C. LA SIMPLE RECONDUCTION DE L'EFFORT D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DES TOM
1. Bilan des opérations financées par le FIDES (Fonds d'investissement pour le développement économique et social)
On peut
rappeler que les ressources du FIDES sont réparties en deux
sections :
- la section des territoires retraçant les interventions de l'Etat
qui appuient les actions relevant des compétences des territoires.
En outre, depuis 1988, est individualisé au sein du FIDES un Fonds
d'équipement et de promotion de la Nouvelle-Calédonie (FEPNC),
dont les crédits sont inscrits au chapitre 68-93.
Les tableaux ci-dessous récapitulent la répartition des
crédits au sein du FIDES (section générale) et du FIDES
(section des territoires) pour les années 1997 et 1998.
RÉPARTITION DES CRÉDITS FIDES (SECTION GÉNÉRALE)
Territoire |
1997 |
1998 |
Polynésie française |
70 797 000 |
96 730 000 |
Nouvelle-Calédonie
|
17 500
000
|
19 896
470
|
Wallis et Futuna |
18 940 000 |
15 345 000 |
TAAF |
1 500 000 |
5 500 000 |
IFOI |
600 000 |
450 000 |
Opérations communes |
253 188 |
203 530 |
TOTAL |
347 304 388 |
370 894 890 |
RÉPARTITION DES CRÉDITS FIDES (SECTION DES TERRITOIRES)
Années |
Nature des opérations |
Territoires |
A.P. |
|
Délégation globale |
Polynésie française |
1 541 400 |
1997 |
Délégation globale |
Nouvelle-Calédonie |
1 394 600 |
|
Délégation globale |
Wallis et Futuna |
734 000
|
|
|
Total |
3 670 000 |
|
Délégation globale |
Polynésie française |
1 260 400 |
1998 |
Délégation globale |
Nouvelle-Calédonie |
1 140 000 |
|
Délégation globale |
Wallis et Futuna |
600 000
|
|
|
Total |
3 000 000 |
(en francs)
2. Les dotations du FIDES pour 1999
Pour
1999, les crédits du FIDES (section générale), hors FEPNC
sont légèrement diminués pour être fixés
à 132 millions de francs en autorisations de programmes, contre
135,8 millions de francs en 1998 et 127,4 millions de francs en
crédits de paiements contre 131,42 l'an dernier.
Les principales actions que permettraient ces dotations, qui devront être
soumises à l'avis du comité directeur du FIDES, sont les
suivantes :
Polynésie française :
- contrat de développement (tranche 1999) 76,66 MF
- équipement des communes 15,00 MF
Nouvelle-Calédonie :
- équipement des communes 15,00 MF
- achat de terres 5,00 MF
Wallis et Futuna :
- contrat de plan (tranche 1999) 2,42 MF
- convention de développement 1995-2000 (tranche 1999) 10,12 MF
- contrats de villages 3,00 MF
Pour tenir compte des difficultés du territoire de Wallis et Futuna, la
subvention de fonctionnement du territoire est portée à
3,32 millions de francs, soit un doublement, afin de permettre une remise
en ordre des finances du Territoire.
S'agissant du FIDES (section des territoires), les crédits inscrits au
chapitre 68-92 sont reconduits au même niveau que l'an dernier, soit
3 millions en autorisations de programmes et 3 millions en
crédits de paiement.
La répartition des crédits s'établirait ainsi selon les
critères habituels :
Polynésie française 1,26 millions de francs
Nouvelle-Calédonie 1,14 millions de francs
Wallis et Futuna 0,60 millions de francs
Enfin les dotations en provenance du chapitre 68-93 pour le financement du
FEPNC (Fonds d'équipement et de promotion de la
Nouvelle-Calédonie) sont maintenues à 390 millions de francs
dans le projet de loi de finances pour 1999.