C. L'ÉQUILIBRE FIXÉ EN LOI DE FINANCES INITIALE

L'équilibre du projet de loi de finances initiale pour 2000 était fixé de la façon suivante :

L'équilibre du projet de loi de finances initiale pour 2000

LFI 1999

PLF 2000

Variation

(en MdF)

(en %)

A. Titre I. Charges de la dette
hors dépenses et recettes d'ordre

240,7

238,2

-1,0

B. Budgets civils

Titre II. Pouvoirs publics

4,5

4,6

2,2

Titre III. Fonctionnement des services

607,3

624,5

2,8

Titre IV. Interventions de l'Etat

495,7

496,5

0,2

Titres V et VI. Investissements

78,8

78,9

0,1

Sous-total B

1186,3

1.204,5

1,5

C. Défense

Titre III. Fonctionnement

157,5

159,9

1,5

Titres V et VI. Investissements

86,0

82,9

-3,6

Sous-total C

243,5

242,8

-0,3

D. Total des dépenses du budget général
à structure constante

1.670,6

1.685,5

0,9

D'. Total des dépenses du budget général
après modifications de périmètre en 2000 (A+B+C)

1.670,6

1.660,6

-0,6

E. Solde des comptes spéciaux du Trésor

-3,1

-3,0

n.s.

F. Total des charges à structure constante
(D + E)

1.667,5

1.682,5

0,9

F'. Total des charges après modifications
de périmètre en 2000 (D'+E)

1.667,5

1.657,6

-0,6

G. Recettes nettes y compris modifications
de périmètre en 2000

1.430,9

1.442,2

0,8

H. Solde général (G - F')

-236,6

-215,40

n.s.

La loi de finances initiale pour 2000 fixait le déficit budgétaire à 215,4 milliards de francs, soit 2,4 % du produit intérieur brut (en SEC 95).

Les charges du budget général hors dégrèvements et remboursements d'impôts diminuaient de 0,6 %, pour atteindre 1.660,6 milliards de francs après prise en compte des modifications de périmètre (soit une minoration d'un montant de 24,9 milliards de francs), soit 1.685,5 milliards de francs à structure constante, en progression de 0,9 %.

Les principales variations étaient les suivantes :

•  la charge de la dette publique diminuait de 1,1 % par rapport à la loi de finances initiale pour 1999 ;

•  les moyens des services civils progressaient de 2,8 %, et les dépenses militaires de fonctionnement de 1,7 % ;

• la hausse des dépenses d'intervention publique était de 0,1 % ;

•  les dépenses civiles en capital étaient stabilisées, et les dépenses militaires en capital reculaient de 3,8 %.

Quant aux recettes fiscales nettes, elles devaient croître de 0,8 % par rapport aux recettes prévues pour 1999, et s'établir à 1.442,2 milliards de francs.

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