Rapport d'information n° 736 (2012-2013) de MM. Yannick BOTREL , Joël BOURDIN , Christian BOURQUIN et André FERRAND , fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 juillet 2013
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AVANT-PROPOS
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PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS
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PREMIERE PARTIE - CONSTATS ET
ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
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I. L'AGRICULTURE ET LES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES
(IAA) FRANÇAISES : UN ATOUT POUR NOTRE COMMERCE
EXTÉRIEUR
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II. DE NOMBREUX DISPOSITIFS DE SOUTIEN QUI FONT
L'OBJET D'UNE PRÉOCCUPATION ACCRUE DES POUVOIRS PUBLICS
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A. DES DISPOSITIFS PLÉTHORIQUES EN
DÉPIT DE MOYENS BUDGÉTAIRES RÉDUITS
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B. UN CONTEXTE FAVORABLE POUR TRADUIRE EN ACTE LA
VOLONTÉ POLITIQUE DE RÉFORME
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1. Une réelle prise de conscience
gouvernementale ...
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a) Une nouvelle stratégie avec une
meilleure définition des cibles et objectifs : la stratégie
pour l'export, qui s'inscrit dans la démarche du Pacte national pour la
croissance, la compétitivité et l'emploi
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b) Le plan export agroalimentaire des ministres de
l'agroalimentaire et du commerce extérieur
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c) Les plans régionaux
d'internationalisation des entreprises (PRIE)
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d) La diplomatie économique
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a) Une nouvelle stratégie avec une
meilleure définition des cibles et objectifs : la stratégie
pour l'export, qui s'inscrit dans la démarche du Pacte national pour la
croissance, la compétitivité et l'emploi
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2. ... qui va dans le bon sens mais qui reste
à concrétiser par une réforme ambitieuse du dispositif
d'appui
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1. Une réelle prise de conscience
gouvernementale ...
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A. DES DISPOSITIFS PLÉTHORIQUES EN
DÉPIT DE MOYENS BUDGÉTAIRES RÉDUITS
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I. L'AGRICULTURE ET LES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES
(IAA) FRANÇAISES : UN ATOUT POUR NOTRE COMMERCE
EXTÉRIEUR
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DEUXIÈME PARTIE -
POUR UNE RÉFORME AMBITIEUSE DU DISPOSITIF PUBLIC DE SOUTIEN
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I. POUR UNE RÉFORME COURAGEUSE DE LA
GOUVERNANCE NATIONALE DU SOUTIEN AUX EXPORTATIONS AGROALIMENTAIRES
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A. OBSERVATIONS SUR LES FAIBLESSES DU DISPOSITIF
ACTUEL
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1. Dispersion des moyens publics,
éparpillement sectoriel et gouvernance verticale en « tuyaux
d'orgue » ou en « silos »
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2. Chevauchement de compétences,
échec des projets de coordination et de répartition
géographique
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a) Un défaut de pilotage et un manque de
cohérence au niveau ministériel et stratégique...
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b) ...qui se cristallisent autour du débat
sur les relations conflictuelles entre Ubifrance et Sopexa
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c) Au final, une tendance générale
au saupoudrage des crédits qui nuit à l'efficacité globale
du dispositif de soutien
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a) Un défaut de pilotage et un manque de
cohérence au niveau ministériel et stratégique...
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1. Dispersion des moyens publics,
éparpillement sectoriel et gouvernance verticale en « tuyaux
d'orgue » ou en « silos »
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B. PRÉSENTATION DE SCÉNARIOS DE
RÉFORME ET RECOMMANDATIONS
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1. Les trois scénarios alternatifs de
gouvernance
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a) La piste d'un statu quo amélioré,
avec une clarification des compétences entre l'agriculture et le
commerce extérieur
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b) La voie de l'éviction des
opérateurs sectoriels dédiés à l'agriculture
(Sopexa et Adepta)
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c) Le scénario
préconisé : une réforme ambitieuse basée sur
une reconfiguration de la gouvernance autour d'un opérateur commun de
référence dans le respect de l'acquis et des compétences
sectorielles
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a) La piste d'un statu quo amélioré,
avec une clarification des compétences entre l'agriculture et le
commerce extérieur
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2. Des recommandations sur la base de cas
pratiques à intégrer dans la nouvelle stratégie
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a) Les six recommandations
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b) Des cas pratiques pour l'application de la
nouvelle stratégie
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(1) S'inspirer et diffuser les bonnes pratiques
mises en oeuvre à l'étranger
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(2) Intégrer dans la stratégie de
promotion de l'export les plateformes logistiques et vitrines commerciales
reconnues, à l'instar de Rungis
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(3) Développer un concept novateur, actuel
et attractif de la nourriture française à l'international
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(4) Fixer un objectif concret de promotion de
l'agroalimentaire français : l'exposition universelle
« Milano 2015 »
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a) Les six recommandations
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1. Les trois scénarios alternatifs de
gouvernance
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A. OBSERVATIONS SUR LES FAIBLESSES DU DISPOSITIF
ACTUEL
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II. POUR UNE AGRICULTURE FRANÇAISE
TOURNÉE VERS L'EXPORT
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III. POUR ORGANISER LE RÉSEAU INTERNATIONAL
D'APPUI À L'EXPORT ET DONNER DU CORPS À LA « DIPLOMATIE
ÉCONOMIQUE »
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A. OBSERVATIONS SUR LE DISPOSITIF D'APPUI AUX
EXPORTATIONS AGROALIMENTAIRES À LA LUMIÈRE D'EXEMPLES SUR LES
MARCHÉS ÉTRANGERS
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1. La Chine : un marché à fort
potentiel de développement avec des besoins spécifiques à
mieux faire connaître en France
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2. Un foisonnement d'initiatives
spécifiques à l'agroalimentaire
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a) Des initiatives qui ont en commun de
privilégier une logique de projet...
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(1) Le « French GourMay »
à Hong-Kong
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(2) Le « comité Asie »
(FranceAgriMer)
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(3) Le club des exportateurs de l'agroalimentaire
USA (Service économique)
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(4) L'opération « Taste of
France » à New-York
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b) ... mais qui mériteraient d'être
fédérées et mieux exploitées
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(1) Intégrer les événements
locaux dans une stratégie globale
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(2) L'exemple
« Eataly » : un lieu permanent dédié
à la gastronomie italienne
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a) Des initiatives qui ont en commun de
privilégier une logique de projet...
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1. La Chine : un marché à fort
potentiel de développement avec des besoins spécifiques à
mieux faire connaître en France
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B. DES RECOMMANDATIONS POUR DOTER L'ÉTAT DE
MOYENS SOUPLES ET OPÉRATIONNELS DESTINÉS À ORGANISER LE
« JEU COLLECTIF »
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1. Six recommandations destinées à
améliorer les conditions d'élaboration d'une stratégie
commune et cohérente à l'international
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a) Affirmer le rôle central des ambassadeurs
et des services économiques
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b) Définir des objectifs locaux
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c) Décliner sur le plan local les accords
définis à Paris
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d) Relayer l'information sur les
opportunités de marché
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e) Identifier les contraintes d'accès aux
marchés
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f) Appliquer le principe de
réciprocité
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a) Affirmer le rôle central des ambassadeurs
et des services économiques
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2. Des recommandations pour partie
déjà prises en compte
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1. Six recommandations destinées à
améliorer les conditions d'élaboration d'une stratégie
commune et cohérente à l'international
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A. OBSERVATIONS SUR LE DISPOSITIF D'APPUI AUX
EXPORTATIONS AGROALIMENTAIRES À LA LUMIÈRE D'EXEMPLES SUR LES
MARCHÉS ÉTRANGERS
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IV. POUR UN DISPOSITIF RÉGIONAL DE SOUTIEN
À L'EXPORT DES PME ET DES TPE LISIBLE ET EFFICACE
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A. CONSTATS AU NIVEAU RÉGIONAL : UNE
MOSAÏQUE D'ACTEURS QUI REND ILLISIBLE LE SOUTIEN AUX PME
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B. PROCESSUS DE RATIONALISATION ET
RECOMMANDATIONS
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A. CONSTATS AU NIVEAU RÉGIONAL : UNE
MOSAÏQUE D'ACTEURS QUI REND ILLISIBLE LE SOUTIEN AUX PME
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I. POUR UNE RÉFORME COURAGEUSE DE LA
GOUVERNANCE NATIONALE DU SOUTIEN AUX EXPORTATIONS AGROALIMENTAIRES
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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ANNEXES
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ANNEXE II :
ACTES DE LA TABLE RONDE DU 22 FEVRIER 2013 SUR
LE DISPOSITIF RÉGIONAL D'APPUI AUX EXPORTATIONS
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ANNEXE III :
COMPTE RENDU DU DÉPLACEMENT DE M. ANDRÉ FERRAND EN CHINE
DU 29 MAI AU 6 JUIN 2012
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ANNEXE IV :
COMPTE RENDU DU DÉPLACEMENT DE M. ANDRÉ FERRAND À NEW-YORK DU 8 JANVIER 2013
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ANNEXE V :
LA STRATÉGIE D'EXPORTATION DES PAYS-BAS
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ANNEXE VI : TEXTE DE LA
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC À SOPEXA
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ANNEXE VII : LA CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE SOPEXA ET UBIFRANCE