IV. LES AUTRES SOURCES BUDGÉTAIRES : DES CRÉDITS « ÉNERGIE » DÉPASSANT DE 2 FOIS CEUX DE LA MISSION « ÉCOLOGIE »
Les crédits « Énergie » du plan « France Relance » atteignent 13,56 Md€ et ceux du plan « France 2030 » 12 Md€, soit 2 fois plus que les programmes 174 et 345.
A. LE PLAN « FRANCE RELANCE » : DES CRÉDITS À PÉRENNISER
13,56 Md€ d'autorisations d'engagement ont été allouées à la transition énergétique dans le plan de relance, présenté en septembre 2020, sur un total de 110 Md€.
Pour 2022, 3,10 Md€ de crédits de paiement sont prévus : 1,5 Md€ pour la rénovation énergétique, 1,2 Md€ pour la mobilité, 409,7 M€ pour l'hydrogène, 288 M€ pour la décarbonation de l'industrie, 54,6 M€ pour les combustibles solides de récupération et 13,7 M sur le nucléaire.
Le rapporteur se félicite que le plan de relance fasse largement suite aux préconisations identifiées par la commission, dans son propre plan de relance « Énergie », de juin 2020.
Pour autant, le rapporteur identifie plusieurs difficultés.
• Sur le fond, il relève que ce plan comporte de nombreux angles morts. D'une part, seuls 200 M€, soit 0,18 % des crédits totaux, ont été réservés à l'énergie nucléaire , la moitié pour développer les compétences de la filière et l'autre pour soutenir la recherche et le développement (multirecyclage du combustible et gestion des déchets radioactifs, compétitivité des entreprises, soutien aux expérimentations) : c'est bien peu car l'énergie nucléaire représente les deux tiers de notre production d'électricité ! D'autre part, les énergies renouvelables , à commencer par l'hydroélectricité, les biocarburants et le biogaz, ne bénéficient de quasiment aucun soutien.
• Sur la méthode, il regrette la complexité de la maquette budgétaire , partagée entre les missions « Relance » et « Écologie », les responsables de programme et les indicateurs de performance étant différents : plus de clarté est souhaitée par les Parlementaires et les citoyens !
• Enfin, il s'inquiète de l'absence de pérennité des crédits mobilisés , le plan de relance s'achevant dès 2022 alors que les investissements nécessaires à la transition énergétique, à commencer par le soutien à la rénovation énergétique, supposent d'offrir de la visibilité aux ménages, aux entreprises et aux collectivités, a fortiori face à la flambée des prix des énergies.
Le rapporteur estime crucial de consolider le plan de relance, en revalorisant les crédits dédiés à l'énergie nucléaire et en intégrant l'hydroélectricité, les biocarburants et le biogaz ; il rappelle que la mission sénatoriale sur la méthanisation a plaidé pour ce dernier point .