B. LE PLAN « FRANCE 2030 » : DES ANNONCES À CONCRÉTISER
Dans le cadre du plan d'investissement d'ici à 2030 , présenté en octobre dernier, 12 Md€ ont été réservés à la transition énergétique, sur un total de 30 Md€ : d'une part, 8 Md€ ont été alloués à l'énergie, dont 1 Md€ pour le développement de petits réacteurs modulaires - aussi appelés Small Modular Reactors (SMR) - et des technologies de gestion des déchets, 1,9 Md€ pour l'hydrogène avec la construction de 2 gigafactories , 500 M€ pour les technologies de rupture en matière d'éolien et de photovoltaïque et un montant non précisé pour la décarbonation de l'industrie ; d'autre part, 2 Md€ ont été attribués aux transports du futur, avec le déploiement de 2 M de véhicules électriques ou hybrides et d'un avion bas-carbone d'ici 2030.
Le rapporteur se félicite que le plan d'investissement intègre l'énergie nucléaire, rappelant que la commission s'était engagée en faveur de son « retour en grâce » dès la loi « Énergie-Climat » de 2019, une résolution de 2021 et la loi « Climat et résilience » de 2021.
Toutefois, le rapporteur identifie là aussi des difficultés.
• S'agissant de l'énergie nucléaire, le rapporteur relève que les 500 M€ alloués au projet de SMR « NUWARD » sont inférieurs aux montant prévus de 1Md$ aux États-Unis et 405 M£ au Royaume-Uni. Par ailleurs, il rappelle que la recherche nucléaire est en berne, depuis l'arrêt du démonstrateur de réacteur à neutrons rapides Astrid, en 2019 : pour preuve, les crédits alloués à la recherche nucléaire via le Commissariat général à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) passent de 450,86 M€ en 2021 à 419,18 M€ en 2022, soit une baisse de 7,02 %, du fait d'une compression des crédits de fonctionnement ! Enfin, dans la mesure où le scénario à 50 % d'énergie nucléaire d'ici 2050, dévoilé par Réseau de transport d'électricité (RTE) suppose - et c'est un minimum ! - 14 réacteurs pressurisés européens - aussi appelés European Pressurized Reactors (EPR) -, une « capacité significative » de SMR et un effort en direction de la « fermeture du cycle du combustible », il estime que le budget envisagé de 1 Md€, soit 3,30 % des crédits totaux, pourrait s'avérer limité : aussi souhaite-il que le plan devienne le levier du nouveau nucléaire, en intégrant un soutien aux EPR, aux réacteurs de 4 ème génération, à la « fermeture du cycle du combustible » et au projet de fusion ITER.
• Concernant les autres énergies, le rapporteur juge crucial que le soutien à l'hydrogène bénéficie en priorité à l'hydrogène nucléaire, que le soutien aux transports du futur intègre les biocarburants et que la recherche sur les technologies de rupture inclue le biogaz.
• Il observe que la méthode n'est pas meilleure que celle du plan « France Relance » car ces annonces majeures , dont les contours sont encore très flous, ont été présentées par un amendement gouvernemental au PLF 2022 , n'ayant fait l'objet d'aucune étude d'impact...
• Enfin, il déplore que la rénovation énergétique ne dispose de quasiment aucun financement, alors que le bâtiment représente 20 % de nos émissions de CO 2 !
Le rapporteur juge fondamental de compléter le plan d'investissement en ce sens, pour en faire la traduction budgétaire des annonces récentes sur l'énergie nucléaire .