ANNEXE 1 :

SOMMAIRE DES ARTICLES

TITRE 1 er

ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITE SOCIALE

Page

Article 1 er

Approbation du rapport annexé

133

TITRE 1 er BIS

CONTROLE DE L'APPLICATION DES LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITE SOCIALE

Article 1 er bis (nouveau)

Questionnaires parlementaires sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale

63

Article 1 er ter (nouveau)

Contrôle parlementaire des organismes privés de sécurité sociale.

65

Article 1er quater (nouveau)

Codification du rapport sur le relèvement des plafonds de trésorerie

73

TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

Article 2

Exonération de cotisations et de contributions sociales des indemnités complémentaire de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

52

Article 2 bis (nouveau)

Exonération des charges patronales pour les services prestataires d'aide à domicile

54

Article 3

Affiliation au régime général de certains dirigeants d'associations et de sociétés par actions simplifiées

55

Article 3 bis (nouveau)

Contrat vendanges

59

Article 3 ter (nouveau)

Statut social des élus mutualistes

60

Article 4

Allègement de cotisations sociales patronales en faveur de l'embauche d'un premier salarié

61

Article 4 bis (nouveau)

Suppression des frais d'assiette et de recouvrement

46

Article 5

Organisation et comptabilité du FOREC

29

Article 6

Produits du FOREC

27

Article 6 bis (nouveau)

Augmentation des minima de perception sur les tabacs

42

Article 7

Charges du FOREC

62

Article 8

Fixation des prévisions de recettes pour 2002

9

Article 9

Fixation des prévisions de recettes révisées pour 2001

23

TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET A LA TRÉSORERIE

Section 1

Branche maladie

Article 10 A (nouveau)

Principes régissant les négociations conventionnelles avec les professions de santé

164

Article 10

Prescription en dénomination commune internationale

136

Article 11

Fixation du taux de la contribution applicable aux dépenses de promotion et d'information des laboratoires pharmaceutiques à l'intention des prescripteurs

140

Article 11 bis (nouveau)

Fiscalité des ventes directes aux pharmacies

142

Article 11 ter (nouveau)

Communication au Parlement du rapport d'activité du comité économique des produits de santé

140

Article 12

Fixation du taux de la contribution versée au titre de la clause de sauvegarde applicable à la progression du chiffre d'affaires des entreprises pharmaceutiques

143

Article 12 bis (nouveau)

Respect des tarifs des dispositifs médicaux

145

Article 13

Dotation du fonds pour la modernisation des cliniques privées

147

Article 14

Dotation du fonds pour la modernisation des établissements des santé

150

Article 15

Dotation au fonds d'aide à la qualité des soins de ville

155

Article 15 bis (nouveau)

Informatisation des centres de santé et formation professionnelle conventionnelle des professionnels de santé y travaillant

162

Article 15 ter (nouveau)

Ententes préalables

165

Article 16

Mesures de tarification liées à la mise en oeuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)

157

Article 17

Réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

159

Article 18

Fonds pour l'emploi hospitalier

159

Article 18 bis (nouveau)

Examens bucco-dentaire obligatoires des enfants

169

Article 18 ter (nouveau)

Association des professionnels de santé libéraux à des actions de permanence des soins

166

Article 18 quater (nouveau)

Cadre du financement des actions réalisées au sein des réseaux de soins

167

Article 18 quinquies (nouveau)

CMU pour les ayant droits mineurs

169

Article 18 sexies (nouveau)

Prolongation du tiers-payant par les personnes ne bénéficiant plus de la CMU

169

Article 18 septies (nouveau)

Prime à l'installation pour les professionnels de santé

162

Section 2

Branche accidents du travail

Article 19

Dotation du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

186

Article 19 bis (nouveau)

Extension de la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante aux personnels portuaires assurant la manutention

192

Article 19 ter (nouveau)

Extension de la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante aux dockers ayant manipulé de l'amiante

192

Article 19 quater (nouveau)

Cumul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante avec un avantage de vieillesse

193

Article 19 quinquies (nouveau)

Contrôle du Parlement sur le fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

190

Article 20

Levée de la prescription pour les maladies professionnelles liées à l'amiante et revalorisation des indemnités en capital

193

Article 20 bis (nouveau)

Accidents de trajet survenus dans le cadre d'un groupement d'employeurs

197

Article 20 ter (nouveau)

Majoration de la rente pour tierce personne

197

Article 20 quater (nouveau)

Bénéficiaires des rentes viagères pour les ayants droit

197

Article 21

Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des sous-déclarations des accidents de travail

194

Section 3

Branche famille

Article 22

Création d'un congé paternité

208

Article 23

Financement du congé paternité

211

Article 23 bis (nouveau)

Suppression du délai de carence pour le bénéficiaire de l'allocation de présence parentale

216

Article 24

Abondement du fonds d'investissement pour la petite enfance

212

Article 25

Poursuite de la prise en charge par la CNAF des majorations de pensions pour enfant

215

Article 25 bis (nouveau)

Création d'une allocation de rentrée scolaire différentielle

217

Section 4

Branche vieillesse

Article 26 A (nouveau)

Majoration de l'allocation spécifique de solidarité et de l'allocation spécifique d'attente

228

Article 26

Revalorisation des retraites du régime général et des avantages alignés sur l'évolution prévisionnelle des prix

226

Article 26 bis (nouveau)

Prise en compte des périodes de service national pour le calcul des pensions de retraite

232

Article 26 ter (nouveau)

Majoration de la durée d'assurance pour enfant

232

Article 26 quater (nouveau)

Rapport sur la situation des handicapés de plus de 60 ans

247

Articles 26 quinquies (nouveau)

Rapport sur les pensions de réversion

247

Article 27

Achèvement de l'intégration financière du régime des cultes au régime général de sécurité sociale

233

Article 28

Alimentation du fonds de réserve pour les retraites

240

Article 29

Transfert d'une part des excédents de la CNAF vers le fonds de réserve pour les retraites

239

Section 5

Objectifs de dépenses par branche pour les années 2001 et 2002

Article 30

Fixation des objectifs de dépenses pour 2002

12

Article 31

Fixation des objectifs de dépenses révisés pour 2001

25

Section 6

Objectif national de dépenses d'assurance maladie

Article 32

Fixation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2002

129

Article 32 bis (nouveau)

Fixation de l'ONDAM révisé pour 2001

129

Section 7

Mesures relatives à la trésorerie, à la comptabilité et à l'organisation financière

Article 33

Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations sociales

73

Article 33 bis (nouveau)

Date du versement de l'acompte de la CSG à l'ACOSS

75

Article 33 ter (nouveau)

Réforme de l'UCANSS

66

Article 34

Fixation des plafonds d'avances de trésorerie pour 2002

70

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