ANNEXE 2 :

LISTE DES SIGLES UTILISÉS

AAH

Allocation d'adulte handicapé

AFEAMA

Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée

AFSSAPS

Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

AGED

Allocation de garde d'enfant à domicile

AGIRC

Association générale des institutions de retraite des cadres

ALF

Allocation de logement familial

ALS

Allocation de logement à caractère social

ANAES

Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

APA

Allocation prestation d'autonomie

APE

Allocation parentale d'éducation

APL

Aide personnalisée au logement

APP

Allocation de présence parentale

ARH

Agence régionale d'hospitalisation

ARRCO

Association des régimes de retraite complémentaires

ARS

Allocation de rentrée scolaire

ASA

Allocation spécifique d'attente

ASS

Allocation de solidarité spécifique

ASSO

Administrations de sécurité sociale

AT/MP

Accidents du travail - maladies professionnelles

BAPSA

Budget autonome des prestations sociales agricoles

BMAF

Base mensuelle des allocations familiales

C3S

Contribution sociale de solidarité sur les sociétés

CADES

Caisse d'amortissement de la dette sociale

CANAM

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non salariés

CANCAVA

Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans

CANSSM

Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines

CAVIMAC

Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

CCSS

Commission des comptes de la sécurité sociale

CDC

Caisse des dépôts et consignations

CEPS

Comité économique des produits de santé

CMU

Couverture maladie universelle

CNAF

Caisse nationale d'allocations familiales

CNAMTS

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

CNAMTS/AT

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés/accidents du travail

CNAVPL

Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales

CNAVTS

Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

CNRACL

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

CPAM

Caisse primaire d'assurance maladie

CRAM

Caisse régionale d'assurance maladie

CRDS

Contribution au remboursement de la dette sociale

CSB

Cotisation sociale sur les bénéfices

CSG

Contribution sociale généralisée

DC

Droits constatés

DCI

Dénomination commune internationale

DOM

Département d'outre-mer

DREES

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

E-D

Encaissements - Décaissements

FASMO

Fonds d'accompagnement social pour la modernisation hospitalière

FAAS

Fonds additionnel d'action sociale

FAQSV

Fonds d'aide à la qualité des soins en ville

FASTIF

Fonds d'action sociale des travailleurs immigrés et de leurs familles

FCAATA

Fonds de financement de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

FEH

Fonds pour l'emploi hospitalier

FIEHP

Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée

FHP

Fédération de l'hospitalisation privée

FIMHO

Fonds d'investissement pour la modernisation hospitalière

FIPE

Fonds d'investissement pour le développement des structures d'accueil de la petite enfance

FIVA

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

FMCP

Fonds de modernisation des cliniques privées

FMES

Fonds de modernisation des établissements de santé

FNAL

Fonds national d'aide au logement

FNE

Fonds national pour l'emploi

FNH

Fonds national de l'habitation

FOREC

Fonds de réforme des cotisations sociales

FORMMEL

Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale

FRR

Fonds de réserve des retraites

FSV

Fonds de solidarité vieillesse

FSPOEIE

Fonds spécial de pension des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

GERS

Groupement d'étude pour la réalisation statistique

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

LFSS

Loi de financement de la sécurité sociale

MARS

Majoration de l'allocation de rentrée scolaire

MIRCOSS

Mission interministérielle de réforme de la comptabilité des organismes de sécurité sociale

MSA

Mutualité sociale agricole

OCDE

Organisation pour la coopération et le développement économiques

ODD

Objectif des dépenses déléguées

ODSV

Objectif délégué des soins de ville

ONDAM

Objectif national d'évolution des dépenses d'assurance maladie

OQN

Objectif quantifié national

OQR

Objectif quantifié régional

ORGANIC

Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale d'assurance vieillesse de l'industrie et du commerce

PIB

Produit intérieur brut

PLF

Projet de loi de finances

PLFSS

Projet de loi de financement de la sécurité sociale

PMSI

Programme de médicalisation des systèmes d'information

RDB

Revenu disponible brut

RMI

Revenu minimum d'insertion

SMIC

Salaire minimum interprofessionnel de croissance

SMR

Service médical rendu

TGAP

Taxe générale sur les activités polluantes

TIPS

Tarif interministériel des prestations sanitaires

TVA

Taxe sur la valeur ajoutée

UCANSS

Union des caisses nationales de sécurité sociale

UNEDIC

Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

URSSAF

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

USLD

Unités de soins de longue durée

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