B. LA DIMINUTION DES CRÉDITS INSCRITS PAR LE FIDOM
Le
FIDOM général regroupe désormais les interventions
relevant l'action directe de l'Etat.
A priori, le FIDOM décentralisé, dont la suppression a
été décidée en 1996, n'est plus doté en
crédits de paiement, ce qui laisse à penser que les
opérations en cours correspondant à des autorisations de
programme engagées avant le 31 décembre 1996 ont
été achevées en 1998.
En 1997 et 1998, la répartition des autorisations de programmes
attribuées aux départements et collectivités territoriales
s'établit comme suit :
(en MF)
|
FIDOM GENERAL |
1997 |
1998 |
|
- Guadeloupe |
24,00 |
32,30 |
|
- Martinique |
26,16 |
35,37 |
|
- Guyane |
87,03 (1) |
63,91 |
|
- Réunion |
39,20 |
51,33 |
|
- Saint-Pierre et Miquelon |
12,52 |
8,08 |
|
- Mayotte |
24,77 |
32,96 |
|
- Opérations communes |
0,40 |
0,62 |
|
TOTAL |
214,08 |
224,57 |
(1)
dont 42,9 MF (Plan vert inscrit en loi de finances rectificative)
Les crédits du FIDOM 1998 ont fait l'objet d'une répartition lors
du Comité restreint du 28 mai 1998. La dotation a permis de
financer les dépenses obligatoires, les tranches annuelles de contrats
de plan et de la convention de développement de Mayotte pour un montant
de 169 MF. Le reliquat a permis de financer les dépenses
résultant soit d'arbitrage du Premier ministre, soit d'engagements
juridiques de l'Etat.
En ce qui concerne les crédits de paiement, la dotation inscrite en loi
de finances 1998, soit 232.49 MF, devrait permettre de satisfaire les
besoins exprimés par les préfets.
Dans le projet de loi de finances pour 1999, les crédits inscrits sur
le FIDOM diminuent pour être fixés à 205 millions en
autorisations de programme contre 225 en 1998 et à 198,7 millions
de francs en crédits de paiement contre 232,5 en 1998 :
- le financement de la garantie de l'Etat à la SOFIDEG, qui
représentait 32 millions de francs en 1998 ayant été
soldé en 1998, ne figure plus dans le projet de loi de finances pour
1999 ;
- le financement annuel des contrats de plan de La Réunion, la
Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et de Saint-Pierre et Miquelon
s'élève à 153 millions de francs ;
- le financement annuel de la convention spécifique entre l'Etat et
la collectivité de Wallis et Futuna s'élève à
15,95 millions de francs.
En définitive, la répartition de la dotation pour 1999 pourrait
se faire ainsi :
- contrats de plan 153,80 MF
- convention de développement à Mayotte 15,94 MF
- plan social dockers à la Réunion 0,33 MF
- constructions scolaires 15,00 MF
- dotation non affectée 19,91 MF
Il faut enfin rappeler, qu'outre les fonds versés par le FIDOM au titre
du contrat de plan, la Guyane bénéficie d'une dotation
spécifique pour ses infrastructures. Dans le projet de loi de finances
pour 1999, la dotation inscrite au chapitre 58.01 est reconduite à
hauteur de 18,4 millions de francs pour les autorisations de programme et
elle est portée à 18,3 millions de francs en crédits
de paiement contre 15,9 en 1998.