Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Colette MÉLOT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Colette MÉLOT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Colette MÉLOT est l'auteur

  1. Proposition de résolution sur « Erasmus pour tous », le programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Colette MÉLOT est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des consommateurs avec les fournisseurs de services de communication audiovisuelle

  2. Proposition de loi visant à aménager la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière

  3. Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures

  4. Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

  5. Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

  6. Proposition de loi tendant à l'amélioration de l'accès aux pharmacies en milieu rural

  7. Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage

  8. Proposition de loi visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux

  9. Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social

  10. Proposition de loi visant à élargir aux établissements publics chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement, la possibilité d'allouer une part de leur budget à des actions de coopération décentralisée

  11. Proposition de loi visant à permettre le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans

  12. Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

  13. Proposition de loi relative aux écoles de production

  14. Proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail

  15. Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

  16. Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol

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