C. L'ÉQUILIBRE FIXÉ EN LOI DE FINANCES INITIALE
L'équilibre du projet de loi de finances initiale pour 2000 était fixé de la façon suivante :
L'équilibre du projet de loi de finances initiale pour 2000 |
|||
LFI 1999 |
PLF 2000 |
Variation |
|
(en MdF) |
(en %) |
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A. Titre I. Charges de la dette
|
240,7 |
238,2 |
-1,0 |
B. Budgets civils |
|||
Titre II. Pouvoirs publics |
4,5 |
4,6 |
2,2 |
Titre III. Fonctionnement des services |
607,3 |
624,5 |
2,8 |
Titre IV. Interventions de l'Etat |
495,7 |
496,5 |
0,2 |
Titres V et VI. Investissements |
78,8 |
78,9 |
0,1 |
Sous-total B |
1186,3 |
1.204,5 |
1,5 |
C. Défense |
|||
Titre III. Fonctionnement |
157,5 |
159,9 |
1,5 |
Titres V et VI. Investissements |
86,0 |
82,9 |
-3,6 |
Sous-total C |
243,5 |
242,8 |
-0,3 |
D. Total des dépenses du budget
général
|
1.670,6 |
1.685,5 |
0,9 |
D'. Total des dépenses du budget
général
|
1.670,6 |
1.660,6 |
-0,6 |
E. Solde des comptes spéciaux du Trésor |
-3,1 |
-3,0 |
n.s. |
F. Total des charges à structure constante
|
1.667,5 |
1.682,5 |
0,9 |
F'. Total des charges après modifications
|
1.667,5 |
1.657,6 |
-0,6 |
G. Recettes nettes y compris modifications
|
1.430,9 |
1.442,2 |
0,8 |
H. Solde général (G - F') |
-236,6 |
-215,40 |
n.s. |
La loi de finances initiale pour 2000 fixait le déficit budgétaire à 215,4 milliards de francs, soit 2,4 % du produit intérieur brut (en SEC 95).
Les charges du budget général hors dégrèvements et remboursements d'impôts diminuaient de 0,6 %, pour atteindre 1.660,6 milliards de francs après prise en compte des modifications de périmètre (soit une minoration d'un montant de 24,9 milliards de francs), soit 1.685,5 milliards de francs à structure constante, en progression de 0,9 %.
Les principales variations étaient les suivantes :
• la charge de la dette publique diminuait de 1,1 % par rapport à la loi de finances initiale pour 1999 ;
• les moyens des services civils progressaient de 2,8 %, et les dépenses militaires de fonctionnement de 1,7 % ;
• la hausse des dépenses d'intervention publique était de 0,1 % ;
• les dépenses civiles en capital étaient stabilisées, et les dépenses militaires en capital reculaient de 3,8 %.
Quant aux recettes fiscales nettes, elles devaient croître de 0,8 % par rapport aux recettes prévues pour 1999, et s'établir à 1.442,2 milliards de francs.