Projet de loi de finances pour 1999
DESIRE (Rodolphe)
AVIS 68 (98-99), Tome XXII - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES
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PREMIÈRE PARTIE -
PANORAMA SUR LES DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE MER-
I. DES ÉVOLUTIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES CONTRASTÉES
DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
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A. LA MARTINIQUE : UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE EN VOIE D'AMÉLIORATION
MAIS SANS EFFET POSITIF SUR LE MARCHÉ DE L'EMPLOI
- 1. Les résultats économiques ont été meilleurs dans les différents secteurs
- 2. Les indicateurs économiques témoignent de la reprise malgré l'attentisme des entreprises
- 3. Mais cette reprise économique reste pour le moment sans effet positif sur le marché de l'emploi
- 4. Le déficit commercial s'est un peu réduit
- B. LA GUADELOUPE : UNE REPRISE ÉCONOMIQUE LIMITÉE À CERTAINS SECTEURS
- C. LA GUYANE : UN DÉBUT DE REPRISE ENCORE FRAGILE
- D. LA RÉUNION : UNE REPRISE SIGNIFICATIVE DE L'ACTIVITÉ, FIN 1997, MAIS DES DIFFICULTÉS STRUCTURELLES QUI PERSISTENT
- E. SAINT-PIERRE ET MIQUELON : UNE SITUATION ÉCONOMIQUE QUI RESTE DÉLICATE
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A. LA MARTINIQUE : UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE EN VOIE D'AMÉLIORATION
MAIS SANS EFFET POSITIF SUR LE MARCHÉ DE L'EMPLOI
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II. LES TERRITOIRES ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- A. LA POLYNÉSIE FRANÇAISE : LE RENOUVEAU DE L'ÉCONOMIE LOCALE EN 1997
- B. NOUVELLE CALÉDONIE : DES RÉSULTATS ÉCONOMIQUES ENCOURAGEANTS EN 1997, DANS UN CADRE INSTITUTIONNEL PROFONDÉMENT RÉNOVÉ
- C. WALLIS ET FUTUNA N'A PAS CONNU D'ÉVOLUTION SIGNIFICATIVE EN 1997
- D. MAYOTTE : LES PRINCIPAUX DÉFIS DU DÉVELOPPEMENT
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I. DES ÉVOLUTIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES CONTRASTÉES
DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
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DEUXIÈME PARTIE -
UN BUDGET EN PROGRESSION MAIS SANS PRIORITÉ POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE- I. DES MOYENS ACCRUS POUR SOUTENIR L'EMPLOI
- II. UN EFFORT CONSÉQUENT EN FAVEUR DU LOGEMENT SOCIAL
- III. LA DIMINUTION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES CONSACRÉS AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
- IV. LE RÉGIME DES AIDES FISCALES EN FAVEUR DE L'INVESTISSEMENT PRODUCTIF RESTE FORTEMENT ENCADRÉ
- V. LA POSITION DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE CONFLIT COMMERCIAL DE LA BANANE
- EXAMEN EN COMMISSION