III. DES OBJECTIFS BUDGÉTAIRES CIBLES POUR 1998
A. PAS DE PRÉVISIONS RELATIVES AU CHÔMAGE
Selon les informations fournies à votre rapporteur. " Il n'y a pas de prévisions d'évolution du chômage ou de la population active dans le rapport économique et financier, et donc pas d'hypothèses de ce type jointes au budget. Des prévisions de population active peuvent toutefois être réalisées grâce à des travaux (INSEE et ministère du travail, et des Affaires sociales). Par contre, le projet de budget intègre des prévisions sur le nombre de bénéficiaires de mesures de politique de l'emploi.
De fait, seules sont affichées des prévisions de croissance de population active et des objectifs de mesures pour l'emploi.
1. Une progression stable de la population active
La population active augmente à un rythme assez stable autour de 165.000 personnes par an, qui devrait se maintenir jusqu'en 2000.
L'activité repose de plus en plus sur les classes d'âge centrales de 25 à 55 ans qui constituent un peu plus de 80 % des actifs, proportion qui s'accroît d'année en année. Les jeunes et les plus âgés représentent chacun un peu moins de 10 %.
2. Des perspectives incertaines pour l'emploi
Ni les documents associés à la loi de finances -rapport économique, social et financier- ni les "fiches de diagnostic" fournies en préparation de la conférence nationale sur l'emploi n'avancent de prévisions chiffrées sur les créations d'emplois en 1998.
Seul y figure le constat que la croissance est plus "riche en emplois" : le seuil de croissance à partir duquel l'économie créerait des emplois serait ainsi passé d'environ 2 % dans les années 1980 à 1,5 % aujourd'hui.
Toutefois, le gouvernement fait état d'un scénario illustratif de croissance sur la période 1997-2002, qui table sur une croissance moyenne autour de 3 % par an, et qui ne permettrait qu'une baisse du taux de chômage de 12,5 % à 11 % de la population en cinq ans. Un autre scénario, basé sur le maintien "toujours possible de l'attentisme actuel des ménages et des entreprises", montre quant à lui que la croissance serait sensiblement plus faible et que le chômage ne baisserait pas.
B. UNE AUGMENTATION CIBLÉE DES ENTRÉES DANS LES DISPOSITIFS DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
Le budget de 1998 prévoit une augmentation globale de 16.000 entrées supplémentaires dans les dispositifs de la politique de l'emploi, compte tenu de la création des emplois-jeunes par la loi du 16 octobre 1997
Flux d'entrées dans les dispositifs
Source : Ministère de l'Emploi
L'accent est mis délibérément en 1998 sur les mesures pour les jeunes : + 90.000 entrées par rapport au budget initial de 1997, par rapport aux mesures pour les chômeurs de longue durée (- 50.000) ou pour les publics en difficulté : (- 14.000). Enfin, l'État est moins disposé à participer aux restructurations : - 10.000 entrées dans les mesures de conversion en 1998.
Au total, le budget de l'emploi pour 1998 repose sur un triple pari :
- celui de la croissance à 3 %, plus "riche en emplois", sans que son impact sur le chômage puisse être mesuré ;
- celui des emplois-jeunes, mesure massive financée par l'État destinée à fournir une solution de court terme à une catégorie de chômeurs particulièrement fragile ;
- celui du freinage de l'allégement sur les bas salaires, alors que celui-ci commençait à consolider la situation de l'emploi peu qualifié, et constituait un facteur essentiel de l'"enrichissement" de la croissance en emplois.