III. LE PROGRAMME 345 : UNE BAISSE DUE AUX PRIX DES ÉNERGIES
Avec 8,5 Md€ en 2022, le programme 345 est en baisse de 7,65 %, l'essentiel de cette diminution s'expliquant par la hausse des prix des énergies.
A. UNE FORTE BAISSE POUR LES ENR ÉLECTRIQUES ET LA COGÉNÉRATION
Dans sa délibération n° 2021-230 du 15 juillet 2021, la CRE a évalué le montant des charges de service public de l'énergie (CSPE) pour le soutien aux EnR électriques à 5,1 Md€ , en baisse de 9,34 %. Une diminution est aussi palpable pour la cogénération, pour laquelle les CSPE s'élèvent à 646,1 M€ (- 4,65 %).
Les CSPE , qui sous-tendent les dispositifs de soutien aux EnR, compensent aux opérateurs un surcoût, c'est-à-dire la différence entre une rémunération de référence et une valeur de marché ; aussi, toute hausse de la valeur de marché abaisse mécaniquement les CSPE.
La flambée des prix des énergies a donc un impact baissier très direct et très fort sur les CSPE. Pour preuve, la CRE relève une chute de 1,14 Md€ pour l'année 2021, qui « résulte très majoritairement de la hausse importante, entre 2020 et 2021, des prix de marché attendus ».
Pour 2022, la baisse des CSPE s'explique : pour les EnR électriques, par la hausse du prix de marché (+ 11 € / MWh), contrebalancée par le développement du parc (+ 1,3 TWh) ; pour la cogénération, par la régression du parc (- 0,2 TWh), avec l'extinction du dispositif de soutien.
Le rapporteur observe que le montant des CSPE pourrait être encore plus faible : la CRE a ainsi abaissé le montant prévu de 1,5 Md pour 2021 et de 2,7 Md pour 2022, entre juillet et octobre derniers, et a indiqué que « les charges constatées au titre de 2021 et 2022 s'établiront très probablement à des niveaux très significativement inférieurs aux charges évaluées. »
Charges (en M€) |
Constatées 2020 |
Prévues 2021 |
Prévues 2022 |
Évolution à 1 an |
Évolution à 2 ans |
ENR électriques |
5 794,3 |
5 684,5 |
5 153,8 |
- 9,34 % |
- 11,05 % |
dont photovoltaïque |
2 892,2 |
2 901,3 |
2 957,8 |
- 1,95 % |
2,27 % |
dont éolien terrestre |
1 948,4 |
1 763,4 |
1 277,7 |
- 27,54 % |
- 34,42 % |
Cogénération |
642,6 |
677,6 |
646,1 |
- 4,65 % |
0,54 % |
Le soutien aux EnR électriques bénéficie surtout au photovoltaïque (57,38 % du surcoût pour 22,64 % de la production) et aux éoliennes (24,79 % et 50 %) ; si le coût d'achat du photovoltaïque est le plus élevé (266,1 € / MWh), il est toutefois en baisse (- 5,3 %).
Production soutenue |
Surcoût induit |
Coût d'achat |
Coût d'achat
|
Installations par rapport
|
|||
Photovoltaïque |
16,3 TWh |
22,64 % |
2 957,8 |
57,38 % |
266,1€/MWh |
- 5,3 % |
+ 41,90 % |
Éolien |
36,0 TWh |
50,00 % |
1 277,7 |
24,79 % |
92,7 €/MWh |
+ 2,55 % |
+ 10,90 % |
Bioénergie |
5,5 TWh |
7,64 % |
624,7 |
12,12 % |
|||
dont biogaz |
2,6 TWh |
3,61 % |
176,4 €/MWh |
+ 5,19 % |
+ 4,75 % |
||
dont biomasse |
2,9 TWh |
4,03 % |
157,1 €/MWh |
+ 5,86 % |
- 4,84 % |
||
Autres énergies |
14,2 TWh |
19,72 % |
211,3 |
4,10 % |
|||
dont hydraulique |
6,1 TWh |
8,47 % |
80,9 €/MWh |
- 0,9 % |
+ 5,26 % |
||
dont incinération |
1,4 TWh |
1,94 % |
61,6 €/MWh |
+ 3,36 % |
- 18,30 % |
||
Total |
72,0 TWh |
100,00 % |
5153,8 M€ |
100,00 % |
Le rapporteur observe que le soutien aux EnR n'a pas atteint tous ses objectifs.
• Certes, le parc d'électricité renouvelable a cru de 3 269 MW en un an pour s'établir à 57 873 MW, selon Réseau de transport d'électricité (RTE) ; toutefois, les objectifs fixés par la PPE d'ici 2023 doivent progresser pour le photovoltaïque (53 %), l'éolien (25 %) et l'hydraulique (1 %).
• Pour ce qui concerne le biogaz injecté , le niveau obtenu n'est que de 2,2 TWh en 2020, contre un objectif de 6 TWh en 2023 selon la PPE, pour Gaz Réseau Distribution France (GrDF).