Avis n° 61 (2001-2002) de M. Alain JOYANDET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 novembre 2001
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INTRODUCTION
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CHAPITRE PREMIER :
LES RECETTES ET LES COMPTES
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I. LES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DEPUIS 1997
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II. LE PLFSS 2002, PREMIER « COLLECTIF
SOCIAL »
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A. UNE INNOVATION CONSTITUTIONNELLE
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1. La question récurrente des
« collectifs sociaux »
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2. Les annulations prononcées par le Conseil
constitutionnel
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3. Les rectifications opérées pour
2001 par le projet de loi de financement pour 2002
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1. La question récurrente des
« collectifs sociaux »
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B. LE RÉÉQUILIBRAGE DU FOREC EN
2001
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C. LA NÉCESSITÉ D'UN COLLECTIF SOCIAL
EN 2002 ?
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A. UNE INNOVATION CONSTITUTIONNELLE
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III. LES MESURES RELATIVES AUX RESSOURCES
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A. LE FINANCEMENT DES 35 HEURES EN 2002 : DE
PIRE EN PIRE !
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B. LE FEUILLETON DES FRAIS D'ASSIETTE ET DE
RECOUVREMENT (ARTICLE 4 BIS)
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C. LES MESURES EN MATIÈRE DE COTISATIONS
SOCIALES
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1. L'exonération de cotisations et de
contributions sociales des indemnités complémentaires de
cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
(article 2)
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2. L'exonération de cotisations pour les
services prestataires d'aide à domicile (article 2bis)
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3. L'affiliation sociale des dirigeants
d'associations et de SAS (article 3)
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4. La création d'un contrat de travail
propre aux vendanges (article 3 bis)
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5. L'affiliation au régime
général de sécurité sociale des élus
mutualistes (article 3ter)
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6. L'ouverture du bénéfice de
l'allègement lié aux 35 heures lors de l'embauche d'un premier
salarié (article 4)
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7. La mise en place d'une majoration de
l'allègement lié aux 35 heures pour les entreprises de
transport routier de marchandises (article 7)
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8. La mise en place d'une majoration de
l'allègement lié aux 35 heures pour les entreprises
situées en zone de redynamisation urbaine (article 7)
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1. L'exonération de cotisations et de
contributions sociales des indemnités complémentaires de
cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
(article 2)
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A. LE FINANCEMENT DES 35 HEURES EN 2002 : DE
PIRE EN PIRE !
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IV. LES MESURES DE CONTRÔLE,
COMPTABILITÉ ET TRÉSORERIE
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A. L'INSERTION DANS LE CODE DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE DE DISPOSITIONS RELATIVES AU
CONTRÔLE
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B. LA NOUVELLE ORGANISATION DE L'UNION DES CAISSES
NATIONALES DE SÉCURITÉ SOCIALE (ARTICLE 33 TER)
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C. LE DÉBAT SUR LE NIVEAU DES PLAFONDS DE
TRÉSORERIE
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1. La fixation des plafonds (article 34)
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2. La codification du rapport au Parlement en cas
de dépassement des plafonds (article 1er quater)
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3. La modernisation des modes de recouvrement pour
les régimes de non salariés (article 33)
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4. La fixation de la date de reversement à
l'ACOSS de l'acompte de CSG (article 33 bis)
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1. La fixation des plafonds (article 34)
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A. L'INSERTION DANS LE CODE DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE DE DISPOSITIONS RELATIVES AU
CONTRÔLE
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V. DES FINANCES SOCIALES TOUJOURS PLUS COMPLEXES
ET DÉGRADÉES
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A. L'UTILISATION SYSTÉMATIQUE DES
EXCÉDENTS DES CAISSES ET DES FONDS
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B. LES LIENS AVEC LE PLF 2002
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1. Un environnement économique
commun
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2. Les relations financières entre
l'État et les organismes du champ des lois de financement de la
sécurité sociale
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3. Les transferts de recettes et de
dépenses
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1. Un environnement économique
commun
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C. L'ABSENCE DE SIGNIFICATION DES COMPTES
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1. La réouverture des comptes 2000 du
régime général : le déficit 2000 du FOREC
finalement pris en charge par la sécurité sociale
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2. Les questions comptables
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1. La réouverture des comptes 2000 du
régime général : le déficit 2000 du FOREC
finalement pris en charge par la sécurité sociale
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A. L'UTILISATION SYSTÉMATIQUE DES
EXCÉDENTS DES CAISSES ET DES FONDS
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I. LES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DEPUIS 1997
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CHAPITRE II :
LES DÉPENSES
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I. LA BRANCHE MALADIE
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A. LA DÉRIVE DES DÉPENSES
D'ASSURANCE MALADIE : ANALYSE RÉTROSPECTIVE
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B. LA BRANCHE MALADIE EN
DÉSÉQUILIBRE STRUCTUREL
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C. UNE SECTION « MALADIE » DU
PLFSS 2002 EN TROMPE L'oeIL
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1. La politique du médicament (articles 10,
11, 11 bis, 11 ter, 12 et 12 bis), ou comment le gouvernement tente de
« sauver la face »
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a) Le contexte
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b) Une mesure visant au développement des
médicaments génériques (article 10) : c'est si
peu...
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c) Des mécanismes de régulation
tarifaire souvent inadaptés
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(1) Des mécanismes de régulation a
priori
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(a) Un développement des
génériques au meilleur coût pour l'assurance maladie
(article 10)
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(b) Le relèvement du barème de
taxation des dépenses de promotion des laboratoires pharmaceutiques
(article 11)
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(c) L'augmentation de la taxation sur la vente
directe des médicaments délivrés sur ordonnance (article
11 bis)
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(2) Des mécanismes de régulation a
posteriori
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(a) La clause de sauvegarde de l'industrie
pharmaceutique (article 12)
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(b) Un mécanisme de sanction en cas de non
respect de l'encadrement du prix des dispositifs médicaux (article 12
bis)
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(1) Des mécanismes de régulation a
priori
-
a) Le contexte
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2. L'alimentation des fonds médicaux et
hospitaliers (articles 13, 14 et 15)
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3. La réforme de la tarification des
établissements médico-sociaux (article 16)
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4. L'emploi dans l'hôpital public : 35
heures et fonds pour l'emploi hospitalier (articles 17 et 18)
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5. L'aide à l'installation et à la
formation du personnel médical (articles 15 bis et 18 septies)
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6. La régulation des dépenses de
santé et les mécanismes conventionnels (articles 10 A, 15 ter, 18
ter, 18 quater) : des mesures improvisées
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a) La rénovation du cadre
conventionnel : une réforme « mort-née »
(article 10 A)
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b) La réforme de l'entente préalable
(article 15 ter)
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c) L'organisation de la permanence des soins de
ville (article 18 ter)
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d) La création au sein de l'ONDAM d'une
dotation nationale de développement des réseaux de soins (article
18 quater)
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a) La rénovation du cadre
conventionnel : une réforme « mort-née »
(article 10 A)
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7. L'amélioration de la protection des
populations fragiles (articles 18 bis, 18 quinquies, 18 sexies)
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1. La politique du médicament (articles 10,
11, 11 bis, 11 ter, 12 et 12 bis), ou comment le gouvernement tente de
« sauver la face »
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D. QUID DES RÉFORMES DE FOND ?
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1. Politique du médicament : mieux
vaut tard que jamais !
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2. Quid des mécanismes de
régulation ?
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a) L'analyse de la Cour des comptes quant à
l'échec des mécanismes de régulation dans son rapport sur
le financement de la sécurité sociale de septembre 2000 est
toujours d'actualité
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b) L'analyse de la Cour des comptes quant à
l'échec des mécanismes de régulation des soins de ville
dans son rapport sur le financement de la sécurité sociale de
septembre 2001 est sans appel
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c) Projet de loi de financement de la
sécurité sociale pour 2002 : les mécanismes de
régulation et de conventionnement aux oubliettes.
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a) L'analyse de la Cour des comptes quant à
l'échec des mécanismes de régulation dans son rapport sur
le financement de la sécurité sociale de septembre 2000 est
toujours d'actualité
-
3. Quid des réformes
hospitalières ?
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4. Quid des cliniques privées ?
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1. Politique du médicament : mieux
vaut tard que jamais !
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A. LA DÉRIVE DES DÉPENSES
D'ASSURANCE MALADIE : ANALYSE RÉTROSPECTIVE
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II. LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL
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A. LA POURSUITE DE LA MISE EN PLACE DU CADRE DE
L'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
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1. Les fonds amiante
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2. Les mesures proposées pour
élargir le champ de l'indemnisation
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a) La précision du champ de l'indemnisation
des victimes contaminées dans les ports (article 19 bis)
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b) La précision du fait
générateur (article 19 ter)
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c) L'autorisation de cumul de l'allocation de
cessation anticipée d'activité avec une pension de
réversion (article 19 quater)
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d) La levée de la prescription pour les
demandes d'indemnité des victimes de l'amiante, l'indexation des
indemnités en capital et le cumul du capital décès avec
l'aide à la couverture des frais funéraires (article 20)
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a) La précision du champ de l'indemnisation
des victimes contaminées dans les ports (article 19 bis)
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1. Les fonds amiante
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B. DE L'EXTENSION DU REVERSEMENT À
L'ASSURANCE MALADIE À L'ATTENTE D'UNE PLUS LARGE RÉFORME
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C. LES DIVERSES MESURES EN MATIÈRE
D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
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A. LA POURSUITE DE LA MISE EN PLACE DU CADRE DE
L'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
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III. LA BRANCHE FAMILLE
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A. LES COMPTES DE LA BRANCHE FAMILLE : DES
EXCÉDENTS PONCTIONNÉS
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B. UNE MESURE PHARE EN GUISE DE SYMBOLE : LE
CONGÉ DE PATERNITÉ
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C. DES MESURES DE «
SÉDIMENTATION »
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1. L'alimentation du Fonds d'investissement pour
le développement des structures d'accueil de la petite enfance dit fonds
d'investissement pour les crèches (article 24)
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2. La poursuite de la prise en charge par la CNAF
des majorations de pensions pour enfants (article 25)
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3. La suppression du délai de carence
prévu pour l'allocation de présence parentale (article 23
bis)
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4. La mise en place d'un mécanisme
d'allocation de rentrée scolaire différentielle (article 25
bis)
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5. La poursuite de la réforme
réglementaire des aides au logement
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1. L'alimentation du Fonds d'investissement pour
le développement des structures d'accueil de la petite enfance dit fonds
d'investissement pour les crèches (article 24)
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A. LES COMPTES DE LA BRANCHE FAMILLE : DES
EXCÉDENTS PONCTIONNÉS
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IV. LA BRANCHE VIEILLESSE
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A. LES COMPTES DE LA VIEILLESSE
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B. LES DIVERSES MESURES EN MATIÈRE DE
VIEILLESSE
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1. La revalorisation des pensions ou la politique
des coups de pouce (article 26)
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2. Cavalier social et question pendante :
l'allocation supplémentaire des travailleurs âgés (article
26 A)
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3. Les mesures catégorielles en
matière de dépenses
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a) La prise en compte des périodes de
service national (article 26 bis)
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b) L'assouplissement des conditions d'attribution
de la majoration pour les femmes ayant élevé un ou plusieurs
enfants (article 26 ter)
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c) L'achèvement de l'intégration de
la caisse d'assurance vieillesse des cultes (article 27)
-
a) La prise en compte des périodes de
service national (article 26 bis)
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1. La revalorisation des pensions ou la politique
des coups de pouce (article 26)
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C. LA VIE AGITÉE DU FONDS DE
RÉSERVE DES RETRAITES
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1. La mise en place du FRR
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2. Des ressources évolutives...
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a) Le feuilleton de l'UMTS
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(1) La perte des recettes UMTS : un drame en
trois actes
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(a) Le schéma initial : 2,82
milliards d'euros en 2001 et en 2002, 15 milliards d'euros au total
-
(b) Le schéma dans le PLF initial pour
2002 : 350 millions d'euros en 2001, 2,48 milliards d'euros en 2002 et 7,5
milliards d'euros au total
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(c) Le schéma après la
première lecture par l'Assemblée nationale du PLF 2002 :
rien en 2001, 1,24 milliard d'euros en 2002 et l'incertitude
après
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(2) Les incertitudes entourant la compensation de
ces pertes de recettes pour le FRR
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(a) La compensation en 2001 dans le collectif
budgétaire
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(b) La compensation en 2002 par le produit des
privatisations
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(1) La perte des recettes UMTS : un drame en
trois actes
-
b) De la famille aux retraites (article
29)
-
c) L'affectation d'une fraction
supplémentaire du prélèvement de 2 % sur les revenus
de capitaux (article 28)
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d) Les pertes de ressources
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a) Le feuilleton de l'UMTS
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3. ... à l'utilisation encore
incertaine
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1. La mise en place du FRR
-
D. L'URGENCE DE RÉFORMES D'ENSEMBLE
-
A. LES COMPTES DE LA VIEILLESSE
-
I. LA BRANCHE MALADIE
-
CONCLUSION
-
EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE 1 :
SOMMAIRE DES ARTICLES
-
ANNEXE 2 :
LISTE DES SIGLES UTILISÉS
-
ANNEXE 3 :
PRODUIT DES IMPOSITIONS DE TOUTES NATURES
AFFECTÉES A LA SÉCURITÉ SOCIALE DEPUIS 1997
-
ANNEXE 4 :
AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSION