N° 201
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022
Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 novembre 2021
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires économiques (1)
sur les crédits «
Énergie
» de la mission «
Écologie
,
développement
et
mobilité
durables
» du projet de loi de finances pour 2022,
Par M. Daniel GREMILLET,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de : Mme Sophie Primas , présidente ; M. Alain Chatillon, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Patrick Chaize, Mme Viviane Artigalas, M. Franck Montaugé, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-Pierre Moga, Bernard Buis, Fabien Gay, Henri Cabanel, Franck Menonville, Joël Labbé , vice-présidents ; MM. Laurent Duplomb, Daniel Laurent, Mme Sylviane Noël, MM. Rémi Cardon, Pierre Louault , secrétaires ; MM. Serge Babary, Jean-Pierre Bansard, Mmes Martine Berthet, Florence Blatrix Contat, MM. Michel Bonnus, Denis Bouad, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Alain Cadec, Mme Anne Chain-Larché, M. Patrick Chauvet, Mme Marie-Christine Chauvin, M. Pierre Cuypers, Mmes Marie Evrard, Françoise Férat, Catherine Fournier, M. Daniel Gremillet, Mme Micheline Jacques, M. Jean-Marie Janssens, Mmes Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Claude Malhuret, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Mme Guylène Pantel, MM. Sebastien Pla, Christian Redon-Sarrazy, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, MM. Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Mme Patricia Schillinger, MM. Laurent Somon, Jean-Claude Tissot .
L'ESSENTIEL
Réunie le 24 novembre 2021, la commission a adopté le rapport d'information sur les crédits « Énergie » du projet de loi de finances (PLF) pour 2022.
Dans ce rapport, elle constate que la flambée des prix des énergies, non anticipée par le Gouvernement, rend ces crédits déjà obsolètes. La commission relève que la hausse du programme 174 Énergie, climat et après-mines est due à un effet de périmètre et que la baisse du programme 345 Service public de l'énergie s'explique par cette flambée des prix. De plus, elle observe que les crédits « Énergie » des plans « France Relance » et « France 2030 » dépassent de 2 fois ceux de la mission Écologie, développement et mobilité durables.
Appelant à davantage de clarté, la commission juge crucial que le Gouvernement donne une traduction budgétaire forte aux annonces récentes en direction de l'énergie et de l'hydrogène nucléaires. En outre, l'hydroélectricité, le biogaz et les biocarburants, mésestimés par lui, doivent être promus.
I. LE « BOUCLIER TARIFAIRE » : DES MESURES TARDIVES ET LIMITÉES
Le Gouvernement présente un « bouclier tarifaire », tardif et limité, de plus de 10 Md€.
A. CET AUTOMNE EST MARQUÉ PAR UNE FLAMBÉE DES PRIX DES ÉNERGIES
Du printemps 2020 à l'automne 2021, les prix de gros des énergies ont été multipliés par 2 pour le gaz naturel, 3 pour le pétrole et 9 pour l'électricité.
Il en a résulté une hausse des prix des carburants et des combustibles : ils se sont établis à 1,63 € par litre pour l'essence, 1,56 € par litre pour le gazole et 1,0489 € par litre pour le fioul.
Il en a aussi résulté une hausse des tarifs réglementés de vente du gaz (TRVG) et de l'électricité (TRVE).
• Les TRVG d'Engie ont ainsi augmenté de 13,9 % HT en octobre , soit 14,3 % pour le chauffage, 9,1 % pour la cuisson et l'eau chaude et 4,5 % pour la cuisson seule. Depuis le début de l'année, on dénombre 9 hausses des TRVG pour le chauffage. Au total, ces TRVG ont augmenté de plus de 50 % par rapport à juillet 2020.
• Quant aux TRVG des entreprises locales de distribution (ELD) de gaz, leur hausse atteint jusqu'à 49,5 % HT pour la cuisson, l'eau chaude et le chauffage.
• S'agissant des TRVE d'EDF et des ELD d'électricité, le tarif bleu a crû de 1,93 % HT pour les particuliers et de 3,23 % pour les professionnels en février, et de 1,08 % et 0,84 % en août ; une hausse d'« environ 12 % » est attendue en janvier 2022, selon la ministre de l'énergie.