- SYNTHÈSE
- I. LES PETITES COMMUNES, PRINCIPALES VICTIMES DU
DÉSENGAGEMENT DE L'ÉTAT TERRITORIAL
- II. LE PROGRAMME « VILLAGES
D'AVENIR » : UN COMPLÉMENT NÉCESSAIRE MAIS
INSUFFISANT POUR LES PETITES COMMUNES
- III. LES TROIS RECOMMANDATIONS DE VOTRE
DÉLÉGATION
- A. AMÉLIORER LA COORDINATION DES DISPOSITIFS
D'INGÉNIERIE AFIN DE PRÉVENIR LA CACOPHONIE ET MIEUX ORIENTER LES
ÉLUS LOCAUX
- B. PÉRENNISER LES FINANCEMENTS POUR
FAVORISER LA PLANIFICATION DES PROJETS DES PETITES COMMUNES
- C. RENONCER AU CARACTÈRE SYSTÉMATIQUE
DES APPELS À PROJETS ET STRUCTURER DES RÉSEAUX
D'INGÉNIERIE SOLIDES
- A. AMÉLIORER LA COORDINATION DES DISPOSITIFS
D'INGÉNIERIE AFIN DE PRÉVENIR LA CACOPHONIE ET MIEUX ORIENTER LES
ÉLUS LOCAUX
- IV. CONCLUSION
- I. LES PETITES COMMUNES, PRINCIPALES VICTIMES DU
DÉSENGAGEMENT DE L'ÉTAT TERRITORIAL
- LES 3 RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
- AVANT-PROPOS
- I. LE DÉSENGAGEMENT DE L'ÉTAT
TERRITORIAL DU SOUTIEN À L'INGÉNIERIE DES PETITES COMMUNES N'A
ÉTÉ QUE PARTIELLEMENT COMPENSÉ
- A. L'INGÉNIERIE DES PETITES COMMUNES,
VICTIME COLLATÉRALE DU DÉSENGAGEMENT DE L'ÉTAT
TERRITORIAL
- 1. Les petites communes ont particulièrement
souffert du désengagement de l'État territorial
- 2. Le dispositif du volontariat territorial en
administration : entre prise de conscience et insuffisance
- 3. Une offre d'ingénierie publique s'est
structurée au niveau départemental, à des degrés
variables selon les territoires
- 1. Les petites communes ont particulièrement
souffert du désengagement de l'État territorial
- B. L'OFFRE D'INGÉNIERIE « SUR
MESURE » DESTINÉE AUX PETITES COMMUNES RESTE TROP
LIMITÉE
- A. L'INGÉNIERIE DES PETITES COMMUNES,
VICTIME COLLATÉRALE DU DÉSENGAGEMENT DE L'ÉTAT
TERRITORIAL
- II. LE NOUVEAU PROGRAMME « VILLAGES
D'AVENIR » : UN COMPLÉMENT NÉCESSAIRE MAIS
INSUFFISANT EN FAVEUR DES PETITES COMMUNES
- 1. Le programme « Villages
d'avenir » est destiné spécifiquement aux communes de
moins de 3 500 habitants
- 2. Quelque 2 458 communes lauréates ont
été retenues au terme du premier appel à projets
- 3. Le déploiement de « Villages
d'avenir » devra éviter plusieurs écueils, en
particulier dans la phase de concrétisation des projets
- 1. Le programme « Villages
d'avenir » est destiné spécifiquement aux communes de
moins de 3 500 habitants
- III. LES TROIS RECOMMANDATIONS DE VOTRE
DÉLÉGATION
- 1. Prévenir la cacophonie : approfondir
la coordination des dispositifs d'ingénierie en respectant un
« principe de subsidiarité intelligent »
- 2. Pérenniser les financements :
donner aux petites communes les moyens de leurs ambitions et faciliter la
planification des projets
- 3. Prévenir la création d'une
« ingénierie à deux vitesses » :
renoncer au caractère systématique des appels à projets et
structurer des réseaux d'ingénierie solides
- 1. Prévenir la cacophonie : approfondir
la coordination des dispositifs d'ingénierie en respectant un
« principe de subsidiarité intelligent »
- I. LE DÉSENGAGEMENT DE L'ÉTAT
TERRITORIAL DU SOUTIEN À L'INGÉNIERIE DES PETITES COMMUNES N'A
ÉTÉ QUE PARTIELLEMENT COMPENSÉ
- CONCLUSION GÉNÉRALE
- TABLE RONDE RELATIVE À LA MISSION
D'INFORMATION INTITULÉE « RELEVER LE DÉFI DE
L'INGÉNIERIE DANS LES PETITES COMMUNES : LES BONNES
PRATIQUES »
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- ANNEXE 1 : LES CONSEILS
DÉPARTEMENTAUX DANS LE SOUTIEN À L'INGÉNIERIE DES PETITES
COMMUNES : L'EXEMPLE DU DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
- ANNEXE 2 : CONTRIBUTION ÉCRITE DE LA
FÉDÉRATION DES AGENCES LOCALES DE L'ÉNERGIE ET DU
CLIMAT
- ANNEXE 3 : CARTE DES COMMUNES
LAURÉATES DU PROGRAMME « VILLAGES
D'AVENIR »
Permettre aux petites communes de concrétiser leurs projets
Rapports d'information
Rapport d'information n° 693 (2023-2024), déposé le