Rapport n° 50 (2001-2002) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 31 octobre 2001
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AVANT-PROPOS
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CHAPITRE PREMIER :
UNE CROISSANCE EN TROMPE-L'oeIL
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CHAPITRE II :
DU BUDGET INITIAL À LA LOI DE RÈGLEMENT
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I. LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2000
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II. LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DU 13 JUILLET
2000
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III. LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DU 30
DÉCEMBRE 2000
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A. LES MOUVEMENTS DE CRÉDITS INTERVENUS AU
COURS DE L'ANNÉE 2000
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B. LES MOUVEMENTS DE CRÉDITS ASSOCIÉS
AU COLLECTIF D'HIVER
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C. UNE PROGRESSION DES RECETTES FISCALES
TENDANCIELLES DE 40,6 MILLIARDS DE FRANCS
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A. LES MOUVEMENTS DE CRÉDITS INTERVENUS AU
COURS DE L'ANNÉE 2000
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IV. LES MOUVEMENTS DE CRÉDITS
OPÉRÉS PAR VOIE RÉGLEMENTAIRE
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V. LES DISPOSITIONS DE LA LOI DE
RÈGLEMENT
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I. LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2000
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CHAPITRE III :
LES RECETTES ET LES DÉPENSES
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EXAMEN DES ARTICLES
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ARTICLE PREMIER
Résultats généraux de l'exécution des lois de finances pour 2000
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ARTICLE 2
Recettes du budget général
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ARTICLE 3
Dépenses ordinaires civiles du budget général
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ARTICLE 4
Dépenses civiles en capital du budget général
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ARTICLE 5
Dépenses ordinaires militaires du budget général
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ARTICLE 6
Dépenses en capital militaires du budget général
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ARTICLE 7
Résultat du budget général de 2000
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ARTICLE 8
Résultats des budgets annexes
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ARTICLE 9
Comptes spéciaux du Trésor dont les opérations se poursuivent en 2001
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ARTICLE 10
Comptes spéciaux du Trésor définitivement clos au titre de l'année 2000
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ARTICLE 11
Pertes et profits sur emprunts et engagements de l'Etat
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ARTICLE 12
Reconnaissance d'utilité publique des dépenses comprises dans une gestion de fait
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ARTICLE 13
Transport aux découverts du Trésor des résultats définitifs de 2000
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ARTICLE PREMIER
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EXAMEN EN COMMISSION
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TABLEAU COMPARATIF