N° 85
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SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998
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Annexe au procès verbal de la séance du 20 novembre 1997. |
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1998, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par M. Alain LAMBERT,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Deuxième partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 17
EMPLOI ET SOLIDARITÉ :
I. - EMPLOI
Rapporteur spécial : M. Emmanuel HAMEL
(1) Cette commission est composée de : MM. Christian Poncelet, président ; Jean Cluzel, Henri Collard, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Philippe Marini, René Régnault, vice-présidents : Emmanuel Hamel, Gérard Miquel, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires : Alain Lambert, rapporteur général ; Philippe Adnot, Bernard Angels, Denis Badré, René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Marc Massion, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Maurice Schumann, Henri Torre, René Trégouët.
Voir les numéros :
Assemblée nationale (11ème législ.) : 230, 305 à 310 et TA. 24.
Sénat : 84 (1997-1998).
Lois de finances
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
La dépense pour l'emploi, comprenant les charges d'indemnisation du chômage et le financement des mesures d'intervention volontaristes sur le marché du travail a dépassé, depuis 1993, le niveau de 4 % du produit intérieur brut, ce qui représentait un peu moins de 300 milliards de francs il y a 3 ans.
L'effort budgétaire soutenu de l'État ne parvient pas, hélas, à enrayer la montée du chômage, qui touche aujourd'hui 12,5 % de la population active.
Dans ce contexte, le projet de budget de 1998 doit être examiné au regard de la situation actuelle du marché du travail (chapitre 1er), avant d'être analysé par grandes catégories de dépenses (chapitres II à VI).
Votre rapporteur souligne que les documents budgétaires relatifs à l'emploi devront absolument, pour l'information du Parlement, être rendus plus lisibles à l'avenir afin de pouvoir identifier des actions au sein des chapitres, et de redéfinir des "agrégats" correspondant à des politiques.