B. DES RECETTES NON FISCALES TOUJOURS AUSSI « FLUCTUANTES »
Comme votre commission l'a souligné à plusieurs reprises, les recettes non fiscales font régulièrement l'objet d'un « pilotage politique » et obéissent donc à des « spécificités fortes ».
En 1999, un montant important de recettes non fiscales n'avait pas été prélevé, afin de diminuer d'autant les recettes de l'Etat en fin d'année. Comme le souligne le rapport de la Cour des Comptes, « certains reports de fin d'exercice ou certains retards de comptabilisation ont eu pour effet d'imputer sur l'exercice 2000 des créances constatées en 1999 ». Elle chiffre le montant des reports à 6,5 % du résultat présenté en 1999.
En 2000, les recettes non fiscales progressent donc de 18,8 %, soit une augmentation de 32 milliards de francs par rapport à l'exécution 1999. Cette progression s'explique par les reports, par des opérations de rebudgétisation et par l'augmentation de presque tous les titres (produits des participations, taxes, revenus du domaine...).
Enfin, en 2000, les recettes des fonds de concours ont diminué de 13,1 %, en raison d'opérations de rebudgétisation de rémunérations de personnel et de dépenses de fonctionnement et les prélèvements sur recettes ont augmenté de 6,6 %. Cette dernière augmentation s'explique par le remplacement par des prélèvements de certaines taxes prélevées au profit des collectivités locales et par l'augmentation de 4,5 % des dépenses communautaires.