B. PÉRENNISER LES FINANCEMENTS POUR FAVORISER LA PLANIFICATION DES PROJETS DES PETITES COMMUNES
Ø L'émergence des projets dépend, au-delà de la connaissance de l'écosystème de l'ingénierie, de l'accès à des financements pérennes. Afin de garantir un socle minimal, les rapporteurs recommandent d'expertiser la création d'un fonds national dédié à l'ingénierie des petites communes, qui pourrait être abondé par une cotisation sur l'investissement des collectivités à hauteur de 0,1 %.
Ø Les dépenses en « ingénierie d'animation » devraient compter parmi les dépenses éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) subséquemment élargie. Les auditions menées par les rapporteurs ont permis de constater à quel point ces dépenses d'animation, aujourd'hui non rattachables à un investissement, revêtaient un caractère décisif pour la pérennité des projets locaux.
C. RENONCER AU CARACTÈRE SYSTÉMATIQUE DES APPELS À PROJETS ET STRUCTURER DES RÉSEAUX D'INGÉNIERIE SOLIDES
Ø Sans nier ses atouts, le programme « Villages d'avenir » a pour défaut de perpétuer l'approche systématique des appels à projets, au risque de pénaliser les communes ne disposant pas des capacités pour faire émerger de telles initiatives. Pour prévenir les frustrations parmi les 1 600 communes non retenues lors de la première vague de labellisation, sans doute sera-t-il nécessaire d'assurer un accompagnement renforcé par les services de l'État, et de donner une priorité à l'étude de leur dossier dans les prochaines phases du programme.
Ø Plus structurellement, un réseau d'ingénierie solide passe par la diffusion continue de bonnes pratiques. De ce point de vue, le réseau « Bretagne rurale et urbaine pour un développement durable » (BRUDED) constitue un exemple d'initiative mettant en relation 270 collectivités issues de quatre départements (dont 80 % de moins de 2 000 habitants) pour échanger sur leurs pratiques innovantes et vertueuses. Les rapporteurs forment le voeu que ce type de réseau, qui a émergé sur le terreau de « l'intelligence territoriale », puisse essaimer. Enfin, l'ingénierie mutualisée peut parfois reposer sur des financements publics et privés, à l'instar du programme « 1 000 cafés » dont la mission est de développer une offre de cafés multiservices en milieu rural.