Projet de loi de finances pour 1998 : Culture

III. ANNEXES

1. opérations de restaurations de monuments historiques reportées par suite des mesures de régulations budgétaires

Les mesures de régulation budgétaire pour 1996 et 1997 ont conduit à remettre en cause l'exécution de la loi de programme sur le patrimoine monumental (1994 - 1998), et ont contraint le service des monuments historiques à reporter ou à étaler l'exécution de travaux de restauration .

Ces annulations ou modifications de programme ont été déterminées en fonction des priorités et des urgences dictées principalement par l'état sanitaire des édifices concernés. Par ailleurs, les opérations déjà entamées, dont la réalisation par tranches s'étale sur plusieurs années, ont, aussi souvent que possible, été poursuivies. Un grand nombre d'opérations nouvelles a donc dû être reporté.

L'objectif est de programmer en 1998 les plus importantes de ces opérations reportées en 1996 - 1997.

Dans le tableau ci-dessous figurent des opérations initialement programmées sur l'exercice 1997 et reportées en raison des mesures de restriction budgétaire. Cette liste concerne essentiellement des opérations financées sur les crédits du chapitre 56-20-51 (travaux de restauration des édifices appartenant à l'Etat catégorie I). Les enveloppes de crédits déconcentrés ayant été diminuées, des annulations ou reports de travaux ont également dû être opérés sur les opérations programmées en région.

Exercice 1997 : opérations annulées ou reportées.

Région	Edifice	Opération	Montant des travaux
Alsace	Cathédrale de Strasbourg	Nef. Élévation nord.	15,15 MF
	Château du Haut Koenigsbourg	Électricité, chauffage	2 MF
	Strasbourg. Palais du Rhin	Sous-sol, salle des fêtes	10,77 MF
Auvergne	Château de Chareil-Cintrat	Restauration du jardin	2 MF
	Cathédrale de Clermont Ferrand	Arbre de Jessé, couverture	4,5 MF
Bourgogne	Château de Châteauneuf en Auxois	Création d'un accueil	0,6 MF
	Cathédrale de Nevers	Restauration de couvertures	4,5 MF
	Cathédrale d'Autun	Restauration de couvertures	5,2 MF
	Abbaye de Cluny	Restauration du mur clôture	1 MF
	Cathédrale de Sens	Charpente, couverture	4 MF
Centre	Cathédrale de Bourges	Restauration tour nord	6,7 MF
	Cathédrale de Chartres	Restauration rose nord Restauration porche nord	5,5 MF 5 MF
	Château de Chaumont sur Loire	Plantation parc	2 MF
Champagne - Ardenne	Cathédrale de Langres	Restauration couvertures	2,85 MF
	Cathédrale de Reims	Consolidation anges nord Restauration transept sud Restauration tour N-O.	3,1 MF 5 MF 6 MF
	Palais du Tau à Reims	Chauffage	0,6 MF
Ile de France	Domaine national de Meudon	Restauration bastion	1,3 MF
	Palais de Chaillot	Restauration dalle parvis Baies du foyer théâtre	7,1 MF 0,8 MF
	Cathédrale de Paris	Restauration façade occid.	2 MF
	Panthéon	Grilles extérieures, nettoyage crypte, rampes handicapés, suivi hygrométrique, récolement réseaux électriques...	15,15 MF
	Palais royal	Reprise péristyle de Valois Confortement galerie jardin	7,9 MF 2,3 MF
	Domaine national de Fontainebleau	Interventions sanitaires	1 MF
		Parc	0,5 MF
	Château de Rambouillet	Interventions ponctuelles	0,15 MF
	Domaine de Saint Germain en Laye	Interventions sanitaires Jardin de la Dauphine Bassins des Loges	0,3 MF 0,35 MF 0,2 MF
	Domaine national de Marly	Interventions ponctuelles	0,15 MF
Région	Edifice	Opération	Montant des travaux
Lorraine	Cathédrale de Metz	Rose occidentale	7 MF
	Fortifications de Rodemack	Restauration murs	1,7 MF
	Cathédrale de Saint Dié	Couvertures des tours	1,85 MF
	Fort de Douaumont	Restauration	3 MF
Nord-Pas-de-Calais	Site archéologique de Bavais	Création local d'accueil	1 MF
Basse Normandie	Cathédrale de Bayeux	Déambulatoire	1 MF
	Mont Saint Michel	Couvertures choeur église	1,5 MF
	Château de Carrouges	Petite terrasse	1 MF
Haute Normandie	Château de Gaillon	Couvertures	7,7 MF
	Château Gaillard	Restauration donjon	4 MF
	Abbaye du Bec Hellouin	Couverture de l'aile ouest	3,23 MF
	Cathédrale de Rouen	Retable Grand Saint Romain	1,4 MF
Pays de la Loire	Abbaye de Fontevrault	Mur de soutènement parc	2 MF
Picardie	Cathédrale de Beauvais	Interventions ponctuelles	3 MF
Poitou-Charentes	Château d'Oiron	Galerie des peintures Acquisition des communs Quinconce est Jardins	3 MF 1 MF 1,5 MF 1 MF
	Site gallo-romain de Sanxay	Création abri sur les thermes	3 MF
	Baptistère Saint Jean de Poitiers	Restauration générale	1,5 MF
P.A.C.A.	Abbaye du Thoronet	Aménagement abords	2 MF
Rhône Alpes	Cathédrale de Lyon	Restauration bas-côté sud	6,6 MF
Outre-mer	Cathédrale de Basse Terre	Restauration façades	2 MF

En ce qui concerne les monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat, les programmations régionales se sont efforcées d'atténuer l'impact de ces restrictions budgétaires par divers moyens. Le montant des tranches annuelles de certaines opérations en cours a ainsi dû être revu à la baisse, afin d'éviter des interruptions de chantier. Dans les régions éligibles, l'appel au concours des fonds structurels européens (FEDER, FEOGA) a été développé (notamment en Bretagne et en Lorraine). Pour les opérations importantes de restauration sur les édifices classés, le financement du programme architectural et technique des travaux a été dissocié de la première tranche de travaux afin d'éviter des immobilisations inutiles de crédits.

En dépit de ces mesures, de nombreuses opérations, dont le tableau ci-dessous donne des exemples, n'ont pu être intégrées dans la programmation 1997.

Exemples d'opérations relatives aux monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat reportées en raison des restrictions budgétaires de l'exercice 1997

Région	Edifice	Opérations	montant travaux	Part de l'Etat
Aquitaine	64-Navarrenx: église	restauration intérieure	0,6 MF	0,3 MF
	24-Hautefort: ancien hôpital	restauration générale ¼	3 MF	1,5 MF
Auvergne	03-Souvigny: salle capitulaire	restauration 1ère tranche	1 MF	0,5 MF
	15-Carlat: église	restauration intérieure- 1ère tranche	1,5 MF	0,9 MF
	15-Villedieu: église	restauration intérieure	1 MF	0,5 MF
Bourgogne	89-Lasson: église	tour nord-ouest et clocher	1 MF	0,55 MF
	89-Tonnerre: église	couvertures nef	2 MF	1 MF
	71-Malay: église	stabilité bas-côté	2 MF	0,8 MF
Bretagne	22-Trégastel: église	restauration des charpentes et des couvertures-1ère tr.	2,8 MF	1,4 MF
	29-Quimper: église de Locmaria	consolidation de la charpente et de la nef	3 MF	1,5 MF
	35-Dol-de-Bretagne: ancienne cathédrale	façade occidentale 1ère tr.	3 MF	1,2 MF
Champagne-Ardenne	08-Alland'hui: église	clocher, transept	2 MF	1 MF
	10-Soulaines d'Huis: église	maçonneries toitures 1ère tranche	5,2 MF	2,34 MF
	52-Colombey/Choiseul: église	versant nord	2,76 MF	1,38 MF
Franche-Comté	39-Chissey-sur-Loue: église	restauration intérieure 1ère tr.	1 MF	0,5 MF
Languedoc-Roussillon	11-Saint-Papoul: abbaye	restauration intérieure	0,8 MF	0,4 MF
	30-Alès: ancienne cathédrale	restauration intérieure 1ère tr.	2 MF	1 MF
Lorraine	55-Bar-le-Duc: église Saint-Antoine	clocher (face sud)	4,2 MF	2,1 MF
Midi-Pyrénées	12-Aubin: église	maçonneries et vitraux nef	1,2 MF	0,6 MF
Basse-Normandie	14-Bayeux: église Saint-Patrice	dôme du clocher	2 MF	1 MF
	50-Briquebec: château	consolidation des remparts	1 MF	0,5 MF
	61-Chambois: donjon	consolidations 1ère tranche	1 MF	0,5 MF
Région	Edifice	Opérations	montant travaux	Part de l'Etat
Haute-Normandie	27-Gisors: église	mobilier du choeur	2 MF	1 MF
	76-Gournay en Bray: église	restauration des vitraux 1ère tranche	1,5 MF	0,75 MF
	76-Rouen: église abbatiale St Ouen	travaux d'urgence	1 MF	0,5 MF
Pays-de-la-Loire	44-Ancenis: château	terrasses, tour d'entrée et pavillon Marie Fouquet	2 MF	0,8 MF
	49-Vieil-Baugé: logis de Clairefontaine	restauration 4ème tr.	2 MF	1 MF
	53-Saint-Denis d'Anjou: église	couverture	2,4 MF	1,2 MF
	72-Le Mans: couvent de la Visitation	restauration 1ère tr.	2,5 MF	1 MF
	85-Pouzauges: château	consolidation tour Bretagne	1,5 MF	0,6 MF
Poitou-Charentes	16-Saint-Amand de Bonnieure: logis	façades et toitures	0,7 MF	0,35 MF
	17-Saint-Agnaut: abbaye de Montierneuf	restauration 1ère tranche	0,75 MF	0,375 MF
	86-Saint-Sauvant: église	restauration 1ère tranche	1,05 MF	0,525MF
	86-Usson du Poitou: église	restauration: 1ère tranche	1,5 MF	0,525MF
PACA	06-Utelle: église St Véran	maçonneries couvertures	1 MF	0,5 MF
	13-Arles: musée Arlatan	étude générale
	84-Isle sur la Sorgue: église Notre Dame des Anges	clos et couvert 1ère tranche	1 MF	0,5 MF
	84-Pertuis: donjon	consolidations 1ère tranche	2 MF	1 MF
Rhône-Alpes	26-Montélimar: château des Adhémars	restauration intérieure de la chapelle	0,8 MF	0,4 MF
	38-Vienne: ancienne église abbatiale et bâtiments conventuels de St-André le Haut	études architecturales et archéologiques préalables au lancement d'un projet de réutilisation en médiathèque	0,5 MF	0,5 MF
	73-Saint-Pierre de Curtille: abbaye de Hautecombe	façade occidentale	2,5 MF	1 MF
	74-Annecy: château	restauration des façades PAT	0,3 MF	0,12 MF

2. État sanitaire du parc des monuments historiques classés

La direction du patrimoine a réalisé un bilan sanitaire du parc immobilier classé arrêté avant la dernière loi de programme relative au patrimoine monumental. Ce bilan a pour objectif de donner sur le plan documentaire les principales caractéristiques du parc immobilier classé, sur le plan sanitaire l'état des monuments aux niveaux national, régional et départemental et sur le plan financier, le montant des travaux nécessaires à leur conservation.

Le tableau ci-après donne par région le nombre de monuments historiques classés en péril ou en état très défectueux.

Le fichier sanitaire des monuments historiques classés créé en 1975, a fait régulièrement l'objet de bilans. Votre rapporteur souhaite que ces données soient rapidement actualisées.

Cependant, la base de données actuelle ne traite ni des édifices inscrits sur l'inventaire supplémentaire ni des objets mobiliers. Pour remédier à ce manque, un projet d'extension de l'application de gestion en région des opérations de travaux de restauration des monuments historiques (dénommée "agrippa") est à l'étude.