IV. MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Les majorations de crédits non reconductibles
concernant le budget de la culture ont concerné le titre IV pour
23,157 millions de francs ( en augmentation de +0,2%)et le titre VI pour
5,01 millions de francs ( en augmentation de 0,26%)
L'Assemblée nationale a ainsi majoré
de
23,157 millions de francs
les crédits du
chapitre
43-30
, interventions culturelles déconcentrées ( nouveau)
dont :
· 1,01 millions de francs à l'article 10, patrimoine culturel
· 12,027 millions de francs à l'article 20 spectacles
· 10,12 millions de francs à l'article 30 Développement
culturel enseignement et formation
En conséquence la dotation du
chapitre 43-30
, est
portée à 1796,956millions de francs soit une croissance de 1,3%
de
0,2 millions de francs
(AP+CP)
les crédits du
chapitre 66-20
, article 60, Patrimoine monumental opérations
déconcentrées ;
En conséquence la dotation du
chapitre 66-20
est portée
à 453,76millions de francs soit une croissance de 0,04%.
de
4,81 millions de francs (AP+CP)
les crédits du
chapitre 66-91
, dont :
· 1,3 millions de francs à l'article 10 (AP+CP) patrimoine
écrit et documentaire
· 0,1 millions de francs à l'article 30 (AP+CP) patrimoine
muséographique et arts plastiques
· 0,95 millions de francs à l'article 40 (AP+CP) spectacle
· 1,76 millions de francs à l'article 50 (AP+CP)
Développement culturel et formation
· 0,7 millions de francs à l'article 90 (AP+CP) opérations
déconcentrées
La dotation du
chapitre 66-91
est portée ainsi portée
à 1157,41 millions de francs.
V. EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le
mercredi 29 octobre 1997
, sous la
présidence de
M. Christian Poncelet, président
, la
commission a procédé à
l'examen des crédits du
budget de la culture, sur le rapport de M. Maurice Schumann, rapporteur
spécial.
Après l'exposé des crédits par le rapporteur
spécial, un débat s'est instauré.
M. René Régnault
est intervenu pour insister sur la
nécessité de tenir compte des considérations
d'aménagement du territoire en matière de spectacle vivant, pour
demander au rapporteur spécial de s'informer des intentions du
Gouvernement quant à la présentation d'un projet de loi sur
l'éducation musicale, et pour évoquer la question des rythmes
scolaires.
M. Bernard Angels
a, de son côté, insisté sur
l'inadéquation de la politique des musées, qui, bien souvent, ne
répondaient pas aux attentes des visiteurs et, en particulier, des
jeunes.
M. Denis Badré
a souligné que la politique de la musique
ne se limitait pas aux concerts ou aux orchestres mais devrait se prolonger par
un effort de formation des amateurs comme des professionnels, attirant
l'attention sur le fait que la musique était un domaine où la
responsabilité des communes était anormalement importante et que
l'Etat devait favoriser le développement de l'intercommunalité.
Il a noté également que la région parisienne recevait peu
de crédits au regard de l'importance de sa population
M. Yann Gaillard
a interrogé le rapporteur spécial sur les
conséquences à tirer du rapport de la Cour des Comptes sur les
musées, les difficultés issues de la jurisprudence de la Cour de
Cassation en matière de classement d'oeuvres d'art et la politique du
Centre national du cinéma.
M. Philippe Marini
, enfin, s'est inquiété de la
mauvaise gestion de la Réunion des musées nationaux et a
souhaité que le rapporteur spécial s'enquiert des structures
commerciales des grands musées internationaux.
Après avoir répondu aux intervenants en indiquant notamment qu'il
partageait leurs vues sur la politique de la musique,
M. Maurice
Schumann, rapporteur spécial
, a fait savoir qu'il s'orientait vers
un vote favorable car il estimait que tout ce qui pouvait être fait dans
le contexte actuel l'avait été, en espérant que des
annulations ne viendront pas, en cours d'année, rendre caduques les
raisons de son vote.
A la demande de son rapporteur, la
commission a alors décidé
de proposer au Sénat l'adoption des crédits du budget de la
culture pour 1998
.
Réunie le
mercredi 29 octobre 1997
, sous la présidence de
M. Christian Poncelet, président
, la commission a
décidé de proposer au Sénat l'adoption des
crédits du budget de la culture pour 1998.