RAPPORT GENERAL N° 85 TOME III ANNEXE 8 - PROJET DE LOI DE FINANCES ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - CULTURE

Maurice SCHUMANN, Sénateur

COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION - RAPPORT GENERAL N° 85 TOME III ANNEXE 8 - 1997/1998

Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CREDITS
    • A. LES MOUVEMENTS DE CRÉDITS EN 1997
      • 1. Les mesures de régulation budgétaire
      • 2. Les transferts de crédits
    • B. LES CRÉDITS POUR 1998
      • 1. Des dotations globalement croissantes
        • a) un effort particulier en matière de dépenses en capital et de dépenses externes
        • b) Des dépenses de fonctionnement néanmoins contraintes
      • 2. Des difficultés de lecture dues aux changements de nomenclature
    • C. LES ORIENTATIONS DU BUDGET
      • 1. "Remettre la notion de service public au coeur des logiques du spectacle vivant"
      • 2. "Enrichir et ouvrir le patrimoine"
      • 3. "Moderniser l'administration"
  • II. ASPECTS DE LA POLITIQUE CULTURELLE
    • A. LE RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES SUR LES MUSEES NATIONAUX ET LES COLLECTIONS NATIONALES D'OEUVRES D'ART
      • 1. Les structures administratives
        • a) La direction des musées de France
        • b) La Réunion des musées nationaux
      • 2. La gestion des collections
        • a) Les lacunes des inventaires
        • b) Le cas particulier des dépôts
        • c) Les réponses de l'administration
    • B. L'INSTITUT NATIONAL D'HISTOIRE DE L'ART
      • 1. Un lieu d'enseignement et de recherche
      • 2. Une bibliothèque de référence
      • 3. Une iconothèque documentaire
    • C. LA POLITIQUE DU THÉÂTRE
      • 1. L'action et les moyens de la direction du théâtre
      • 2. L'aide aux compagnies dramatiques indépendantes
      • 3. Le soutien au théâtre privé
    • D. LA PRÉPARATION DE LA CÉLÉBRATION DE L'AN 2000
      • 1. L'élaboration du programme
      • 2. Les actions engagées
      • 3. Le financement du programme des célébrations engagées
  • III. ANNEXES
    • 1. opérations de restaurations de monuments historiques reportées par suite des mesures de régulations budgétaires
    • 2. État sanitaire du parc des monuments historiques classés
  • IV. MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  • V. EXAMEN EN COMMISSION