III. SOUTENIR L'EMPLOI ET LA COHÉSION SOCIALE
Le ministre délégué au tourisme indique que son budget pour 2005 inscrit au nombre de ses priorités le soutien durable à l'emploi, à la formation et à l'accès aux vacances pour tous .
Dans ce cadre, il entend contribuer à une meilleure fluidité du marché du travail en élaborant, d'une part, un plan d'action en faveur de l'emploi et de la formation et, d'autre part, des mesures au bénéfice des saisonniers pour améliorer leurs conditions de logement, leur professionnalisation et leur information. Il ajoute que des mesures d'accompagnement et de soutien pour les agents de voyages seront également prises ( voir infra , pages 33 et suivantes).
Par ailleurs, pour assurer une plus grande justice sociale dans l'accès aux vacances , il évoque les mesures de soutien à l'action des collectivités territoriales, des professionnels ou des organismes caritatifs, le programme de consolidation des hébergements de tourisme social, ainsi que le rôle des dispositifs de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) et de Bourse Solidarité Vacances (BSV).
S'agissant plus précisément des implications budgétaires de cette troisième et dernière priorité ministérielle, il convient de distinguer les mesures d'intervention inscrites au titre IV des subventions d'investissement accordées par l'Etat , figurant au titre VI, destinées à financer le « Plan patrimoine ».
A. LES INTERVENTIONS EN FAVEUR DES PUBLICS PRIORITAIRES
Traditionnellement, la politique du ministère délégué au tourisme vise, en la matière, à rendre effectif le principe, posé tant par le paragraphe 11 du préambule de la Constitution de 1946 que par l'article 140 de la loi d'orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, selon lequel tous les citoyens ont droit à accéder aux loisirs et aux vacances .
Dans cette perspective, il s'agit tout à la fois de supprimer les freins sociaux ou personnels rendant impossible ou difficile le départ en vacances des publics prioritaires que sont les personnes handicapées , les jeunes , les familles en difficulté sociale ou en situation d'exclusion , ainsi que les seniors , et d'assurer l'existence d'une offre adaptée pour que le temps des vacances participe à la socialisation ou à la réinsertion de ces publics, voire à la reconstitution personnelle des plus défavorisés d'entre eux.
Ainsi, l'Etat élabore des dispositifs, notamment réglementaires et financiers, afin que l'accès aux vacances puisse être possible quels que soient les lieux d'origine et de séjour des vacanciers, soutient techniquement et financièrement l'action des collectivités territoriales et des professionnels du tourisme, et subventionne des organismes caritatifs. Par exemple, une aide au départ des seniors devrait être instituée en 2005 pour permettre, outre le maintien du lien social, de développer l'activité hors-saison et donc de conforter l'emploi touristique durable ; avec le soutien des organismes sociaux, des séjours seront proposés dans les villages de vacances et l'hôtellerie familiale.
Par ailleurs, l'action du ministère délégué au tourisme est complétée par celle de l' ANCV et la BSV , ainsi que par la mise en oeuvre par les professionnels et les associations caritatives du label « Tourisme et handicap » .
1. Les soutiens budgétaires
Compte tenu de l'ouverture prévue en LFR 2004 de 15.000 € supplémentaires, les crédits disponibles en 2005 pour les interventions de l'Etat au titre du soutien à l'accès de tous aux vacances s'élèveront à 1.355.969 € . Il s'agit de la seconde réduction consécutive ( - 15,9 % par rapport à la LFI 2004), après celle de 12,7 % connue cette année. Dans ce contexte délicat, la direction du tourisme envisage, tout en augmentant de 11,5 % le montant global des crédits disponibles à ce titre , de modifier la clef de répartition des subventions qu'elle attribue aux associations pour soutenir leurs actions en direction des publics nécessitant une intervention spécifique et pour développer l'émergence de démarches ou de produits qui leur soient adaptés.
LES SUBVENTIONS DE L'ÉTAT AUX STRUCTURES ASSOCIATIVES
|
Catégorie |
Prévisions 2004 |
Prévisionnel 2005 |
? |
? % |
|
Actions transversales |
170.000 |
170.000 |
- |
- |
|
dont UNAT |
100.000 |
100.000 |
- |
- |
|
Personnes handicapées |
149.818 |
170.000 |
+ 20.182 |
+ 13,5 % |
|
dont ATH |
120.000 |
120.000 |
- |
- |
|
dont soutien à projets et CIT |
10.500 |
50.000 |
+ 39.500 |
+ 276,2 % |
|
Jeunes |
189.064 |
200.000 |
+ 10.936 |
+ 5,8 % |
|
dont soutien à projets et CIT |
35.000 |
65.000 |
+ 30.000 |
+ 85,7 % |
|
Publics en difficulté |
162.500 |
162.500 |
- |
- |
|
dont soutien à projets et CIT |
15.000 |
15.000 |
- |
- |
|
Familles |
20.000 |
25.000 |
+ 5.000 |
+ 25,0 % |
|
Seniors |
15.000 |
60.000 |
+ 45.000 |
+ 300,0 % |
|
dont soutien à projets et CIT |
15.000 |
60.000 |
+ 45.000 |
+ 300,0 % |
|
Total général |
706.382 |
787.500 |
+ 81.118 |
+ 11,5 % |
|
dont subventions |
630.882 |
597.500 |
- 33.382 |
- 5,3 % |
|
dont soutien à projets et CIT |
75.500 |
190.000 |
+ 114.500 |
+ 51,7 % |
En euros
En effet, selon les informations communiquées à votre rapporteur pour avis, il était prévu, sur les 706.382 € budgétés en 2004 , d'attribuer 630.882 € à vingt-trois associations oeuvrant soit de manière transversale (telles l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air - UNAT), soit en faveur des publics visés (comme l'Association tourisme et handicap - ATH - pour les handicapés, vacances et familles pour les publics en difficulté, ou l'UCPA pour les jeunes), et de mobiliser 75.500 € pour mettre en oeuvre des projets spécifiques ou donner suite aux décisions du CIT. En 2005, alors même qu'il est envisagé de dégager 787.500 € pour l'ensemble de ces actions, le ministère souhaite privilégier les soutiens à projets et les actions résultant de décisions des CIT : c'est ainsi que la dotation ouverte à ce titre pourrait être multipliée par 2,5 et passer à 190.000 € .
En contrepartie, les subventions aux petites associations , de faible montant, seraient supprimées , tandis que celles destinées à la quinzaine de structures plus importantes seraient toutes reconduites à l'identique , à l'exception de celle versée à l'association Renouveau , oeuvrant en faveur du tourisme familial, qui serait augmentée de 5.000 €. Globalement, et comme cela apparaît sur le tableau précédent, la nouvelle répartition des soutiens financiers de l'Etat aux différentes catégories de publics n'en lèserait aucune, la contribution au tourisme des seniors prenant toutefois une place significativement plus importante qu'auparavant , conformément à la priorité affichée par le ministère délégué pour développer ce segment.