Rapport d'information n° 201 (2021-2022) de M. Daniel GREMILLET , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 novembre 2021
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Synthèse du rapport (608 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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I. LE « BOUCLIER
TARIFAIRE » : DES MESURES TARDIVES ET LIMITÉES
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A. CET AUTOMNE EST MARQUÉ PAR UNE
FLAMBÉE DES PRIX DES ÉNERGIES
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B. DIVERS FACTEURS, DONT LE MARCHÉ GAZIER,
EXPLIQUENT CETTE FLAMBÉE
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C. CETTE FLAMBÉE AFFECTE LES CONSOMMATEURS
D'ÉNERGIE
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D. UN « BOUCLIER TARIFAIRE » A
ÉTÉ ANNONCÉ PAR LE GOUVERNEMENT
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E. CE « BOUCLIER TARIFAIRE »
DÉSTABILISE LES FOURNISSEURS D'ÉNERGIE
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F. AU TOTAL, LE « BOUCLIER
TARIFAIRE » EST TARDIF ET INCOMPLET
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A. CET AUTOMNE EST MARQUÉ PAR UNE
FLAMBÉE DES PRIX DES ÉNERGIES
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II. LE PROGRAMME 174 : UNE HAUSSE DUE
À UN EFFET DE PÉRIMÈTRE
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III. LE PROGRAMME 345 : UNE BAISSE DUE
AUX PRIX DES ÉNERGIES
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IV. LES AUTRES SOURCES BUDGÉTAIRES :
DES CRÉDITS « ÉNERGIE » DÉPASSANT DE
2 FOIS CEUX DE LA MISSION « ÉCOLOGIE »
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I. LE « BOUCLIER
TARIFAIRE » : DES MESURES TARDIVES ET LIMITÉES
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TRAVAUX EN COMMISSION
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ANNEXES
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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CONTRIBUTTIONS ÉCRITES
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LA LOI EN CONSTRUCTION