CHAPITRE PREMIER - UN BUDGET DE PARI
Le budget de l'emploi progresse près de trois fois plus vite que le budget de l'État dans son ensemble en 1998. C'est un budget de pari politique, face à une situation de chômage très inquiétante.
I. UN DIXIÈME DU BUDGET DE L'ÉTAT
En 1998, les crédits du ministère de l'emploi et de la solidarité -section Emploi- s'élèvent à 112,6 milliards de francs, en augmentation de 9,3 %.
Compte tenu des dotations inscrites pour l'emploi au budget des charges communes, les crédits consacrés à l'emploi s'élèvent en fait à 155,6 milliards de francs, en progression de 3,8 % par rapport à 1997, et représentent un peu moins de 10 % des dépenses du budget général.
Évolution des crédits pour l'emploi de 1997 à 1998
Budgets de l'emploi et des charges communes
(en millions de francs)
• Le titre III
comporte les moyens
de fonctionnement du
service public de l'emploi :
pour
l'essentiel le ministère du travail et l'Agence nationale pour l'emploi.
Ces crédits sont en diminution en 1998, du fait de la non-reconduction
des dépenses liées aux élections prud'homales.
• Le titre IV
regroupe les
crédits du ministère consacrés aux mesures pour l'emploi
(stages, contrats aidés...) qui progressent très vivement en 1998
du fait de l'inscription de 8 milliards de francs de crédits
destinés aux "emplois-jeunes".
Il faut y ajouter les crédits du chapitre 44-75 des charges communes, intitulé : "mesures exceptionnelles en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle", ces mesures prenant la forme exclusive de la compensation d'exonérations de charges sociales. La diminution de ces crédits en 1998 reflète la décision prise de freiner l'allégement des charges sur les bas salaires. En effet, le projet de loi de finances pour 1998 prévoit de "reproratiser" cet allégement en fonction du temps travaillé, de ramener de 1,33 à 1,3 SMIC le plafond des salaires concernés, enfin de geler le SMIC au niveau de 1997 pour le calcul de la ristourne de cotisations sociales.
• Le titre V
retrace les
investissements pris directement en charge par l'État. La dépense
concerne principalement les services déconcentrés, et
l'augmentation de 1998 s'explique par une nouvelle clé de
répartition des autorisations de programme en crédits.
• Le titre VI
retrace les
subventions d'investissements accordés dans le cadre des contrats de
plan État région, ou bien à l'AFPA et à l'ANPE.
II. UNE SITUATION DU CHÔMAGE CRITIQUE
A. UNE PROGRESSION CONTINUE DU CHÔMAGE
La "barre" des 3 millions de chômeurs a été franchie au mois de mars 1993.
En septembre 1997, 3.561.600 personnes étaient recensées comme demandeurs d'emploi, ce qui représente un taux de chômage de 12,5 % , en progression de 3,6 % sur l'année écoulée.
Ce taux maintient la France à un très mauvais rang au sein des pays de l'OCDE.
