2. Les annulations de crédits
L'arrêté du 15 novembre 2000 associé au projet de loi de finances rectificative annulait des crédits d'un montant total de 21,82 milliards de francs en crédits de paiement et 5,68 milliards de francs en autorisations de programme.
Par ailleurs, il annulait 9,8 millions de francs sur le budget annexe des monnaies et médailles, et 17,5 millions de francs sur le compte spécial du Trésor n° 902-00 « Fonds national de l'eau ».
Le montant de ces annulations était réparti de la manière suivante :
- 17,83 milliards de francs au titre des crédits de paiement des budgets civils (81,7 % du total des annulations) , dont 5,61 milliards de francs sur le budget de l'emploi, les annulations sur ce budget étant désormais récurrentes, 3,63 milliards de francs sur le budget des charges communes, 1,85 milliard de francs sur le budget de l'agriculture et de la pêche, 1,04 milliard de francs sur le budget de la santé et de la solidarité, 926 millions de francs sur le budget de l'urbanisme et du logement, et 815 millions de francs au titre des transports terrestres ;
- 3,98 milliards de francs au titre des crédits de paiement du budget de la défense (18,3 % du total) , dont 3,73 milliards de francs sur le seul titre V, le gouvernement ayant désormais pris l'habitude de considérer ce dernier comme la variable d'ajustement de ses choix budgétaires.
Les crédits militaires, éternelle variable d'ajustement du budget
Seules les dépenses d'équipement militaires supportaient, dans le projet de collectif, des annulations de crédits, pour un montant global de 3,98 milliards de francs, ce qui portait à 6,37 milliards de francs le total des crédits d'équipement militaire annulés en 2000, soit 7,7 % de la dotation initiale.
De fait, le collectif d'hiver a confirmé une évolution récurrente et constamment dénoncée par la commission des finances du Sénat : d'une part, le rééquilibrage récurrent du titre III, au détriment du titre V, à hauteur de 3,61 milliards de francs sur l'ensemble de l'exercice, d'autre part, une contribution nette du budget militaire à la réduction des dépenses publiques de l'Etat, à hauteur de 2,76 milliards de francs, soit 1,5 % des dotations initiales de la défense (hors pensions).
Les annulations de crédits d'équipement s'inscrivent en fait dans une tendance durable :
Or, le montant de ces annulations correspond lui-même assez généralement au montant des crédits non dépensés en fin d'exercice, ce qui amène à s'interroger à nouveau sur les modalités de conduite et de gestion de la dépense , et surtout sur les facteurs de cette sous-consommation chronique, et toujours aussi peu argumentée, pour des montants considérables au regard de la norme budgétaire moyenne.