B. PROCESSUS DE RATIONALISATION ET RECOMMANDATIONS
1. Une rationalisation qui doit se poursuivre dans le respect des compétences respectives de l'État et des régions
a) Les régions ont engagé un processus de rationalisation...
Les régions ne sont pas restées à l'écart du processus de rationalisation même si elles agissent en ordre dispersé :
- la Bretagne a fusionné son agence de développement avec le service international de la CCIR ;
- des régions ont délégué leurs compétences aux CCIR (Alsace, Pays de Loire, Nord-Pas-de-Calais, Limousin, Lorraine,...) ;
- d'autres ont développé une offre de guichet unique physique ou virtuel (Rhône-Alpes, Bourgogne, Languedoc-Roussillon) ;
- enfin, des régions se sont regroupées (ex la marque « Sud-Ouest » pour l'Aquitaine et Midi-Pyrénées).
b) ... qui doit s'accompagner d'une clarification du rôle de l'État et d'une simplification de ses structures
En tout état de cause, il existe de nombreuses marges de progression. À leur actif, les régions ont déjà entamé un mouvement de rationalisation de leur organisation, mais il doit s'accompagner d'une clarification du rôle de l'État et d'une simplification de ses structures.
Deux enseignements principaux peuvent être mis en évidence :
- le guichet unique qui devait être mis en place par les chambres de commerce et d'industrie régionales n'a pas fait l'objet du déploiement initialement envisagé dans toutes les régions ;
- les représentants de l'État en régions (préfet, DIRECCTE et DRAAF) ne sont pas identifiés comme des interlocuteurs dans la promotion de l'export par les entreprises.
Aussi, la création de Bpifrance et l'implantation de conseillers Ubifrance en région pourrait pour l'avenir constituer l'opportunité de simplifier et de mieux intégrer dans le tissu régional le dispositif de l'État. En tous cas, vos rapporteurs spéciaux l'appellent de leurs voeux dans la mesure où ce nouveau dispositif serait le complément des plans régionaux d'internationalisation des entreprises que les régions concluent avec l'État.
Une remarque doit toutefois être faite sur l'attention qu'il faudra porter à ne pas complexifier le dispositif en créant un nouveau point d'entrée Bpifrance export , distribuant les services de Bpifrance, de la Coface et d'Ubifrance, en veillant à ce que l'ensemble de ces acteurs ne continuent pas à assurer une présence autonome sur le terrain.
Ainsi, on pourra s'interroger sur le maintien des délégués d'Ubifrance hébergés dans les CCIR dans la mesure où des conseillers internationaux sont dorénavant affectés auprès de Bpifrance.
2. Les recommandations : s'inspirer des bonnes pratiques mises en oeuvre avec succès dans les régions et les diffuser
Il est donc nécessaire de se rassembler pour agir efficacement et vos rapporteurs spéciaux proposent sept recommandations. Elles visent toute à s'inspirer et diffuser les bonnes pratiques mises en oeuvre avec succès dans les régions :
- clarifier le rôle de l'Etat et de ses structures déconcentrées, la création de la BPI et l'implantation de conseillers Ubifrance constituant une opportunité de simplification et de meilleure intégration dans le tissu régional du dispositif de l'Etat (recommandation n° 17) ;
- reconnaître pleinement à l'échelon national et international l'action des régions dans le développement à l'export des PME et TPE (recommandation n° 18) ;
- associer les régions à la gouvernance, à l'élaboration de la stratégie de l'opérateur national et à la coordination des actions (recommandation n° 19) ;
- confier aux régions un rôle pivot dans l'articulation des dispositifs publics nationaux avec l'action régionale d'appui aux exportations agroalimentaires (recommandation n° 20) ;
- instaurer une diffusion des bonnes pratiques entre les régions (recommandation n° 21) ;
- intégrer dans la communication nationale les marques régionales qui sont des indicateurs de qualité et d'attractivité (recommandation n° 22) ;
- s'inspirer dans le développement de la marque France du retour d'expérience des marques régionales qui ont mis en oeuvre une approche globale des fonctions de développement, d'export, d'investissements et de tourisme (recommandation n° 23) .