B. ACCOMPAGNER LA RESTRUCTURATION DE L'OFFRE
S'il est indispensable d'améliorer la promotion et la commercialisation de l'offre touristique française à l'étranger et de favoriser la démarche qualité des professionnels du tourisme, il est tout aussi nécessaire d'agir sur la structuration de cette offre . Dans cette perspective, en amont , l'Etat met à disposition du secteur du tourisme ses capacités d'expertise pour mieux connaître l'état du marché, anticiper les évolutions de la demande et élaborer des outils d'aide à la décision permettant de s'y adapter efficacement et rapidement et, en aval , il participe au financement de projets structurants par le biais des contrats de plan Etat-région (CPER).
1. L'optimisation de l'expertise de l'Etat
Ainsi que cela a déjà été signalé, le CIT du 9 septembre 2003 a décidé, dans le cadre de la stratégie ministérielle de réforme et pour optimiser les interventions publiques en matière de conseil et d'expertise , la fusion compter du 1 er janvier 2005 de l'Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT), du Service d'études et d'aménagement touristique de la montagne (SEATM) et de l'Observatoire national du tourisme (ONT) au sein d'un unique groupement d'intérêt public (GIP) d'une durée initiale de dix ans. Tout en maintenant un partenariat actif avec le secteur privé, cette nouvelle structure fera une place élargie aux collectivités territoriales pour tenir compte de la décentralisation.
L' AFIT , constitué lui-même depuis 1993 sous forme de GIP, a pour missions de mettre à disposition des différents opérateurs du tourisme, publics et privés, un panorama de l'offre touristique française distinguant les divers segments de l'offre nationale, d'identifier, de diffuser et de contribuer à l'amélioration des savoir-faire touristiques (politiques de filières, démarches qualité, commercialisation, politiques territoriales), de participer de manière active à des opérations précises sous forme d'assistance technique, et enfin de contribuer à l' exportation d'ingénierie et de savoir-faire français à l'étranger .
Son budget prévisionnel pour 2004 s'élève à 4,8 M€ , dont 35 % sont assurés par la subvention du ministère délégué au tourisme (1,67 M€), 36 % par des apports en nature, 22 % par des contributions aux études et aux manifestations et par la rémunération de l'assistance technique, et le solde de 7 % par le produit des cotisations de la soixantaine de membres publics et privés du GIP (ministères, établissements publics de l'Etat, collectivités territoriales, structures publiques et privées, notamment associatives, concernées par le tourisme, entreprises) et de la vente des publications. L'AFIT emploie 43 personnes : 31 sont mises à disposition par des ministères, la direction du tourisme contribuant pour 20 postes (14 fonctionnaires titulaires « équipement » et six agents contractuels), un fonctionnaire est détaché et 11 salariés sont recrutées sur le budget de l'AFIT.
Le SEATM est, cela a été indiqué précédemment (voir supra , page 13), un service de la direction du tourisme spécialisé dans tout ce qui concerne le tourisme en montagne , qui compte 21 effectifs budgétaires et dont la dotation budgétaire annuelle de fonctionnement s'élève à 187.000 € .
Enfin, l' ONT est une association de la loi de 1901, créée en 1991 et placée sous la tutelle de la direction du tourisme, qui a pour rôle de recueillir et de rassembler des informations fournies par 2.500 correspondants appartenant à tous les organismes professionnels et institutionnels afin d'améliorer la connaissance de l'activité touristique du point de vue économique et social. Son budget s'élève à 740.000 € ; il est alimenté à 38 % par une subvention de la DT, à 23 % par les cotisations des quelque 200 membres de l'association, à 17 % par le produit de la vente des publications et de l'organisation de séminaires, à 14 % par une subvention exceptionnelle versée par les sociétés autoroutières, et à 8 % par une compensation publique des sujétions de fonctionnement de l'Observatoire, les contributions extérieures aux études et les produits divers ; son personnel est constitué de 14 agents, auxquels sont adjoints pour des durées variables des stagiaires, étudiants en DESS de statistiques, qui viennent renforcer les moyens de traitement et d'analyse du pôle « Etudes » de l'ONT.
Le regroupement de ces trois organismes et la mutualisation de leurs moyens budgétaires et humains vont certainement améliorer de manière décisive la capacité d'expertise et de conseil de l'Etat en matière de tourisme , et ce au profit de l'ensemble des acteurs institutionnels, associatifs et économiques du secteur. Cette mise en cohérence devrait susciter la réalisation d'économies d'échelle et une rationalisation des missions permettant rapidement d'augmenter l'activité du nouveau GIP de manière plus que proportionnelle à l'addition des résultats actuels. En outre, la valorisation des compétences propres à chaque structure devrait enrichir le « pot commun » et donner à ce nouveau pôle d'expertise publique une capacité d'action plus forte et plus efficace encore .
A titre d'exemple, le site Internet de l'ONT ( www.ont-tourisme.com ), qui offre déjà aujourd'hui au grand public et, par un accès dédié, aux professionnels (adhérents, abonnés et correspondants), 25.000 pages de données, graphiques, cartes et textes recensant l'essentiel des publications relatives à l'économie touristique parues au niveau national, devrait, à la fois, bénéficier en terme de contenus du concours des deux autres structures du nouveau GIP et constituer un apport très appréciable à la gamme des services que celui-ci offrira. A cet égard, il est à noter que dans la nouvelle architecture du site, un pôle « Observation » devrait être mis à disposition des parlementaires .
L'an prochain, le rapprochement des trois organismes se fera budgétairement à coûts constants en terme de crédits d'intervention « utiles » : en effet, pas plus que celle attribuée au SEATM au titre III, la subvention prévue au titre IV pour l'ONT ( 316.000 € inscrits à l'article 10 du chapitre 44-01) n'augmentera en 2005. Quant à l'AFIT, le passage sa dotation (paragraphe 20 de l'article 20 du chapitre 44-01) de 1.670.000 à 2.123.000 € ne résulte que de la nécessité de budgéter le coût que fera peser sur le nouveau GIP l'assujettissement à la TVA des travaux de SEATM et de l'ONT . Ainsi, ledit GIP disposera pour élaborer son budget 2005 d'une subvention de l'Etat égale, hors régulations budgétaires possibles (6 ( * )), à la somme des dotations prévues pur les trois structures dans le projet de loi de finances, soit 2.623.000 € .
* (6) En 2004, les crédits de l'AFIT, du SEATM et de l'ONT ont été affectés par un gel budgétaire de 10 %, soit 217.300 € au total. Le ministère délégué au tourisme a toutefois indiqué à votre rapporteur pour avis que le montant du gel touchant l'AFIT pourrait être prochainement revu à la baisse.