B. LES CRÉDITS POUR 1998
Tel est le contexte budgétaire dans lequel se situent les crédits demandés pour 1998, dont le tableau de la page présente par titre les principales évolutions.
1. Des dotations globalement croissantes
Le projet de budget pour 1998 prévoit une hausse
sensible des crédits du ministère de la culture. Ceux-ci
croissent, hors audiovisuel, de 3,79 % en termes de dépenses ordinaires
et de crédits de paiement pour atteindre 15,109 milliards de
francs. En termes de moyens de paiements, l'augmentation se monte à 550
millions de francs.
L'évolution est encore plus sensible pour les autorisations de
programmes, qui croissent de 19,94% pour se monter à 3,696 milliards de
francs.
Au total, le budget de la culture représente 0,95% de celui de l'Etat
contre 0,93% en 1997, à structure constante. L'objectif du gouvernement
est d'atteindre cet objectif en deux ans
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)
.
a) un effort particulier en matière de dépenses en capital et de dépenses externes
On aura l'occasion de revenir sur l'effort fait pour les
dépenses en capital dans la mesure où il concerne principalement
le patrimoine monumental. Il faut noter qu'à côté de ce
secteur très privilégié - mais il avait été
fortement touché par les mesures de restrictions adoptées ces
dernières années -, une augmentation non négligeable est
prévue pour les opérations montées en partenariat avec les
collectivités locales : rénovations de théâtres
d'écoles etc.
Par ailleurs, il est mis l'accent sur ce que l'on appellera par
commodité les dépenses externes.
C'est ainsi que l'on constate une croissance soutenue de dotations des
établissements publics, + 3,77% ; en l'occurrence, il s'agit
d'assurer l'ouverture intégrale du site de Tolbiac de la
bibliothèque nationale de France, et de faire un effort particulier pour
les écoles d'architecture.
De même, il est prévu de développer les capacités
d'intervention " y compris par redéploiement
budgétaire " afin de favoriser les créateurs les plus
dynamiques. Les crédits d'intervention correspondants s'accroissent de
2,5%. C'est à ce niveau que sont financés les " emplois
jeunes ".
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)
b) Des dépenses de fonctionnement néanmoins contraintes
" Aucune réévaluation du train de vie de
l'Etat " a dit le ministre dans la présentation à la presse
de son budget. La formule est incontestable si l'on ne considère que
l'administration centrale et certains établissements publics. Les
fusions de services, au sujet desquelles votre rapporteur exprimera par
ailleurs des inquiétudes voire de franches réserves, en portent
témoignage. Les dépenses de fonctionnement augmentent de 2,2%.
Les quelques 19 millions de francs ainsi dégagés correspondent le
plus souvent - sauf peut-être s'agissant de crédits
d'études et de recherche ( +4,5 millions de francs) - à des
nécessités qu'il s'agisse de la DRAC d'Île-de-France qu'il
faut bien reloger pendant la durée des travaux de rénovation du
Grand Palais ou des 5 millions de francs pour frais de justice et de
réparation civile, indispensables vu de certaines jurisprudences.
Le ministère fait état de certaines réductions de budget
de fonctionnement : - 2 millions pour le Centre national de la
Cinématographie, -3,75 millions pour l'établissement public de
Versailles,, - 5,25 millions de francs pour le Musée du Louvre, le
centre Georges Pompidou - 3,25 millions de francs, Cité des sciences et
de l'Industrie , -2,7 millions de francs.
Mais l'essentiel des économies provient de la création d'un
établissement constructeur unique, qualifié dans certains
documents " d'Agence d'ingénierie culturelle ", qui doit
résulter de la fusion de l'établissement public du Grand Louvre
et de la mission interministérielle des Grands travaux.
La rationalisation des établissements constructeurs permet une
économie globale en fonctionnement de 31,7 millions de francs et de
22 emplois non budgétaires.
Le nouvel établissement est doté d'une subvention de
fonctionnement à hauteur de 28,75 millions de francs (chapitre
36-60). Ce montant a été évalué en fonction des
ratios en usage dans les deux autres établissements.
85 emplois non budgétaires sont redéployés et
permettent :
- de constituer une équipe pour le nouvel établissement
(50 emplois), ainsi que pour le musée des Arts premiers
(5 emplois),
- de renforcer les cellules de maîtrise d'ouvrage dans des
établissements publics exploitant des domaines patrimoniaux de grande
ampleur comme le Musée du Louvre, l'établissement public de
Versailles, le Centre Pompidou.
Au total, l'enveloppe d'investissement s'élève à
970,30 millions de francs en autorisations de programme sur le titre VI,
qui concernent notamment :
- des opérations en cours, dont le Grand Louvre et le musée
de l'Orangerie pour 220,6 millions de francs, les Arts premiers pour
20 millions de francs, ou encore le Palais de Chaillot (centre national de
l'architecture) pour 62 millions de francs ;
- des opérations nouvelles, dont notamment :
·
la restauration du Grand Palais (150 millions de
francs) ;
·
la construction du Centre de la mémoire
contemporaine de Reims (144 millions de francs) ;
·
la restauration du théâtre national de
l'Odéon (121 millions de francs) ;
·
la construction du Centre national de la danse de
Pantin (20 millions de francs) ;
·
le regroupement des services centraux dans l'immeuble
des Bons Enfants (167,7 millions de francs) ;
·
la création de l'Institut national de l'Histoire
de l'art (20 millions de francs).
Toutes ces informations ne figurent pas explicitement dans les fascicules
budgétaires, qui ne permettent pas de comparer en fonctionnement et en
termes d'opérations gérées les dépenses avant et
après la réforme.