2. Les moyens complémentaires : l'ANCV et la BSV
Le dispositif public de soutien à des populations spécifiques est complété par le mécanisme des chèques-vacances , distribués par l' Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV) aux salariés pour encourager le tourisme familial, et par le partenariat organisé par la Bourse Solidarité Vacances (BSV) avec les professionnels du tourisme et les organismes caritatifs pour favoriser le départ en vacances de personnes et de familles exclues. Votre rapporteur ayant présenté dans le détail ces deux organismes l'an dernier (7 ( * )), il se bornera à en rappeler les principales caractéristiques.
Le chèque-vacances joue un rôle primordial d'aide au départ en vacances pour les familles modestes , mais aussi pour les familles à revenus moyens , en particulier de la fonction publique (45 % du volume annuel d'émission). Le nombre des bénéficiaires (directs et ayants-droit, tels que conjoints, enfants à charge et descendants) de ce dispositif est en effet évalué à plus de 6,5 millions de personnes , dont on estime que plus du tiers ne partiraient pas sans cette aide .
Il est cependant encore insuffisamment ouvert aux 5,5 millions de salariés des PME/PMI , entreprises dans lesquelles la diffusion du chèque-vacances rencontre des difficultés malgré les mesures fiscales incitatives et les accords de branches professionnelles conclus à tous les niveaux territoriaux et dans de multiples secteurs économiques. C'est la raison pour laquelle votre rapporteur pour avis se félicite , à titre personnel , de l' amendement, adopté par l'Assemblée nationale le 19 novembre , tendant à l'adjonction dans la deuxième partie du projet de loi de finances d'un article 69 quater nouveau qui devrait améliorer la pénétration du chèque-vacances dans les 250.000 PME/PMI employant des salariés en précisant les conditions d'appréciation du revenu de ceux-ci pris en compte pour l'ouverture des droits.
Reste qu'en 2003, l'activité de l'établissement public industriel et commercial ANCV a encore progressé : son volume d'émission de chèque-vacances a été de 841 M€ ( + 13,6 % par rapport à 2002) et son résultat net comptable de 10 M€ ( + 4,3 % ). On rappellera à cet égard que, traditionnellement, environ 80 % de ces excédents seront reversés sous forme de subventions pour la rénovation d'équipements touristiques à vocation sociale et d'aides à des projets innovants en faveur des familles et des jeunes défavorisés . Cette politique participative est hautement appréciable : entre 1994 et 2003, ce sont ainsi plus de 37 M€ qui ont été consacrés au financement complémentaire d'actions contribuant à l'application des politiques sociales du tourisme ainsi qu'à la rénovation et à la mise aux normes (notamment d'accessibilité aux handicapés) de villages de vacances, de camping, d'hôtels familiaux, etc.
On peut cependant s'interroger sur les perspectives d'en faire encore davantage : votre rapporteur pour avis observe ainsi que si ces 37 M€ représentent en moyenne 80 % des excédents de l'ANCV sur une période de dix ans, l'EPIC dispose alors d'un reliquat d'au moins 9 M€ . Si l'on y ajoute les excédents accumulés depuis 1982 , date de création de l'organisme - excédents qui n'ont au demeurant pas été redistribués pendant les premières années -, ainsi que les produits financiers que le placement de l'ensemble de ces sommes a certainement générés, il est vraisemblable que le total de ce pécule est bien plus élevé (probablement trois fois plus important, de l'ordre de 25 à 27 M€ ).
Constatant ainsi que l'ANCV dispose d'une formidable capacité d'intervention potentielle (8 ( * )) , votre commission des affaires économiques trouverait opportun qu'une réflexion soit engagée par les instances compétentes et la tutelle pour activer ces réserves financières.
Quant à la BSV , constituée sous forme de GIP en novembre 1999, elle a pour mission de mobiliser, dans le cadre de la lutte contre l'exclusion , les moyens d'accueil et de transport à destination des populations défavorisées en sollicitant en ce sens les acteurs de l'industrie touristique pour qu'ils proposent à prix marginal des séjours et/ou des voyages.
Au 31 décembre 2003, la BSV regroupait 613 membres (+ 21 % par rapport à 2002) : entreprises privées du tourisme (hôtellerie, campings, résidences de tourisme, etc.), associations de tourisme social et comités d'entreprise qui ont proposé plus de 52.000 offres de loisirs et de séjours vers 723 destinations différentes, entreprises de transport (SNCF, RATP, Air France) mettant à disposition du GIP des trajets aller-retour à des prix forfaitaires (23 € pour le train et 61 € pour l'avion), 63 collectivités locales (soit 11 de plus qu'en 2002), les ministères chargés du tourisme, de la jeunesse et des affaires sociales, l'ANCV et 470 associations humanitaires et sociales (dont 83 ont rejoint la BSV en 2003).
Sur les 40.000 adultes et enfants inscrits au dispositif en 2003 , un peu moins de 10.0000 ne sont finalement pas partis . Comme chaque année, en effet, un certain nombre de familles inscrites ne se sont pas présentées au départ : si certaines de ces annulations ont une cause précise (problèmes de santé ou retour à l'emploi), la plupart ne font que traduire l'insuffisante, voire l'absence de préparation, notamment psychologique, du projet de vacances par les organismes relais en contact avec les familles. En effet, lorsque la situation d'exclusion est ancienne et durable, un accompagnement adapté s'avère indispensable pour rendre effectif le départ en vacances. Outre son soutien financier , il semble souhaitable que BSV s'attache à développer, plus encore qu'actuellement, une pédagogie du montage de projet de vacances à destination des membres du GIP .
S'agissant des partants, le revenu moyen mensuel des familles concernées était, revenus de transfert compris, de 871 € , soit 248 € par personne . Plus de 28 % des bénéficiaires n'étaient jamais partis en vacances et 59 % n'étaient pas partis depuis plus de dix ans .
Alors que le montant de la subvention programmée en début d'année 2004 était de 900.000 € (+ 8,4 % par rapport à 2003), il s'est en réalité élevé, selon les informations fournies à votre rapporteur pour avis, à seulement 200.000 € compte tenu des gels de crédits. Il a de plus été décidé de faire porter un gel plus important sur la BSV en raison de ses importants excédents de trésorerie à la fin de 2003. Pour 2005, le montant envisagé n'est pas encore arrêté car une nouvelle convention doit être établie entre cet organisme et l'Etat ; cependant, la subvention versée devrait être supérieure à celle attribuée en 2004.
* (7) Op. cit. - pp. 50 à 52.
* (8) Cette réserve représente ainsi environ cinq années de dotations budgétaires du ministère délégué au tourisme au titre des « Interventions stratégiques » (article 21 du chapitre 44-01), trois ans et demi si on y ajoute les financements prévus sur la ligne « Développement territorial du tourisme : CPER » (article 33 du chapitre 44-01), et encore deux ans et demi à trois ans si on prend aussi en compte les crédits de paiement ouverts pour financer le « Programme de consolidation des hébergements de tourisme social » (article 30 du chapitre 66-03).