N° 76
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005
Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 2004
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2005 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME XVI
TOURISME
Par M. Charles GINÉSY,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Émorine, président ; MM. Jean-Marc Pastor, Gérard César, Bernard Piras, Gérard Cornu, Marcel Deneux, Pierre Hérisson, vice-présidents ; MM. Gérard Le Cam, François Fortassin, Dominique Braye, Bernard Dussaut, Christian Gaudin, Jean Pépin, Bruno Sido, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Gérard Bailly, René Beaumont, Michel Bécot, Jean Besson, Joël Billard, Michel Billout, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Jean-Pierre Caffet, Yves Coquelle, Roland Courteau, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Mme Michelle Demessine, MM. Marcel Deneux, Jean Desessard, Mme Evelyne Didier, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois, André Ferrand, Alain Fouché, François Gerbaud, Alain Gérard, Charles Ginésy, Georges Ginoux, Adrien Giraud, Mme Adeline Gousseau, MM. Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Odette Herviaux, MM. Michel Houel, Benoît Huré, Mmes Sandrine Hurel, Bariza Khiari, M. Yves Krattinger, Mme Elisabeth Lamure, MM. Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Claude Lise, Daniel Marsin, Jean-Claude Merceron, Dominique Mortemousque, Paul Natali, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Thierry Repentin, Bruno Retailleau, Charles Revet, Henri Revol, Roland Ries, Claude Saunier, Daniel Soulage, Michel Teston, Yannick Texier, Pierre-Yvon Trémel, Jean-Pierre Vial.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 1800 , 1863 à 1868 et T.A. 345
Sénat : 73 et 74 (annexe n° 19 ) (2004-2005)
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Lois de finances. |
SOMMAIRE
Pages
INTRODUCTION 5
CHAPITRE I - UN BUDGET D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU TOURISME 7
I. DES RÉFORMES STRUCTURELLES QUI MODIFIENT LE NIVEAU ET LA RÉPARTITION DES MOYENS DES SERVICES 8
A. DES DÉPENSES DE PERSONNEL PLUS EXPLICITES 9
1. Les mesures de gestion classiques 9
a) Un effectif budgétaire en baisse 9
b) Des évolutions traditionnelles ou résultant de l'application de textes législatifs ou réglementaires 9
2. Les mesures nouvelles conditionnées par la LOLF 10
B. 2005 : L'ANNÉE DU REGROUPEMENT DES SERVICES 11
1. La future « Maison du tourisme » 11
2. Des moyens de fonctionnement globalement stables 12
II. ACCROÎTRE L'IMPACT ÉCONOMIQUE DU TOURISME 15
A. RENFORCER L'ATTRACTIVITÉ DE LA DESTINATION « FRANCE » 16
1. La nouvelle stratégie marketing de Maison de la France 17
2. La mise en oeuvre du Plan Qualité France 18
B. ACCOMPAGNER LA RESTRUCTURATION DE L'OFFRE 18
1. L'optimisation de l'expertise de l'Etat 19
2. Des inquiétudes quant à la réalisation des contrats de plan Etat-région 20
III. SOUTENIR L'EMPLOI ET LA COHÉSION SOCIALE 23
A. LES INTERVENTIONS EN FAVEUR DES PUBLICS PRIORITAIRES 23
1. Les soutiens budgétaires 24
2. Les moyens complémentaires : l'ANCV et la BSV 25
B. LES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ACCORDÉES PAR L'ÉTAT 27
Encadré : l'application de la LOLF au budget du tourisme 30
CHAPITRE II - LES DIFFICULTÉS DU SECTEUR DES AGENCES DE VOYAGES 33
I. UN SECTEUR TRÈS CONCURRENCIEL ET TOUJOURS PLUS CONCENTRÉ 34
A. L'ÉMERGENCE D'UNE CONCURRENCE NOUVELLE 35
1. Le recours à Internet se développe 35
a) Le dynamisme des agences de voyages en ligne 35
b) La vente directe des prestations par les opérateurs 37
2. De nouveaux acteurs s'installent sur le marché 38
a) La grande distribution 38
b) Les grands groupes intégrés internationaux 38
B. LA CONCENTRATION DU SECTEUR 39
1. L'adhésion volontaire aux réseaux et leurs regroupements 40
2. Les fusions-acquisitions 41
C. LES TRANSFORMATIONS À L'oeUVRE DU MODÈLE MONDIAL 42
1. Un nouveau modèle de développement émerge 43
2. Des conséquences inéluctables pour le secteur en France 44
II. UNE DÉGRADATION DE LA RENTABILITÉ QUI APPELLE DES RÉPONSES STRUCTURELLES 45
A. LA RÉMUNÉRATION DES AGENCES DE VOYAGES REMISE EN CAUSE 46
1. Les prix « cassés » des ventes de dernière minute 46
2. La disparition progressive des « incentives » 46
3. La fin programmée des commissions versées par Air France 47
B. LE SOUTIEN DES POUVOIRS PUBLICS AU SECTEUR 48
1. La réforme de la loi sur les agences de voyages 48
2. Les décisions prises par le CIT du 23 juillet 2003 50
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le rôle du tourisme comme facteur de développement économique est primordial, nul ne le conteste désormais. C'est vrai au plan national : le tourisme représente 6,7 % du PIB, un chiffre d'affaires annuel de plus de 100 milliards d'€, près de 200.000 entreprises, 2 millions d'emplois directs et indirects, un solde positif de la balance des paiements avoisinant les 12 milliards d'€.
C'est également vrai au plan local : pour beaucoup de nos territoires, le secteur touristique devient le régulateur qui, à la fonction économique, ajoute la dimension sociale. Aujourd'hui, le maintien de tout un ensemble d'activités de proximité et de services publics et privés accessibles aux populations permanentes dépend en effet de l'intensité du développement touristique.
Au reste, dans le contexte de mondialisation posant des défis nouveaux à nos systèmes socio-économiques, l' activité touristique constitue un formidable facteur de résistance . Ainsi que l'ont excellemment démontré nos collègues Christian Gaudin et Francis Grignon dans leur rapport d'information sur les délocalisations (1 ( * )), les emplois du tourisme sont , pour l'essentiel, domestiques par nature et par conséquent non délocalisables . La croissance des activités touristiques, dont le contenu est au demeurant intensif en emplois puisqu'il s'agit largement de services aux personnes, relève dès lors d'une nécessité tant économique que sociale . En outre, la mondialisation a aussi ses vertus puisque l'accession à la solvabilité et aux standards de consommation des économies développées d'un nombre considérable de nouveaux venus -Chinois, Indiens, Brésiliens, Russes, Indonésiens, Sud-Africains... - représente pour le tourisme une promesse d'activité extraordinaire dont notre pays devrait pouvoir tirer un bénéfice rapide et puissant, pour peu qu'il s'y prépare.
Or, tout à fait conscient de l'importance que peut avoir le tourisme pour contribuer à soutenir la croissance économique, le Gouvernement est résolument intervenu ces derniers mois pour anticiper et accompagner les professionnels dans leurs démarches visant à améliorer davantage encore l' attractivité de la destination « France » , l' accueil des touristes et l' impact économique de l'activité du secteur . A l'initiative du ministre délégué au tourisme, M. Léon Bertrand, et sous l'égide du Premier ministre, s'est en effet tenu le 9 septembre 2003 un comité interministériel du tourisme (CIT), le premier depuis vingt ans, pour établir le constat et examiner les premiers moyens à mettre en oeuvre dans le cadre d'une politique publique concertée et maîtrisée (2 ( * )).
Ce CIT a été suivi par l'organisation des premières Assises nationales du tourisme le 8 décembre 2003, qui ont réuni tous les acteurs du secteur pour mutualiser les efforts, puis par un second CIT le 23 juillet 2004, qui a notamment approuvé la nouvelle stratégie marketing de « Maison de la France » jusqu'en 2010 ainsi qu'un certain nombre de décisions structurelles destinées à renforcer le positionnement de la France dans un contexte de concurrence exacerbée, comme l'a précisé le ministre délégué dans sa communication en Conseil des ministres du 27 octobre 2004 relative à la promotion touristique de la France à l'étranger.
Il est en effet essentiel de promouvoir de manière dynamique la France comme destination touristique et d'améliorer les divers facteurs pouvant contribuer à ce que les touristes restent en France et y consomment davantage : diversifier l'offre et l'adapter aux différentes clientèles , améliorer l'accueil des touristes , notamment dans les grands sites de transit, en particulier à partir des recommandations du rapport remis en septembre par notre ancien collègue sénateur M. Bernard Plasait, et moderniser la législation pour permettre aux opérateurs d'être plus efficaces, qu'il s'agisse des professionnels comme les agences de voyages (réforme de la loi du 13 juillet 1992) ou l'Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV), ou des collectivités locales (réformes de la taxe de séjour et des communes classées).
A cet égard, plusieurs de ces mesures devraient figurer dans un projet de loi relatif au tourisme que le Gouvernement envisage de présenter l'an prochain pour compléter les nombreuses améliorations déjà engagées , telles :
- la rédaction d'un code du tourisme , qui devrait être publié d'ici la fin de l'année pour clarifier l'environnement juridique du secteur ;
- l' abaissement des charges sociales pour les restaurateurs et la suppression du SMIC « hôtelier », un financement de 90 M€ de la mesure d'aide à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants prévue par l'article 10 de la loi du 9 août 2004 pour le soutien à la consommation et à l'investissement étant du reste ouvert dès cette année par un décret d'avance paru début novembre ;
- ou encore les diverses mesures figurant dans le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux .
Le projet de budget du ministère délégué au tourisme pour 2005 , examiné dans la première partie de cet avis, contribue pour sa part à cette démarche volontariste en permettant des modifications structurelles et en traduisant financièrement plusieurs des décisions prises par les deux CIT pour renforcer la capacité économique du secteur. La seconde partie du rapport est consacrée aux agences de tourisme , secteur d'activité particulièrement fragile en ce moment et qui mérite une attention soutenue.
* (1) « Délocalisations : pour un néo-colbertisme européen » - Rapport d'information n° 374 (2003-2004) du groupe de travail de la commission des affaires économiques et du Plan sur la délocalisation des industries de main d'oeuvre - Christian Gaudin, président, et Francis Grignon, rapporteur - juin 2004.
* (2) Votre rapporteur pour avis en a présenté les principales orientations l'an dernier : voir le rapport pour avis n° 75 (2003-2004) - Tome XVI - pp. 25 à 28.