III. LE PROGRAMME 345 : UNE BAISSE DUE AUX PRIX DES ÉNERGIES

Avec 8,5 Md€ en 2022, le programme 345 est en baisse de 7,65 %, l'essentiel de cette diminution s'expliquant par la hausse des prix des énergies.

A. UNE FORTE BAISSE POUR LES ENR ÉLECTRIQUES ET LA COGÉNÉRATION

Dans sa délibération n° 2021-230 du 15 juillet 2021, la CRE a évalué le montant des charges de service public de l'énergie (CSPE) pour le soutien aux EnR électriques à 5,1 Md€ , en baisse de 9,34 %. Une diminution est aussi palpable pour la cogénération, pour laquelle les CSPE s'élèvent à 646,1 M€ (- 4,65 %).

Les CSPE , qui sous-tendent les dispositifs de soutien aux EnR, compensent aux opérateurs un surcoût, c'est-à-dire la différence entre une rémunération de référence et une valeur de marché ; aussi, toute hausse de la valeur de marché abaisse mécaniquement les CSPE.

La flambée des prix des énergies a donc un impact baissier très direct et très fort sur les CSPE. Pour preuve, la CRE relève une chute de 1,14 Md€ pour l'année 2021, qui « résulte très majoritairement de la hausse importante, entre 2020 et 2021, des prix de marché attendus ».

Pour 2022, la baisse des CSPE s'explique : pour les EnR électriques, par la hausse du prix de marché (+ 11 € / MWh), contrebalancée par le développement du parc (+ 1,3 TWh) ; pour la cogénération, par la régression du parc (- 0,2 TWh), avec l'extinction du dispositif de soutien.

Le rapporteur observe que le montant des CSPE pourrait être encore plus faible : la CRE a ainsi abaissé le montant prévu de 1,5 Md pour 2021 et de 2,7 Md pour 2022, entre juillet et octobre derniers, et a indiqué que « les charges constatées au titre de 2021 et 2022 s'établiront très probablement à des niveaux très significativement inférieurs aux charges évaluées. »

Charges (en M€)

Constatées 2020

Prévues 2021

Prévues 2022

Évolution à 1 an

Évolution à 2 ans

ENR électriques

5 794,3

5 684,5

5 153,8

- 9,34 %

- 11,05 %

dont photovoltaïque

2 892,2

2 901,3

2 957,8

- 1,95 %

2,27 %

dont éolien terrestre

1 948,4

1 763,4

1 277,7

- 27,54 %

- 34,42 %

Cogénération

642,6

677,6

646,1

- 4,65 %

0,54 %

Le soutien aux EnR électriques bénéficie surtout au photovoltaïque (57,38 % du surcoût pour 22,64 % de la production) et aux éoliennes (24,79 % et 50 %) ; si le coût d'achat du photovoltaïque est le plus élevé (266,1 € / MWh), il est toutefois en baisse (- 5,3 %).

Production soutenue

Surcoût induit

Coût d'achat

Coût d'achat
par rapport
à 2020

Installations par rapport
à 2020

Photovoltaïque

16,3 TWh

22,64 %

2 957,8

57,38 %

266,1€/MWh

- 5,3 %

+ 41,90 %

Éolien

36,0 TWh

50,00 %

1 277,7

24,79 %

92,7 €/MWh

+ 2,55 %

+ 10,90 %

Bioénergie

5,5 TWh

7,64 %

624,7

12,12 %

dont biogaz

2,6 TWh

3,61 %

176,4 €/MWh

+ 5,19 %

+ 4,75 %

dont biomasse

2,9 TWh

4,03 %

157,1 €/MWh

+ 5,86 %

- 4,84 %

Autres énergies

14,2 TWh

19,72 %

211,3

4,10 %

dont hydraulique

6,1 TWh

8,47 %

80,9 €/MWh

- 0,9 %

+ 5,26 %

dont incinération

1,4 TWh

1,94 %

61,6 €/MWh

+ 3,36 %

- 18,30 %

Total

72,0 TWh

100,00 %

5153,8 M€

100,00 %

Le rapporteur observe que le soutien aux EnR n'a pas atteint tous ses objectifs.

Certes, le parc d'électricité renouvelable a cru de 3 269 MW en un an pour s'établir à 57 873 MW, selon Réseau de transport d'électricité (RTE) ; toutefois, les objectifs fixés par la PPE d'ici 2023 doivent progresser pour le photovoltaïque (53 %), l'éolien (25 %) et l'hydraulique (1 %).

• Pour ce qui concerne le biogaz injecté , le niveau obtenu n'est que de 2,2 TWh en 2020, contre un objectif de 6 TWh en 2023 selon la PPE, pour Gaz Réseau Distribution France (GrDF).

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