Séance du 7 juin 2000
DÉPÔT DE PROJETS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation
de l'avenant n° 2 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre
le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
de Côte-d'Ivoire.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 399, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant la
ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française
et la République du Chili.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 400, distribué et renvoyé à la
commision des affaires étrangéres, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
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