CHAPITRE III - LA FORMATION ET L'ADAPTATION DES SALARIÉS
Les crédits destinés à la formation et à l'adaptation des salariés se divisent en :
- soutien à la formation professionnelle continue ;
- conversion : soit prévention et accompagnement des licenciements.
Au total, ces crédits progressent de 4,4 % et atteignent 9,4 milliards de francs en 1998.
L'essentiel de cette progression est due aux crédits consacrés à la loi "de Robien" d'accompagnement de la réduction du temps de travail.
A. LA FORMATION DES SALARIÉS
La formation étant décentralisée aux régions, les crédits de formation figurant au budget de l'État sont constitués pour l'essentiel par une dotation de décentralisation, et pour le solde par les actions que l'État a considéré devoir maintenir comme étant d'intérêt national.
L'ensemble de ces crédits progresse de 2 % en 1998.
Évolution des crédits
1. Les actions menées par l'État
a) Le programme national de formation professionnelle
La définition donnée du programme national de formation professionnelle est "un regroupement des actions financées par l'État en application des orientations prioritaires mentionnées à l'article L. 910-2 du code du travail" : celles-ci sont déterminées par un comité interministériel placé auprès du Premier ministre, qui dispose de relais régionaux et départementaux.
Dans les faits, le programme national recouvre essentiellement :
- l'aide à la modernisation des entreprises ;
- le soutien à la formation de catégories prioritaires : ingénieurs, réfugiés, détenus...
La politique contractuelle : 399 millions de francs, soit - 0,2 % en 1998. Cette politique s'appuie sur des contrats d'études prospectives permettent de connaître les perspectives d'emploi à moyen terme, ainsi que sur les engagements de développement de la formation, favorisant les plans de qualification des entreprises, axés prioritairement sur les bas niveaux -le nombre de personnes formées en 1996 a été de près de 200.000, pour une aide de l'État représentant 28 % des coûts de fonctionnement.
Les publics prioritaires
Les crédits progressent de près de 40 millions de francs en 1998 et s'établissent à 1.142,2 millions de francs.
Cette augmentation porte principalement sur :
- le programme "catégoriel" (illettrisme, jeunes détenus, handicapés) : + 12 millions de francs ;
- le programme ingénieurs : + 5 millions de francs.
b) Les contrats de plan État-régions
Les crédits progressent de 13,5 % et s'établissent à 498 millions de francs en 1998 : cette augmentation s'explique par l'étalement sur trois ans des deux dernières années, la dotation de 1998 correspondant à 50 % des crédits restant à déléguer dans le cadre de ces contrats signés pour la période 1994-1999.
2. La dotation de décentralisation aux régions
La dotation de décentralisation aux régions issue de la loi du 7 janvier 1983 évolue selon la norme d'indexation retenue dans le projet de loi de finances pour la dotation globale de fonctionnement : soit + 1,38 % : elle atteint 3.132,8 millions de francs en 1998 (avec la dotation spécifique à Mayotte).
Cette dotation est répartie aux régions selon une clé définie par un décret de 1985.