N° 693
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024
Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 juin 2024
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) relatif à l'ingénierie des petites communes,
Par MM. Daniel GUERET et Jean-Jacques LOZACH,
Sénateurs
(1) Cette délégation est composée de : Mme Françoise Gatel, présidente ; M. Rémy Pointereau, premier vice-président ; Mme Agnès Canayer, MM. Cédric Vial, Fabien Genet, Mme Corinne Féret, MM. Éric Kerrouche, Gérard Lahellec, Mme Guylène Pantel, MM. Didier Rambaud, Pierre Jean Rochette, Grégory Blanc, vice-présidents ; MM. Jean Pierre Vogel, Laurent Burgoa, Bernard Delcros, Hervé Gillé, secrétaires ; M. Jean-Claude Anglars, Mme Nadine Bellurot, MM. François Bonhomme, Max Brisson, Mme Céline Brulin, MM. Bernard Buis, Cédric Chevalier, Thierry Cozic, Mme Catherine Di Folco, MM. Jérôme Durain, Daniel Gueret, Mme Pascale Gruny, MM. Joshua Hochart, Patrice Joly, Mmes Muriel Jourda, Sonia de La Provôté, Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-Jacques Lozach, Pascal Martin, Jean-Marie Mizzon, Franck Montaugé, Mme Sylviane Noël, MM. Olivier Paccaud, Hervé Reynaud, Jean Yves Roux, Mmes Patricia Schillinger, Ghislaine Senée, MM. Laurent Somon, Lucien Stanzione, Jean Marie Vanlerenberghe.
SYNTHÈSE
Le désengagement de l'État de l'ingénierie de proximité, dont les prémices remontent à 2001, a particulièrement touché les 85 % de communes françaises comptant moins de 2 000 habitants. Si les alertes répétées du Sénat1(*) ont précipité une prise de conscience, le déploiement de dispositifs nationaux n'a que partiellement comblé ces carences. Ainsi de l'offre limitée d'« ingénierie sur mesure » de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), ou du récent programme « Villages d'avenir » annoncé en juin 2023.
Après avoir dressé un diagnostic des moyens d'ingénierie à disposition des petites communes, les rapporteurs proposent trois orientations visant à leur permettre de concrétiser leurs projets, pour répondre in fine aux besoins de leurs habitants.
I. LES PETITES COMMUNES, PRINCIPALES VICTIMES DU DÉSENGAGEMENT DE L'ÉTAT TERRITORIAL
À partir d'une quinzaine de témoignages d'élus locaux et d'acteurs de l'ingénierie publique, les rapporteurs dressent le diagnostic d'une ingénierie publique à la fois limitée et fragmentée, que peinent à s'approprier les « petites communes ».
La suppression brutale, en 2014, de l'assistance technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT) a alimenté un sentiment d'abandon pour les communes dépourvues de services administratifs suffisamment étoffés. Alors que l'apport d'« ingénierie sur mesure » devait constituer l'une des principales nouveautés de l'ANCT, l'enveloppe financière qui y est réellement consacrée reste quant à elle modeste (5,8 M€ en 2021 et 6,7 M€ en 2022).
Dans ce désert d'ingénierie, des oasis sont certes apparues. Les conseils départementaux, à l'instar de celui d'Eure-et-Loir, se sont affirmés comme des acteurs clefs de l'accompagnement des petites communes, en proposant une palette de prestations gratuites et payantes. La structuration de cette ingénierie territoriale reste toutefois disparate et gagnerait à être affermie, en généralisant par exemple le modèle des agences techniques départementales.
* 1 On pourra se référer au cycle de travaux de la délégation aux collectivités territoriales consacré à l'ingénierie, initié par le rapport d'information n°557 (2009-2010) de M. Yves Daudigny, déposé le 15 juin 2010, et prolongé par le récent rapport d'information n°313 (2022-2023) de Mme Céline BRULIN et M. Charles GUENÉ, déposé le 2 février 2023.