Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Colette MÉLOT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Colette MÉLOT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Colette MÉLOT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches

  2. Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure

  3. Proposition de loi visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport

  4. Proposition de loi visant à créer un mécanisme d'assurance des pertes d'exploitation liées à des menaces ou crises sanitaires graves

  5. Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves

  6. Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes

  7. Proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion

  8. Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents

  9. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap

  10. Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique

  11. Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes

  12. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental

  13. Proposition de loi visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu

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