Projet de loi de finances pour 1998 : Emploi et solidarité

Rapport général n° 85 (1997-1998) de M. Emmanuel HAMEL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 1997

Disponible en une seule page HTML (139 Koctets)

Disponible au format Acrobat (1,2 Moctet)

• AVANT-PROPOS
  
• CHAPITRE PREMIER - UN BUDGET DE PARI
  
  • I. UN DIXIÈME DU BUDGET DE L'ÉTAT
    
  • II. UNE SITUATION DU CHÔMAGE CRITIQUE
    
    • A. UNE PROGRESSION CONTINUE DU CHÔMAGE
      
    • B. LE RÉSULTAT DE L'INSUFFISANCE DE CRÉATIONS D'EMPLOIS
      
    • C. UNE DIFFUSION GÉNÉRALE DU CHÔMAGE
      
    • D. DES CATEGORIES PARTICULIÈREMENT FRAGILES
      
      • 1. Le poids du chômage des jeunes
        
      • 2. La situation précaire des plus de 50 ans
        
      • 3. L'aggravation de la situation des chômeurs de longue durée
        
  • III. DES OBJECTIFS BUDGÉTAIRES CIBLES POUR 1998
    
    • A. PAS DE PRÉVISIONS RELATIVES AU CHÔMAGE
      
      • 1. Une progression stable de la population active
        
      • 2. Des perspectives incertaines pour l'emploi
        
    • B. UNE AUGMENTATION CIBLÉE DES ENTRÉES DANS LES DISPOSITIFS DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
      
• CHAPITRE II - LE SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI
  
  • I. LES MOYENS DE L'ADMINISTRATION DE L'EMPLOI
    
    • A. LES DÉPENSES DE PERSONNEL DU MINISTÈRE
      
    • B. LE FONCTIONNEMENT ET L'ÉQUIPEMENT
      
      • 1. Les dépenses de matériel et fonctionnement
        
      • 2. Les crédits d'équipement
        
    • C. LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
      
      • 1. L'Agence nationale pour l'emploi
        
        • a) Le contrat de progrès
          
        • b) Les crédits pour 1998
          
      • 2. Les autres organismes
        
• CHAPITRE III - LA FORMATION ET L'ADAPTATION DES SALARIÉS
  
  • A. LA FORMATION DES SALARIÉS
    
    • 1. Les actions menées par l'État
      
      • a) Le programme national de formation professionnelle
        
      • b) Les contrats de plan État-régions
        
    • 2. La dotation de décentralisation aux régions
      
  • B. LES MESURES DE CONVERSION
    
• CHAPITRE IV - L'AIDE AU DÉPART ET L'INDEMNISATION
  
  • A. LES DÉPENSES D'AIDE AU DÉPART
    
  • B. LES DÉPENSES D'INDEMNISATION
    
• CHAPITRE V - LES PUBLICS "PRIORITAIRES"
  
  • I. LES ACTIONS EN FAVEUR DES JEUNES
    
    • 1. La formation décentralisée aux régions
      
    • 2. La formation en alternance
      
      • a) Les contrats de qualification
        
      • b) Les contrats d'apprentissage
        
    • 3. Le réseau d'accueil
      
    • 4. Les emplois jeunes
      
      • a) Les caractéristiques générales du dispositif
        
      • b) Une source de multiples inquiétudes
        
  • II. LES ACTIONS EN FAVEUR DES DEMANDEURS D'EMPLOI
    
    • A. LA SUBVENTION À L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
      
      • 1. La commande publique de l'État
        
      • 2. Le bilan des progrès de l'AFPA
        
      • 3. L'adaptation régionale de l'AFPA
        
      • 4. Les crédits pour 1998
        
    • B. L'ALLOCATION FORMATION RECLASSEMENT
      
      • 1. Les caractéristiques du régime de l'AFR
        
      • 2. Les crédits pour 1998
        
    • C. LES ACTIONS NON DÉCENTRALISÉES POUR LES DEMANDEURS D'EMPLOIS
      
    • D. LES STAGES POUR CHÔMEURS DE LONGUE DURÉE
      
    • E. LES STAGES POUR LES CADRES
      
    • F. LE CONTRAT INITIATIVE EMPLOI
      
    • G. LES CONTRATS EMPLOI-SOLIDARITÉ ET EMPLOIS-CONSOLIDÉS
      
  • III. LES ACTIONS EN FAVEUR DES HANDICAPÉS
    
  • IV. L'INSERTION PAR L'ÉCONOMIQUE
    
• CHAPITRE VI - L'ALLÉGEMENT DU COÛT DU TRAVAIL
  
  • I. UNE DIMINUTION GLOBALE DES CRÉDITS
    
  • II. LA TRADUCTION DE DÉCISIONS IMPORTANTES
    
  • III. DES CHOIX TRÈS CONTESTABLES
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
  • I. EXAMEN DES CRÉDITS
    
  • II. AUDITION DE MME MARTINE AUBRY, MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ