionnels après l'article 3 (suite)