II. LES DÉPENSES
A. LE BUDGET GÉNÉRAL
Les dépenses du budget général pour 2000 se sont élevées à 2.089,05 milliards de francs, soit une progression de 1,6 % par rapport à 1999, qui est de moitié inférieure à celle de l'année précédente (+ 3,2 %).
Les dépenses ordinaires ont progressé de 1,5 %, après + 3,4 % en 1999, pour s'établir à 1.915,78 milliards de francs, et les dépenses en capital ont crû de 2,9 %, après n'avoir progressé que de 1,3 % l'année précédente, s'élevant à 173,27 milliards de francs. Toutefois, l'augmentation des dépenses militaires en capital a été moins importante que celle de l'ensemble de ce type de dépenses, soit + 1,6 %, à 70,11 milliards de francs.
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L'appréciation critique de la Cour des comptes sur les contrats de gestion Dans son rapport sur l'exécution des lois de finances pour 2000, la Cour des comptes consacre des développements spécifiques aux « contrats de gestion », que votre commission avait fort opportunément qualifiés de « version politiquement correcte du gel de crédits ». La Cour estime que les contrats de gestion constituent une « nouvelle forme de régulation budgétaire », et rappelle que, en 2000, ils « ont été reconduits avec l'objectif annoncé de s'assurer d'une stricte maîtrise des dépenses publiques ». Elle se montre en réalité extrêmement réservée sur cette procédure nouvelle : « la préoccupation de parvenir à une maîtrise accrue de la progression des dépenses de l'Etat, qui sous-tend ce dispositif, est légitime en soi, de même que la méthode employée qui se propose d'arrêter de manière conjointe avec les ministères dépensiers les principes et les modalités pratiques d'exécution des crédits. Il reste que le recours systématique à la mise en réserve de crédits, suivie d'annulations et, plus encore, la stabilisation des reports à l'exercice suivant au niveau des reports de l'exercice précédent faussent singulièrement la portée de l'autorisation parlementaire budgétaire délivrée dans le cadre de la loi de finances initiale ». La Cour des comptes considère que « la régularité du dispositif des contrats de gestion au regard des dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959 est discutable à plusieurs titres » : - la « mise en réserve » de crédits n'est pas prévue par l'ordonnance, tandis que la régulation est confiée aux contrôleurs financiers centraux dont ce n'est pas la mission ; - le concept des annulations de crédits est dénaturé, l'ordonnance ne prévoyant que des annulations consécutives au non-emploi des crédits ; - la pratique des contrats de gestion s'inscrit dans un cadre pluriannuel qui « n'est pas compatible avec le respect du principe du respect de l'annualité budgétaire » ; - les contrats de gestion sont parfois conclus trop tardivement. |
1. Les dépenses du titre I
Les dépenses du titre I s'établissent, en 2000, à 625,69 milliards de francs, soit une augmentation de 5,9 % par rapport à 1999, après une progression de 3,2 % cette année-là.
