Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Colette MÉLOT est l'auteur

  1. Proposition de loi pour une philanthropie à la française

  2. Proposition de loi pour la reconnaissance de la biodiversité alimentaire

  3. Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d'intermédiation en ligne - COM (2018) 238 final

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Colette MÉLOT est cosignataire

  1. Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

  2. Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale

  3. Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela

  5. Proposition de loi relative à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de La Réunion

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie

  7. Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

  8. Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

  9. Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art

  10. Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires

  11. Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale

  12. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

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