II. LE PROGRAMME « VILLAGES D'AVENIR » : UN COMPLÉMENT NÉCESSAIRE MAIS INSUFFISANT POUR LES PETITES COMMUNES
En juin 2023, la Première ministre présentait le programme « Villages d'avenir », piloté par l'ANCT pour apporter un soutien en ingénierie aux communes de moins de 3 500 habitants. Pour offrir un accompagnement personnalisé à des communes volontaires, 120 chefs de projet, positionnés au sein des services de l'État, seront recrutés au total (dont 92 avaient pris leur fonction à la date de publication du rapport).
Carte des communes lauréates au 2 janvier 2024 (source : ANCT)
Au 1er janvier 2024, 2 458 communes rurales lauréates ont été sélectionnées dans le cadre de la première vague de labellisation pour bénéficier d'un appui de 12 à 18 mois. Les projets les plus fréquents ont trait à la réhabilitation de bâtiments et à l'aménagement d'espaces, à la transition écologique et la biodiversité, aux services et commerces de proximité ou encore à la transition énergétique.
Si le programme - qui procède d'une démarche ascendante - n'est bien sûr pas dépourvu d'atouts, certains points de vigilance doivent être mis en exergue :
- l'absence d'enveloppe financière dédiée au financement des projets peut engendrer des désillusions si la mobilisation des financeurs dans la phase de concrétisation des projets n'est pas à la hauteur des attentes ;
- l'assistance à maîtrise d'ouvrage des communes dans la phase de mise en oeuvre opérationnelle doit être plus clairement définie ;
- la durée d'accompagnement, de l'ordre de 12 à 18 mois, est inférieure au temps de maturation des projets complexes et structurants.
III. LES TROIS RECOMMANDATIONS DE VOTRE DÉLÉGATION
A. AMÉLIORER LA COORDINATION DES DISPOSITIFS D'INGÉNIERIE AFIN DE PRÉVENIR LA CACOPHONIE ET MIEUX ORIENTER LES ÉLUS LOCAUX
Ø Interlocuteurs de premier niveau sur les questions d'ingénierie, les préfets doivent jouer pleinement leur rôle d'orientation des élus, en identifiant et en mobilisant les solutions - avant tout locales - susceptibles de venir en appui aux projets des petites collectivités. La qualité du dialogue entre les services préfectoraux et les collectivités dépend du bon fonctionnement des comités locaux de la cohésion territoriale (CLCT), dont le bilan est aujourd'hui inégal.
Ø Les rapporteurs souhaitent que la logique d'un « guichet unique » accessible aux élus locaux trouve à se déployer dans l'ensemble des départements. L'ANCT, qui procède à un recensement des offres de service des opérateurs afin d'en établir une cartographie, doit en particulier assurer la cohérence de ses interventions avec les autres opérateurs nationaux.
Ø L'enjeu de sensibilisation des élus reste crucial. Par exemple, la Banque des Territoires a précisé aux rapporteurs que la strate des petites communes était celle « qui connai[ssai]t le moins [son] offre de services ». La Banque des Territoires propose pourtant des dispositifs d'accompagnement au soutien de l'ingénierie des petites communes qui gagneraient à être mieux connus.