II. LE PROGRAMME 174 : UNE HAUSSE DUE À UN EFFET DE PÉRIMÈTRE
Avec 3,62 Md€, les crédits du programme 174 sont en hausse de 41,86 %, l'essentiel de cette hausse s'expliquant par un redéploiement de crédits.
A. UNE BAISSE POUR LE CLIMAT, L'APRÈS-MINES ET LES VÉHICULES PROPRES
• Les crédits alloués à la lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l'air passent de 56,67 M€ en 2021 à 47,38 M€ en 2022, diminuant ainsi de 16,41 %.
Si ces crédits sont globalement reconduits de 2020 à 2021, ils baissent de 28,13 % s'agissant du soutien aux associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA).
• Les crédits dédiés à la gestion économique et sociale de l'après-mines passent de 315,98 M€ en 2021 à 302,79 M€ en 2022, en baisse de 4,17 %.
Cette évolution s'explique par la réduction du nombre d'anciens mineurs ou d'anciens agents des industries électriques et gazières , puisque les crédits financent essentiellement leurs dépenses sociales prises en charge par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) et la Caisse nationale des industries électriques et gazières (pour 262,7, 0,79 et 5,6 M€).
En 2020, le nombre de bénéficiaires de l'ANGDM s'établit à 90 512 (- 14,56 % par rapport à 2018) et celui de la CANSSM à 277 (- 64,12 % par rapport à cette même année).
Par ailleurs, le rapporteur relève la suppression du fonds d'industrialisation des bassins miniers , ainsi que la diminution des crédits liés au déstockage du site Stocamine des anciennes mines de potasse d'Alsace (29 M€, en baisse de 1,20 %) et aux contentieux sociaux de Charbonnages de France (CdF) (4,5 M€, en baisse de 53,23 %).
• L'aide à l'acquisition de véhicules propres stagne, à 507 M€, entre 2021 et 2022.
Par rapport à 2020, les crédits baissent de 68,40 % (pour atteindre 128 M€) pour la prime à la conversion et de 4,30 % (pour représenter 378 M€) pour le bonus automobile .
Si ces crédits sont abondés par le plan de relance, à hauteur de 487 M€ pour 2022, l'effort total consacré à la prime à la conversion et au bonus automobile est de 993 M€ en 2022 contre 1,2 Md€ en 2021 , en baisse de 17,25 %.
Le rapporteur déplore l'instabilité de ces dispositifs, modifiés par un décret n° 2020-1526, du 7 décembre 2020 : à compter du 1 er juillet 2022, les véhicules Crit'Air 2 et ceux émettant plus de 127 grammes de CO 2 seront exclus de la prime ; les véhicules hybrides rechargeables et ceux électriques émettant plus de 20 grammes de CO 2 le seront du bonus.
Le rapporteur relève que l'instabilité de ces dispositifs nuit à leur application : seuls 185 000 primes et 102 014 bonus ont ainsi été attribués en 2020, contre des objectifs de 250 000 et 110 000, soit des taux de réalisation de 75 % et 92,74 % ; entre 2018 et 2020, les primes délivrées sont de 814 485, l'objectif d'1 M fixé sur le quinquennat n'étant pas atteint.